Limitez le coût de votre acquisition

Publié le 19 mars 2013

Devenir propriétaire n’est pas bon marché. L’addition se gonfle toujours d’un millefeuille de frais et taxes : droits de mutation, honoraires du notaire et frais d’actes avec TVA… S’y ajoutent les multiples garanties et assurances exigées par la banque prêteuse, les frais de dossier pour la mise en place du crédit immobilier, etc. Avec un minimum de vigilance, il vous est possible d’alléger la note.

Les arcanes des frais de notaire

Cette expression impropre désigne les frais dus pour l’acquisition d’une habitation, nommés ainsi parce qu’ils sont réglés au notaire. Situés entre 8 et 10 % du prix de vente, ces frais sont essentiellement dus au fisc et comprennent notamment les droits de mutation à titre onéreux, des droits d’enregistrement fiscalement parlant. Le taux global de ces droits d’enregistrement est fixé à 5,09 % (très exactement 5,09006 %) du prix de vente. Il se compose d’une taxe départementale de 3,80 % ; d’une taxe additionnelle perçue au profit de la commune de 1,20 % ; un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement de 2,37 %, qui alimente les caisses de l’état, calculé sur le montant du droit départemental et non pas sur le prix de vente du logement. Compris dans les frais de notaire, il y a également la rémunération de ce professionnel. Elle est dite tarifée car fixée par décret, en pourcentage du prix de vente par tranches. Le montant obtenu après