Dans le viseur de la justice

Malgré plusieurs décisions de justice condamnant ce type de pratiques, des sociétés de VPC (vente par correspondance) continuent d’organiser des jeux-concours ou des loteries présentant un caractère trompeur pour le consommateur. L’objectif : l’inciter à passer commande en lui faisant croire qu’il est l’heureux gagnant d’un chèque de plusieurs milliers d’euros, d’un téléviseur haut de gamme ou encore d’une voiture. En réalité, l’attribution de ce gain est soumise à un tirage au sort. Mais cette nuance est le plus souvent noyée dans le règlement du jeu, rédigé en caractères minuscules !

Le 14 octobre dernier, la "nébuleuse" Consortium publicitaire européen/Bonbini GMBH s’est retrouvée devant le tribunal correctionnel de Paris (31^e ch.) pour des faits de ce type. Implantée en Suisse, cette dernière coiffait au moment des faits plusieurs marques dont Délices et Gourmandises.

L’audience qui a duré plus de 7 heures a, dans un premier temps, été très technique, les avocats de la société contestant notamment la validité des procès-verbaux rédigés par les services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Des arguments qui ont été rejetés.

Lors de l’examen des faits, le président du tribunal a fait remarquer non sans ironie que le Consortium européen ciblait prioritairement les personnes âgées, réputées plus influençables. Celles-ci étant « détectées » par leur prénom ancien ! En outre, il a relevé que certaines des loteries épinglées soumettaient explicitement l’obtention du gain à la passation d’une commande, ce qui est illégal.

Partie civile aux côtés de quelques consommateurs agissant à titre individuel, l’UFC-Que Choisir a porté à la connaissance du tribunal de nombreux témoignages mettant en cause cette société. Notre forum consacré à Délices et Gourmandises fait tout autant état de mauvaises expériences de consommateurs.

Dans ses réquisitions, la représentante du parquet (procureur de la République) a – entre autres – noté le caractère trompeur des loteries litigieuses en raison de l’absence d’aléa et le défaut de clarté des supports commerciaux utilisés. Des techniques qui, a-t-elle indiqué, permettaient à la société incriminée de réaliser des chiffres d’affaires colossaux.

En conséquence, elle a demandé au tribunal d’infliger une amende de 30 000 € à l’encontre de la société Bonbini GMBH et de 10 000 € à l’encontre de son dirigeant, Christian Ulli. L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier prochain.