Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles : donnez votre avis sur le projet de décret

On ne l’attendait plus… Au beau milieu de l'été, le gouvernement a ouvert une consultation publique sur un projet de décret visant à interdire la publicité relative aux énergies fossiles, ultime étape avant sa publication. Il est d’ailleurs toujours temps d’y participer, puisque les observations sont recueillies jusqu’au 31 août sur le site du ministère de la Transition écologique.

Ce projet prévoit une interdiction générale des publicités faisant la promotion ou la commercialisation de plusieurs catégories d’énergies fossiles. Sont concernés le pétrole et les produits énergétiques pétroliers, le gaz naturel, le charbon et les énergies issues de sa combustion, mais aussi l’hydrogène lorsque ce gaz est obtenu à partir d’énergies fossiles (hydrogène gris) ou encore la chaleur produite à partir d’énergies fossiles… Cette interdiction, telle que prévue dans le texte actuel, vaudrait quel que soit le support : numérique, télévision, presse écrite ou affichage extérieur.

Cinq ans d’attente

En mars dernier, le gouvernement avait annoncé son intention de publier, avant la fin d’année, ce décret figurant parmi les mesures de son plan d’électrification. Ce texte permettra d’appliquer enfin l’article 7 de la loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021 et censée traduire en actes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

D’octobre 2019 à l’été 2020, cette assemblée de 150 Français tirés au sort s’était réunie plusieurs week-ends pour plancher sur des mesures afin de « réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre dans une optique de justice sociale », selon la mission que leur avait confiée le président de la République Emmanuel Macron.

Parmi les 146 propositions, l’une d’elles, la C2.1, visait à « interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, sur tous les supports publicitaires ». Depuis, l’ambition a été revue à la baisse. L’article 7 de la loi Climat et Résilience et le projet de décret qui en découle limitent désormais l’interdiction de publicité aux énergies fossiles elles-mêmes, et non aux biens qui en consomment beaucoup.

La Convention citoyenne souhaitait aller bien plus loin, en visant aussi ces derniers. Elle proposait, par exemple, d’interdire les publicités des véhicules consommant plus de 4 l/100 km ou émettant plus de 95 g de CO₂/km. Ce ne sera finalement pas le cas.

Une longue liste de dérogations

Autre recul : le projet de décret prévoit plusieurs exemptions à l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles. Ainsi, les carburants liquides et les combustibles combinant énergies fossiles et non fossiles y échappent dès lors que plus de la moitié de leur pouvoir calorifique est d’origine renouvelable.

La publicité restera aussi autorisée pour les carburants d’aviation durables fabriqués en partie à partir de ressources renouvelables (déchets agricoles, huiles usagées…). Il faudra simplement que la part de ces dernières excède les objectifs minimaux fixés par la réglementation européenne (2 % actuellement, puis 6 % en 2030… jusqu’à 85 % en 2050).

Et ce n’est pas tout. D’autres dérogations sont prévues dans le projet de décret. Ainsi, certaines promotions indirectes des énergies fossiles resteraient autorisées, comme les opérations de mécénat, de parrainage ou de démarchage publicitaire. Même chose pour les publicités portant sur des produits ou des services financiers liés à des énergies fossiles.

Ces dérogations sont toutefois assorties d’une condition : aucun message ou visuel ne devra promouvoir spécifiquement la consommation des énergies fossiles visées par l’interdiction.

Un décret sans impact ?

Au final, on est loin de la « loi Évin pour le climat » que réclament plusieurs associations écologistes, en référence à la loi de janvier 1991 interdisant toute publicité pour le tabac et encadrant strictement celle pour l’alcool. Car dans les faits, le décret actuellement en consultation devrait surtout interdire des publicités qui ont déjà quasiment disparu, tout en laissant prospérer celles pour les SUV, les vols ou les croisières.