Conseillée mais pas obligatoire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Non La règle, régulièrement rappelée dans des circulaires de l’Éducation nationale, est que l'admission d'un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance. Il est toutefois fréquent que les enseignants responsables de classe, mal renseignés, l’exigent avec insistance.

Faut-il en souscrire une ?

Généralement oui Il en faut une pour les activités extrascolaires :

• sortie nature ;
• excursion au musée ;
• activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives) ;
• mais aussi et surtout, cantine. Si votre enfant est demi-pensionnaire, impossible de s’en passer.

Cela dit, avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez que votre assurance habitation ou votre garantie accidents de la vie (GAV) n’inclut pas déjà une assurance scolaire, afin d’éviter les doublons. Très souvent, les enfants sont déjà couverts par la responsabilité civile de votre assurance habitation, celle-ci protégeant le foyer. À noter, la responsabilité civile ne couvre que les dommages que votre enfant peut causer à un tiers. S'il se blesse seul, il devra bénéficier d'une protection supplémentaire comme une garantie individuelle pour accident afin que les frais d'hospitalisation soient pris en charge. Toutefois, soyez vigilants car cette garantie qui protège l'enfant en dehors du domicile est parfois déjà présente dans les contrats d'assurance habitation, si vous avez souscrit une garantie contre les accidents de la vie (GAV) ou une garantie accident individuelle étendue à l'enfant. Ainsi, si l’un des parents est déjà titulaire d'une garantie responsabilité civile à travers son contrat d'assurance habitation et d'une garantie accidents de la vie, ces deux types d’assurance offrent la même couverture qu'une assurance scolaire.

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Que couvre l'assurance scolaire ?

• Les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui (responsabilité civile), comme des vêtements déchirés pendant la récréation ou un bris de lunettes ;
• les dommages corporels dont il pourrait être victime dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajet compris.

En pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle. La couverture des contrats collectifs est généralement plus intéressante. L’assurance scolaire est, à bien des égards, techniquement dépassée. La généralisation des contrats scolaires collectifs permettrait de diminuer le coût global, à couverture identique. 

Combien coûte-t-elle ?

On en trouve à partir de 10 € par an. Les prix montent jusqu’à 40 € ou 60 € pour une couverture plus complète englobant les vacances. Les formules de base sont amplement suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres. Le montant moyen des remboursements est de l’ordre de 75 €.

Les assurances proposées en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves sont-elles intéressantes ?

Pas spécialement. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle assurance élève (MAE) et la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA). Leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles.