Recours à la conciliation

Cent quatre-vingt-dix-huit euros pour changer un store, c'est la somme que réclame un propriétaire à son locataire après neuf ans d'occupation de son logement. «L'usure constatée du store de la cuisine n'est due qu'à son utilisation normale et quotidienne», réplique le locataire. «Faux, répond le bailleur, ces stores sont faits pour fonctionner sans problèmes pendant plusieurs décennies.» Pour éviter que ce genre de litiges n'encombre les tribunaux, les commissions départementales de conciliation des rapports locatifs viennent de voir leur champ de compétence étendu.

Créées en 1989 pour traiter les conflits liés aux augmentations de loyers, ces instances, composées à parité de représentants de locataires et de propriétaires, sont désormais compétentes pour tout type de litiges locatifs. «Pendant les premières années d'activité, la commission se réunissait pour tenter de trouver un accord entre locataires et propriétaires sur le juste prix du loyer», se souvient Georges Devaux, membre de la commission du Puy-de-Dôme. Mais, au fil des ans, il constate que le nombre de dossiers diminue. «Les bailleurs ont compris que cela ne servait à rien de proposer des prix déraisonnables puisqu'ils étaient ensuite