Vers un bonus-malus

C’est une première étape de la transition énergétique promise pendant la campagne présidentielle. La tarification progressive du gaz et de l’électricité fait l’objet d’une proposition de loi qui sera débattue dans les prochaines semaines au Parlement. Son auteur, le député PS de l’Isère François Brottes, lui fixe deux grands objectifs : lutter contre la précarité énergétique qui touche des millions de familles et réduire les consommations d’énergie de tous les ménages en les incitant à la sobriété énergétique. Des objectifs louables face à la hausse attendue du prix des énergies et au coût des investissements nécessaires pour des moyens de production supplémentaires.

Le dispositif

Concernant la précarité énergétique, le tarif social qui concerne aujourd’hui 600 000 foyers va être étendu aux 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique dès que le texte sera adopté.

Concernant la tarification progressive, trois paliers sont prévus : un forfait de base pour couvrir les besoins essentiels, un tarif de confort supérieur au tarif réglementé, et un tarif de gaspillage encore plus élevé pour les surconsommations. Le niveau des paliers sera personnalisé, en fonction du nombre de personnes, du type de chauffage et de la situation géographique du logement. Financièrement, il se traduira par un système de bonus pour les ménages vertueux et de malus pour les gros consommateurs. La fourchette envisagée, mais appelée à évoluer, se situe entre –10 % par rapport au tarif réglementé pour le bonus et +10 % pour les malus. L’énergie indispensable serait donc facturée à un prix plus accessible, ensuite, plus on consommera, plus on paiera.

Une réalité complexe

Si le principe semble simple, la réalité paraît nettement plus complexe. La surconsommation n’est pas un choix pour les locataires qui habitent une passoire énergétique, par exemple. Le malus pourrait alors être déduit du loyer pour inciter le propriétaire à faire des travaux d’isolation. Il y a aussi la question des résidences secondaires, a priori pas concernées par le dispositif, et celle des copropriétés sans compteurs individuels. Et puis l’équilibre financier de ce bonus-malus n’est pas acquis d’office. Et enfin, des mesures concrètes d’accompagnement aux économies d’énergie restent nécessaires. Autant de points qui devraient être débattus dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale. Que Choisir y reviendra.