Diagnostics en toc

Depuis dix ans, le nombre de diagnostics immobiliers à la charge du vendeur s'accroît régulièrement : après l'information sur la superficie (loi Carrez), la présence d'amiante, de plomb et de termites, la loi impose désormais aux propriétaires vendeurs d'annexer au contrat de vente deux documents supplémentaires. Le premier concerne la performance énergétique du logement (le DPE) et l'autre fait état des risques naturels et technologiques (RNT) auxquels le bien est exposé (inondation, tremblement de terre, proximité d'usine chimique...). Et ce n'est pas fini !

> Dès novembre 2007, tout propriétaire vendeur devra également effectuer un diagnostic relatif aux installations de gaz et d'électricité réalisées depuis plus de quinze ans.

Le but ? Informer l'acquéreur sur l'état général du logement qu'il s'apprête à acheter, tout en permettant au vendeur de s'exonérer de la responsabilité des vices cachés. En clair, le preneur achète en connaissance de cause et ne peut ensuite reprocher au vendeur de lui avoir dissimulé, par exemple, la présence d'amiante ou de plomb dans le bâtiment.

> A première vue, ces