ENQUÊTE
Produits défectueux

Les fabricants face aux juges

Si vous êtes victime d'un produit défectueux ou comportant un vice caché, n'hésitez pas à mettre en cause la responsabilité du fabricant, du vendeur ou de l'importateur devant les tribunaux : ils ne leur feront pas de cadeau !

Comment obtenir réparation d'un dommage causé par des produits courants comportant des vices cachés ou jugés défectueux lorque vos demandes de négociation ou de remboursement se heurtent à une fin de non-recevoir de la part des professionnels mis en cause, ce qui, il faut bien le dire, est souvent le cas ?

Il ne vous reste alors plus qu'à utiliser la voie judiciaire pour faire valoir vos droits et faire jouer leur « responsabilité civile produits ».Celle-ci peut aussi bien viser, par exemple, l'esthétique d'un véhicule vendu comme neuf mais légèrement endommagé que, bien plus grave, sa sécurité lorsqu'il a été sommairement réparé et remis en vente après un grave accident sans que l'acquéreur en ait été informé.

> Parmi les nombreux types d'affaires mettant en cause un produit défectueux jugées récemment, citons l'accident survenu à un enfant de trois ans et demi dont la jambe a été happée par la machinerie non conforme aux normes légales de sécurité d'une station de lavage automatique à disposition du public, la détérioration d'un camping-car par la fermeture intempestive d'une barrière de parking, la condensation anormale crée dans un mobil-home par le système de chauffage, l'explosion d'une

Article réservé aux abonnés

Abonnez-vous et accédez immédiatement à tout le contenu du site QueChoisir.org

Découvrir nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Renaud Lévêque

Renaud Lévêque

Lire aussi

Soutenez-nous, rejoignez-nous

La force d'une association tient à ses adhérents ! Aujourd'hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien. Nous soutenir

image nous soutenir

Newsletter

Recevez gratuitement notre newsletter hebdomadaire ! Actus, tests, enquêtes réalisés par des experts. En savoir plus

image newsletter