Les assureurs ne font pas la loi !

La quasi-totalité des contrats multirisques habitation contiennent des clauses d’exclusions, de nullités ou de déchéances de garanties que l’assureur pourra vous opposer pour refuser d’indemniser un sinistre déclaré. Mais attention, pour être juridiquement valables, ces clauses, aux termes de l’article L 112-4 du code des assurances, doivent obligatoirement être inscrites en caractères distincts, extrêmement lisibles, dans les conditions générales du contrat.

Quand l’assureur dit « non »

Les exclusions sont les circonstances formelles et limitativement énumérées dans lesquelles votre contrat ne s’appliquera pas. (art. L 113-1, code des assurances).

Certaines sont d’ordre public, tel l’acte conscient d’un adulte qui met le feu à son appartement qu’aucun contrat ne peut garantir. D’autres sont choisies et définies par chaque assureur, comme l’exclusion qui consiste à ne pas indemniser le cambriolage de la maison d’un assuré s’étant absenté plusieurs jours en laissant ses clés sous son paillasson ou en ayant omis de fermer ses volets (sera cependant jugée abusive la clause d’exclusion vous obligeant à fermer tous les volets pour une absence de quelques heures).

En cas