Anne-Sophie Stamane
Deux fois plus chères !
Prélevée depuis 2008, la franchise sur chaque boîte de médicament délivrée et sur les actes paramédicaux est passée au 1er avril de 0,50 à 1 €, soit une hausse de 100 %. La participation prise sur chaque consultation médicale augmentera, elle, le 15 mai prochain. Son montant n’est pas encore connu.
Au 1er avril, la franchise prélevée sur chaque boîte de médicament et sur les actes paramédicaux a subi une hausse de 100 %. Ce ne sont plus 50 centimes qui sont dus à chaque fois, mais 1 €. Sont impactés concrètement la délivrance de produits de prescription en pharmacie, les soins infirmiers ou de pédicurie, la kinésithérapie, l’orthophonie, etc. Mais aussi les transports sanitaires, à l’exception de ceux d’urgence. Et là, la facture risque de vite monter : pour chaque trajet, un montant de 4 €, contre 2 € jusque-là, sera désormais retenu, soit 8 € pour un aller-retour. Un reste à charge incompressible, puisque les franchises sont exclues de tout remboursement, même pour les personnes couvertes à 100 % par la Sécu dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) : cancer, diabète, maladies cardiovasculaires, etc.
Plafonds journaliers revus aussi à la hausse
Les complémentaires santé, de leur côté, ne peuvent rien prendre en charge. Seuls sont dispensés les moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir de leur 6e mois de grossesse et les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (CSS). Les actes réalisés lors d’une hospitalisation ainsi que les traitements donnés à cette occasion échappent aussi à la taxe. En dehors de ces cas bien précis, aucune exonération n’est possible. Si le tiers payant est appliqué, comme c’est souvent le cas en pharmacie, l’assurance maladie garde la créance en mémoire pour la prélever sur un acte ultérieur. À défaut, elle finit par adresser une facture. En pharmacie, si vous avez des traitements au long cours dans le cadre d’une maladie chronique, vous pouvez limiter le coût de la franchise en demandant des conditionnements de 3 mois.
Des plafonds journaliers ont été maintenus pour limiter les frais, mais ils ont eux aussi été revus à la hausse… Le maximum est dorénavant de 4 € par jour pour les actes paramédicaux, et de 8 € pour les taxis et ambulances. Pas de limite pour les boîtes de médicaments, hormis celle de 50 € annuels qui s’applique à l’ensemble pharmacie, transports sanitaires et soins paramédicaux.
Pour le moment, la participation forfaitaire sur les consultations et actes médicaux n’a pas évolué. Mais le gouvernement a annoncé qu’elle augmenterait aussi. Son nouveau montant – l’actuel, de 1 €, s’applique toujours – n’est pas connu, mais sa date de revalorisation l’est : la bascule s’opérera le 15 mai. D’ici là, l’assurance maladie doit décider si la hausse sera de 2 ou 3 €.
Les situations où les franchises médicales ne s’appliquent pas
- Moins de 18 ans
- Femmes enceintes à partir du 6e mois, et jusqu’à 12 jours après la naissance
- Bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) et de la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Transports d’urgence
- Médicaments et actes réalisés dans le cadre d’une hospitalisation
- Mineures pour la contraception (y compris d’urgence) sans supervision parentale
- Soins en lien avec un acte terroriste