L’hébergement (location, hôtel, camping) ne correspond pas à l’annonce

1. Location de vacances

• Annuler sa réservation

En cas de versement de sommes qualifiées d’arrhes ou en l’absence de toute précision, vous pouvez annuler votre réservation en perdant cette avance. S’il est précisé que les sommes avancées constituent un acompte, le loueur est en droit de vous demander le paiement de l’intégralité du prix de la location s’il n’a pas réussi à trouver un nouveau locataire.

• Les soucis que vous pouvez rencontrer lorsque vous prenez la location

La location n’est pas disponible

Tout d’abord, formalisez toute réservation, notamment en demandant une confirmation par courriel lors d’une réservation par téléphone. En cas d’annulation du bailleur, si vous avez versé une avance qui s’assimile à des arrhes, le loueur devra vous rembourser le double (à défaut de précision, les fonds avancés sont considérés comme des arrhes).

Dans les autres cas, vous pourrez demander réparation du préjudice résultant de l’annulation.

La location ne présente pas les caractéristiques prévues

En fonction du type de désagrément, vous pouvez refuser la location en exigeant un remboursement ou à tout le moins exiger une réduction de prix.

Il est alors opportun de faire constater les manquements par huissier ou à tout le moins de prendre des photos/vidéos et de recueillir des témoignages (attestation sous forme légale).

N’hésitez pas à indiquer qu’à défaut de remboursement ou de réduction de prix, vous déposerez plainte, la fourniture d’informations inexactes sur l’état descriptif étant punie de peines d’amendes et pouvant même caractériser l’infraction de pratiques commerciales trompeuses.

La location présente d’importantes nuisances

Refusez d’emménager (à tout le moins restez-y le moins longtemps possible) en exigeant le remboursement ou, a minima, exigez une réduction de prix, le loueur étant légalement tenu de vous fournir un logement exempt de vice. Comme ci-avant, il est opportun de faire constater les manquements par huissier ou à tout le moins de prendre des photos/vidéos et de recueillir des témoignages (attestation sous forme légale).

Lors du départ de la location

Faites un état des lieux précis sans termes vagues. En l'absence de constations de dégradation de votre fait, le propriétaire dispose d’un délai de 10 jours pour rembourser le dépôt de garantie. Si jamais des dégradations devaient être constatées ou des charges restaient à facturer, le propriétaire devra rendre le dépôt de garantie amputé des sommes retenues dans les 3 mois de la remise des clés.

2. L’hôtel

• Annuler une réservation

Il convient de savoir si vous avez versé un acompte ou des arrhes lors de votre réservation. En cas de versement de sommes qualifiées d’arrhes ou en l’absence de toute précision, vous pourrez annuler votre réservation en perdant cette avance.

S’il est précisé que les sommes avancées constituent un acompte, le professionnel est en droit de vous demander le paiement de l’intégralité du prix de la chambre à défaut de location à d’autres clients.

• La chambre n’est pas disponible

Tout d’abord, formalisez toute réservation, notamment en demandant une confirmation par courriel lors d’une réservation par téléphone.

En cas d’annulation, si vous avez versé une avance qui s’assimile à des arrhes, le professionnel devra vous rembourser le double (pour rappel, à défaut de précision, les fonds avancés sont considérés comme des arrhes).

Dans les autres cas, vous pourrez demander réparation de votre préjudice (remboursement + indemnisation de frais non prévus).

• Les prestations présentées lors de la réservation ne sont pas disponibles

L’hôtelier est tenu de vous fournir l’ensemble des prestations prévues lors de votre réservation. Si tel n’est pas le cas, vous êtes en droit de demander réparation de votre préjudice. De plus, l’absence de fourniture de certaines prestations peut caractériser l’infraction de pratiques commerciales trompeuses (mise en avant publicitaire d’une piscine en réalité hors service, par exemple).

3. Le camping

• L’emplacement/le logement convenu n’est pas disponible

S’il vous avait été confirmé que vous auriez un emplacement à l’ombre, par exemple, ou un type de logement, et qu’une fois sur place on vous propose un autre emplacement/type de logement car celui convenu se révèle indisponible, vous avez la possibilité de refuser l’emplacement/le logement proposé et de vous faire rembourser votre avance.

Par ailleurs, vous pourrez demander à être indemnisé de votre préjudice.

• Les prestations présentées ou convenues lors de la réservation ne sont pas disponibles

Tout d’abord, il faut savoir que le nombre d’étoiles pour un camping n’est pas gage de qualité mais reflète simplement certains critères de taille d’emplacement et de fourniture d’équipements.

En l’absence de certaines prestations prévues, vous êtes en droit de demander réparation de votre préjudice, voire d’annuler la réservation en rappelant au propriétaire que cela peut caractériser l’infraction de pratiques commerciales trompeuses (mise en avant publicitaire d’une piscine en réalité hors service, par exemple).