Loi Élan, ce qu’il faut retenir

Sans bouleverser totalement l’univers du logement, le projet de loi « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », dite loi Élan, introduit plusieurs innovations notables. Certaines intéressent plus particulièrement les bailleurs et locataires du secteur privé. C’est le cas du retour de l’encadrement des loyers, de la création d’un nouveau bail mobilité et d’un conseil d’administration dans les copropriétés. Toutes ces dispositions sont encore en discussion à l’heure où nous bouclons cet article, mais elles devraient probablement être retenues. Vous trouverez l’actualisation de ces informations sur notre site Web dès l’adoption définitive du texte (fin juin-début juillet).

Encadrement des loyers

Pas encore enterré…

Il existe de fortes chances pour que Parisiens et Lillois assistent, dans quelques mois, au retour de l’encadrement des loyers (créé par la loi Alur de 2014). Et ils pourraient ne pas être les seuls. On pensait le dispositif mal en point depuis la double annulation, en octobre et novembre 2017, des deux arrêtés pris par les préfets de Lille et de Paris pour le mettre en place. Dans les deux cas, le juge admi­nistratif avait estimé que le mécanisme « ne pouvait être mis en œuvre