L’éco-PTZ encore plus intéressant

Avez-vous pensé à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour la rénovation énergétique de votre logement ? C’est l’une des solutions pour financer vos travaux. Et pas qu’un peu… Depuis le 1^er avril, le plafond de financement de cet prêt sans taux d’intérêt est passé de 30 000 € à 50 000 € pour les rénovations d’ampleur éligibles au parcours accompagné de MaPrimeRénov’, principale aide publique en matière de rénovation énergétique. Et ce n’est pas la seule nouveauté. Que Choisir fait le point.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

Il n’y a pas de conditions de ressources pour être éligible. Tous les propriétaires sont également concernés, occupants comme bailleurs. Votre logement doit toutefois être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Il doit aussi être déclaré comme résidence principale. Les bailleurs doivent d’ailleurs s’engager à louer leur bien comme résidence principale dans un délai de 6 mois après la clôture du dossier.

Un syndic de copropriétaires peut aussi demander un éco-PTZ sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Le syndic souscrit alors un éco-PTZ « copropriétés ». Un seul peut être mobilisé par bâtiment. Cela n’empêche pas chaque propriétaire de bénéficier ensuite d’un éco-PTZ individuel complémentaire pour d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Ce prêt individuel devra toutefois être attribué dans les 5 ans à compter du projet de contrat d’éco-PTZ copropriétés.

Quels travaux peuvent être financés et pour quels montants ?

Depuis le 1^er avril, le plafond de financement de l’éco-PTZ peut atteindre 50 000 € pour les travaux ouvrant droit à MaPrimeRénov’ accompagné. Ce parcours, lancé au 1^er janvier, veut inciter les Français à passer des rénovations par gestes, ultra-majoritaires mais peu efficaces, aux rénovations dites « d’ampleur », cumulant au moins deux gestes de travaux et permettant un minimum de deux sauts de classes énergétiques au diagnostic de performance énergétique (DPE). En plus d’aides déjà très incitatives, ce relèvement du plafond de l’éco-PTZ participe aussi à rendre attractives ces rénovations d’ampleur.

Mais d’autres cas de figure permettent de le déclencher, y compris des rénovations par gestes. 7 gestes de travaux sont ainsi éligibles à l’éco-PTZ :

• isolation thermique des toitures ;
• isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
• isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
• installation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• isolation des planchers bas.

L’éco-PTZ peut atteindre un montant maximal de 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi ces 7 interventions (sauf le changement de fenêtres plafonné à 7 000 €). Le prêt peut grimper à 25 000 € pour 2 actions, 30 000 € pour 3 et jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui permettent un gain énergétique minimum de 35 % et de sortir du statut de passoire énergétique.

Comment demander un éco-PTZ ?

La première étape est de remplir, avec le professionnel reconnu garant pour l’environnement (RGE) que vous avez choisi pour les travaux, un formulaire emprunteur. Il faudra ensuite vous tourner vers un établissement de crédit muni de ce formulaire, mais aussi du descriptif et devis détaillés des travaux envisagés. À l’été 2022, les démarches ont été simplifiées pour les rénovations éligibles à MaPrimeRénov’ avec la création de Mon Eco-PTZ PrimeRénov’, qui facilite le cumul du prêt et de l’aide publique. Dans ce cas précis, la demande de prêt peut se faire directement sur la base de la notification d’accord de MaPrimeRénov’ par laquelle l’Agence nationale de l’habitation (Anah), qui pilote le dispositif, valide la demande d’aides. La banque n’a plus alors qu’à analyser votre capacité de remboursement pour vous accorder ou non cet éco-PTZ.

L’éco-PTZ n’est pas simple à obtenir pour autant, loin de là. Les banques n’ont déjà pas toutes signé une convention avec l’État permettant de le distribuer. Et parmi celles qui l’ont fait, rares sont celles qui mettent en avant cette solution de crédit. « Les dossiers sont plus longs à monter et demandent plus de vérifications, explique Isabelle Bail, directrice des partenariats bancaires et immobiliers de Vous Financer, courtier immobilier. Les banques doivent valider les devis, s’assurer que les professionnels sont bien RGE et, une fois les travaux terminés, vérifier que les factures correspondent bien à ce qui était prévu. » En 2023, plus de 105 000 projets ont tout de même été financés par un éco-PTZ, « ce qui constitue la meilleure année depuis le lancement du dispositif en 2009 et un quadruplement par rapport à 2017 », précise le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Les banques seules à en distribuer ?

C’est une autre nouveauté depuis le 1^er avril. Le gouvernement a élargi la possibilité de distribuer l’éco-PTZ aux collectivités territoriales, via les sociétés de tiers-financement (STF) qu’elles contrôlent et qui ont pour but de faciliter le financement de rénovations d’ampleur dans leurs territoires. Il y a cinq STF actives à ce jour, quatre créées par des conseils régionaux (AREC Occitanie, Centre-Val de Loire Énergies, Oktave en Grand Est et la régie SPEE Hauts-de-France) et la cinquième par une métropole (Bordeaux Métropole Énergies). « Elles ont toutes prévu de distribuer l’éco-PTZ à plus ou moins court terme en fonction des autres autorisations qui leur seront nécessaires », nous indique Serafin, l’association qui fédère les STF. Ça vaut le coup de frapper à leur porte.

Quelle est la durée de remboursement d’un éco-PTZ ?

Elle ne peut être inférieure à 3 ans et pourra aller jusqu’à 20 ans pour les rénovations qui ont une subvention MaPrimeRénov’. Sinon, la durée maximale est de 15 ans.

 Bon à savoir  Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’émission de l’offre de prêt. Une fois celui-ci obtenu, l'emprunteur a 3 ans pour effectuer les travaux, en une ou plusieurs étapes.

Si la somme empruntée lors d’un premier éco-PTZ ne dépasse pas les plafonds en vigueur, l’emprunteur peut en effectuer un complémentaire dans un délai de 5 ans à compter de l’émission de l’offre de crédit initial. Ce prêt complémentaire doit financer d’autres travaux éligibles portant sur le même logement. La somme de ces deux éco-PTZ ne doit pas non plus dépasser les plafonds.

Enfin, sachez que l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides (1). Pas seulement MaPrimeRenov’. C’est le cas aussi des primes énergies générées par les certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales en matière de rénovation énergétique, les prêts conventionnés classiques et même le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.