Mode d'emploi

Gestion

Présent à chaque étape d'un procès, de l'assignation à l'exécution de la décision, l'huissier peut aussi être appelé à titre préventif, notamment pour dresser l'état des lieux d'un logement avant de le louer... Il porte, en effet, une double casquette : il est à la fois officier ministériel chargé de participer au fonctionnement de la justice et professionnel libéral, travaillant à son propre compte à la demande des particuliers.

1. L'huissier, «facteur» de la justice

L'huissier joue d'abord, en quelque sorte, un rôle de facteur quand il délivre les actes ponctuant le déroulement d'un procès : convocation devant le tribunal, signification de la décision des juges... Il a le monopole de cette tâche et doit, en principe, remettre l'acte en mains propres à son destinataire.

L'assignation.

Une action en justice commence toujours par un acte d'huissier : l'assignation (convocation à l'audience du tribunal). Il est essentiel que les parties au procès reçoivent en mains propres leur convocation. L'assignation et la signification du jugement se