Élisabeth Chesnais
Recul sur la protection des riverains
Les chartes départementales dites « de concertation » sur l’épandage des pesticides à proximité des habitations sont désormais validées par les préfets dans une majorité de départements. Partout, les distances déjà minimales prévues par la réglementation ont encore été réduites. Une vraie mascarade, dénoncent les associations.
En juin 2019, le Conseil d’État retoquait en partie le décret sur l’utilisation des pesticides, soulignant que les riverains de cultures traitées « doivent être regardés comme des habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Le gouvernement avait donc revu sa copie et imposé des distances sans traitement à proximité de tous les lieux habités : 5 mètres pour les céréales et les légumes, 10 mètres pour la vigne et les arbres fruitiers.
Même si c’était une grande première, ces distances restaient insuffisantes pour protéger les habitants. En 2016, une direction du ministère de l’Agriculture, la DGAL, avait en effet recommandé 5 mètres pour les céréales et les légumes, 20 mètres pour la viticulture et 50 mètres pour l’arboriculture.
Mais malgré les faibles distances retenues, les lobbies de l’agriculture productiviste ont mené une lutte acharnée et obtenu une contrepartie, les fameuses chartes d’engagement départementales qui peuvent encore réduire ces distances après concertation entre agriculteurs, élus locaux et riverains.
Or, si 56 départements sont désormais couverts par des chartes validées par les préfets, selon les chambres d’agriculture, les associations dénoncent « une mascarade ». La plupart réduisent les distances d’épandage à 3 mètres pour les céréales et légumes, 5 mètres pour les vignes et les vergers. Pour de nombreux riverains de cultures traitées par les pesticides, la vie risque de rester un enfer auquel il est impossible d’échapper, les maisons étant devenues invendables.
Huit associations, dont l’UFC-Que Choisir, ont déposé un recours en février dernier devant le Conseil d’État contre le décret et l’arrêté qui ont autorisé ces chartes départementales. L’arrêt de la haute juridiction est très attendu.