par Anne-Sophie Stamane
ACTUALITÉ
Les franchises médicales risquent d’augmenter et les remboursements baisser
C’est un classique : le gouvernement a attendu la fin juillet pour annoncer la hausse des franchises et des participations forfaitaires sur les soins, ainsi que le déremboursement de certaines dépenses, notamment dentaires. La première mesure impactera directement les ménages, la seconde risque de renchérir le coût des complémentaires santé.
L’essentiel
- La ministre de la Santé a concocté des décrets visant à augmenter la participation financière des malades aux dépenses de santé.
- Les plafonds des franchises (sur les boîtes de médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux) et des participations forfaitaires (les actes et les consultations chez le médecin) passeront de 50 à 100 € chacun par an, soit un total de 200 € maximum.
- Les soins dentaires ne seront plus pris en charge qu’à hauteur de 50 % par l’assurance maladie, comme les transports sanitaires. Les médicaments les moins efficaces seront également moins bien remboursés.
Au cœur de l’été, le gouvernement a relancé un chantier plusieurs fois annoncé, et toujours avorté : la hausse des franchises et des forfaits sur les soins, ces sommes prélevées sur chaque consultation, chaque boîte de médicament délivrée et autres, et jamais prises en charge, ni par la Sécu, ni par les complémentaires santé.
Seules certaines situations spécifiques, telles que la grossesse ou les soins liés à un attentat, dispensent de les payer. L’augmentation précédente date de 2024. Deux ans et quelques coups d’épée dans l’eau plus tard, la ministre de la Santé semble cette fois déterminée à récidiver, et a adressé pour avis quatre projets de décrets à l’assurance maladie.
Un cumul annuel doublé
Cette fois, l’intention affichée n’est pas de revoir le montant unitaire des ponctions, mais d’en augmenter les cumuls annuels, en les faisant passer de 50 à 100 € maximum. Un doublement, rien de moins ! Sachant qu’il y a d’un côté les franchises, prises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, et de l’autre les participations forfaitaires (consultations et actes médicaux, y compris les examens radiologiques et biologiques), c’est un total de 200 € par an que les malades pourraient être amenés à payer, contre 100 € jusqu’alors.
Les foyers pauvres en 1re ligne
Une étude publiée en janvier dernier par la Drees, l’organisme chargé de la statistique publique de la santé et des solidarités, avait montré les effets indirects d’une telle mesure : en simulant une économie de 1 milliard d’euros obtenue par la hausse des franchises et participations, elle avait constaté que les foyers pauvres, mais pas assez pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S), étaient les plus impactés, surtout s’ils comptaient une personne en mauvaise santé.
La hausse des plafonds va en effet pénaliser les personnes qui ont le plus besoin de soins : les examens, consultations et médicaments nécessaires à une personne touchée par un cancer, par exemple, la feront très vite arriver au plafond de 200 €.
Et des déremboursements, en plus !
Dans l’étude, l’effet apparaissait tout aussi délétère si l’économie se faisait en baissant la part de l’assurance maladie dans le remboursement des soins. Et c’est justement ce que compte faire aussi la ministre de la Santé en annonçant en parallèle vouloir passer la couverture des soins dentaires et des transports sanitaires de 60 à 50 % et celle des dispositifs médicaux de 55 à 50 %.
Les médicaments les moins efficaces seront également moins bien remboursés. De fait, de telles mesures transféreront automatiquement le delta de la prise en charge vers les complémentaires santé, qui ne manqueront pas de les répercuter sur les cotisations.
Anne-Sophie Stamane
