Mode d'emploi

La séparation par consentement mutuel

Chaque époux est représenté par un avocat. Si des différends demeurent, les deux professionnels négocient afin de trouver un compromis. Cette étape est primordiale, car s’entendre ne signifie pas que l’on doit tout accepter. Une fois les parties d’accord, les avocats rédigent la convention de divorce. Chacun des conjoints la reçoit par lettre recommandée. Un rendez-vous est fixé pour signer le document, après un délai de réflexion minimal de 15 jours. Dans les 7 jours suivant cette signature, un exemplaire de la convention est adressé par l’un des défenseurs au notaire. Ce dernier dispose de 2 semaines, à compter de sa réception, pour l’enregistrer. Cette procédure, plus rapide, revient moins cher en honoraires d’avocat qu’un divorce contentieux – toutefois, il faut rester vigilant. En effet, le risque est de dire oui à tout trop vite et que le conjoint exerce une pression psychologique. Enfin, ce type de séparation reste inadaptée si l’un des époux est de nationalité étrangère.

Le divorce contentieux

Si l’un des conjoints ne désire pas divorcer, ou en cas de désaccord sur les modalités de la séparation (divergences sur la résidence, la pension alimentaire des enfants, le partage des biens…), un juge