Les voies de l'indemnisation

Certains parlent d'un véritable scandale : trop de décisions de justice ne seraient pas exécutées après avoir été rendues. Un constat sans nuance, dressé tant à l'égard des jugements civils, pénaux qu'administratifs. Une accusation qui érige le déni de justice en règle : à quoi sert-il de trancher un litige, de condamner un délinquant, d'enjoindre à l'État ou à une collectivité locale de revoir un acte si cela demeure sans suite ?

La lecture des nombreux cas d'inexécution reçus après notre appel à témoignages accrédite cette vision déprimante de notre État de droit. Et évaluer avec précision l'ampleur des dégâts relève du casse-tête. Si, en raison de la spécificité de leur champ d'action, les juridictions administratives annoncent « presque 100 % d'exécution », ce qui demande là encore à être tempéré (voir encadré "Justice administrative"), les données manquent pour les jugements rendus par les juridictions