Verdicts sans lendemain

Certains parlent d'un véritable scandale : trop de décisions de justice ne seraient pas exécutées après avoir été rendues. Un constat sans nuance, dressé tant à l'égard des jugements civils, pénaux qu'administratifs. Une accusation qui érige le déni de justice en règle : à quoi sert-il de trancher un litige, de condamner un délinquant, d'enjoindre à l'État ou à une collectivité locale de revoir un acte si cela demeure sans suite ?

La lecture des nombreux cas d'inexécution reçus après notre appel à témoignages accrédite cette vision déprimante de notre État de droit. Et évaluer avec précision l'ampleur des dégâts relève du casse-tête. Si, en raison de la spécificité de leur champ d'action, les juridictions administratives annoncent « presque 100 % d'exécution », ce qui demande là encore à être tempéré (voir encadré "Justice administrative"), les données manquent pour les jugements rendus par les juridictions civiles (voir encadré "Justice civile"), et pénales (voir encadré "Justice pénale"). Tout juste la Chancellerie a-t-elle pu nous transmettre quelques chiffres sur l'activité du Fonds de garantie accessible aux victimes d'infractions ou sur « le taux de recouvrement des amendes », par exemple 47,6 % pour celles prononcées en 2007 par les tribunaux correctionnels.

L'insolvabilité en question

Une chose