Bonus-malus écologique

Bonus

Les ménages qui font l'acquisition d'une voiture « propre » ont droit à une prime à l'achat déduite du prix de vente du concessionnaire et d'autant plus élevée que les émissions de C02 sont faibles :

• 1 000 euros pour les voitures émettant moins de 100 g de CO2 par kilomètre ;
• 700 euros pour celles dont les émissions de C02 sont comprises entre 101 et 120 g/km ;
• 200 euros quand elles sont comprises entre 121 et 130 g/km.

Lorsque l'achat d'une auto éligible au bonus s'accompagne de la mise à la casse d'un véhicule de plus de quinze ans, l'acquéreur bénéficie d'un superbonus de 300 euros. Celui-ci pourra s'ajouter aux autres primes « écologiques » que plusieurs constructeurs ont mises en place à travers leurs campagnes de promotion sur certains de leurs modèles.

Bon à savoir. Le crédit d'impôt de 2 000 euros, auquel donnait droit l'acquisition d'un véhicule hybride, GPL ou GNV, est transformé en bonus du même montant. L'achat d'une voiture électrique permet d'obtenir un bonus de 5 000 euros.

Ni bonus, ni malus

Pour toutes les voitures dont les émissions de CO2 sont comprises entre 130 et 160 g/km, il n'y a ni coup de pouce à l'achat, ni taxe supplémentaire.

Malus

Le montant du malus est acquitté au moment du paiement de la carte grise. Il augmente