Le questionnaire de santé

À quoi sert le questionnaire médical dans le cadre d’un emprunt immobilier ?

Les crédits immobiliers étant souscrits sur de très longues durées (parfois 25 ans), l’établissement prêteur veut se couvrir contre le risque d’une maladie qui vous empêcherait d’assurer le remboursement des mensualités jusqu’au terme du prêt. Connaître votre état de santé et donc les risques de défaillance que vous présentez (établis statistiquement) durant la période d’emprunt lui permet de se couvrir via l’assurance emprunteur qui va déterminer la prime correspondant exactement à votre risque et s’engager à prendre le relais, le cas échéant.

Comment se présente-t-il ?

Le questionnaire de santé est un document de plusieurs pages (il peut être dématérialisé et à remplir directement sur Internet) posant de nombreuses questions précises sur votre état de santé actuel et passé. Les questions ne sont pas normalisées, ni limitées. Chaque assureur peut demander ce qu’il souhaite au souscripteur potentiel.

Par exemple :

• Quel est votre IMC (indice de masse corporelle, destiné à savoir si vous êtes en surpoids ou obèse) ?
• Êtes-vous diabétique ?
• Souffrez-vous d’hypertension ?
• Prenez-vous des médicaments liés à une pathologie cardiaque ?
• Avez-vous fait une dépression au cours des 5 dernières années ?
• Avez-vous eu un arrêt de travail de plus de 3 mois au cours des 5 dernières années ?
• Etc.

« Aujourd’hui, il n’est plus possible de poser des questions ouvertes pour demander, par exemple, “Avez-vous été atteint d’une grave maladie par le passé ?”, explique Benoît Gommard, directeur Grands réseaux de BNP Paribas Cardif France. La question doit être précise et remonter à 5 ou 10 ans en arrière maximum, selon les pathologies. Par exemple : “Avez-vous été atteint d’un cancer au cours des 10 dernières années ?” Si vous avez eu un cancer 11 ans auparavant, vous n’avez pas à le déclarer, et il n’y aura donc aucune surprime ni même exclusion de garantie. »

Comment le remplir ?

Principe de base : répondez précisément aux questions sans rien oublier ni occulter. Soyez précis, clair et concis.

Limitez vos réponses aux questions posées. N’en rajoutez pas alors qu’on ne vous le demande pas ; cela serait pris en compte, jouant en votre défaveur et faisant augmenter le tarif.

Compte tenu de la précision des questions sur des pathologies possibles, lorsque vous êtes en bonne santé, vos réponses sont toutes censées être négatives. Si vous répondez par l’affirmative à une question, la compagnie d’assurances va vous demander des précisions et, le cas échéant, des examens complémentaires comme un bilan sanguin ou une visite médicale. Ces démarches supplémentaires se font généralement dans un délai de 2 semaines maximum.

Quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?

Que vous ayez oublié une information ou que vous l’ayez sciemment occultée revient au même : le risque est grand de voir l’assureur, en cas de demande de déclenchement de la garantie, invoquer la nullité du contrat.

Ne pas déclarer un souci médical pour éviter une surprime n’est pas un bon calcul : au moment du sinistre éventuel, vous n’auriez droit à aucun remboursement. Ça n’en vaut pas la peine.

La possibilité d’exclure certaines pathologies de la couverture

Une fois établi votre état de santé, la compagnie d’assurances vous propose un tarif et, parfois, vous informe aussi qu’elle exclura de la garantie les risques liés à une pathologie précise. Par exemple, vous avez indiqué un problème cardiaque : l’assurance ne jouera pas si un problème de ce type survient pendant la vie du prêt.

Certaines compagnies vous donnent le choix : l’exclusion ou la surprime qui peut parfois être très lourde. À vous de voir quels risques vous êtes prêt à prendre. Cela vaut parfois la peine d’être bien assuré pour protéger sa famille en cas de problème.

De grands progrès ont été faits dans ce domaine du questionnaire médical, au cours des dernières années. À deux titres :

• le processus s’est simplifié et les questions ont été encadrées pour respecter le droit à l’oubli (questions ne pouvant pas remonter à plus de 5 ans en arrière pour certaines pathologies) ;
• le questionnaire médical se remplit aujourd’hui très souvent en ligne, permettant (hors cas particuliers nécessitant des compléments d’information) une réponse en quelques minutes. Ainsi, si vous êtes dans le bureau d’un courtier, celui-ci peut éditer très rapidement le contrat d’assurance (s’il n’y a pas d’examens complémentaires à réaliser).

En tout état de cause, tout emprunteur a le droit de voir son dossier étudié, même s’il a de graves problèmes de santé. La convention Aeras a été créée dans ce but.

La suppression des questionnaires sur l’état de santé dans certains cas

À noter, si le montant assuré n’excède pas 200 000 euros par emprunteur et que le crédit doit être remboursé avant leur 60^e anniversaire, les consommateurs n’ont plus à renseigner un questionnaire sur leur état de santé.