Pour l'accès de tous à des complémentaires de qualité
Face à la hausse constante des frais de santé, beaucoup de Français souscrivent une complémentaire santé prenant en charge tout ou partie des dépenses non couvertes par l’Assurance maladie. Mais leurs cotisations ont augmenté de 23 % en 4 ans. Il est donc urgent de favoriser la concurrence sur ce marché, notamment en améliorant la transparence et la lisibilité des contrats.
Ce qu'il faut savoir
Bien qu’elles soient nécessaires à l’accès aux soins, les complémentaires santé deviennent de moins en moins abordables pour les consommateurs. Le tarif de ces assurances s’est en effet envolé ces dernières années, notamment en 2023 (+7 %) (1), atteignant en moyenne près de 1 000 € par personne par an, et beaucoup plus pour les retraités.
Cette concurrence entravée résulte d’abord d’un manque de transparence et de lisibilité des contrats. Complexes par nature, car ne présentant ni les mêmes garanties ni les mêmes tarifs, les contrats santé sont présentés de manière si hétérogène qu’ils en deviennent incomparables.
À ce titre, on ne peut que déplorer la timidité des « engagements (2) » pris en 2019 par les fédérations de complémentaires santé en faveur d’une meilleure lisibilité des contrats. Insuffisants dans leur contenu (il est par exemple toujours possible de se prévaloir de remboursements de 300, 400 ou 500 % pour des soins optiques ou dentaires, bien peu compréhensibles par les assurés), ils sont en outre non contraignants.
Ce que nous avons obtenu
Si le chantier de la lisibilité des contrats est donc encore devant nous, notre association a obtenu en 2019 deux avancées majeures :
- d’une part, la résiliation à tout moment des complémentaires santé (3), qui est à l’œuvre depuis décembre 2020 ;
- d’autre part, la transparence sur le taux de redistribution, c’est-à-dire la part des cotisations reversées aux assurés sous forme de prestations.
Libérés des contraintes de l’engagement, mieux éclairés sur les performances des différents contrats, les consommateurs peuvent, par ces réformes, jouer leur rôle de régulateur naturel du marché, et contribuer à terme à faire baisser les cotisations.
Enfin, la Complémentaire santé solidaire, lancée fin 2019, devrait permettre à davantage d’usagers modestes d’accéder à une complémentaire santé et constitue donc une réelle avancée sociale.
Ce que nous demandons
- L’amélioration par la loi de la lisibilité des contrats de complémentaires santé, au-delà des maigres engagements des professionnels, pour donner aux consommateurs les moyens de comparer efficacement les offres afin de trouver l’assurance la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget ;
- Une meilleure transparence sur les frais de gestion, avec une information sur le « taux de redistribution (4) » disponible sur le site Internet des complémentaires santé, en plus des documents déjà concernés par sa publication ;
- Un meilleur suivi de la réforme du 100 % santé, en y associant les représentants des usagers, afin d’éviter une inflation incontrôlée des tarifs des complémentaires santé.
(1) Complémentaires santé : les cotisations flambent à plus de 7 % en 2023 https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-complementaires-sante-les-cotisations-flambent-a-plus-de-7-en-2023-n105259/, 18/01/2023.
(2) Lisibilité des complémentaires santé : revoilà les engagements non engageants ! https://www.quechoisir.org/billet-du-president-lisibilite-des-assurances-sante-revo/la-les-engagements-non-engageants-n63799/, 15/02/2019.
(3) Inflation des contrats de complémentaires santé : il est urgent que la résiliation à tout moment entre en vigueur ! - 12.02.2020 https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-inflation-des-complementaires-sante-il-est-urgent-que-la-resiliation-a-tout-moment-entre-en-vigueur-n75679/.
(4) Rapport entre le montant des prestations versées par l’organisme et le montant des cotisations ou primes encaissées.