Erwan Seznec
ENQUÊTE
Redressement fiscalComment rester debout ?
Généralement vécue comme un traumatisme par les contribuables de bonne foi, « la proposition de rectification », autrement dit le redressement fiscal, est en réalité une procédure fréquente. La réglementation fiscale est si complexe que de nombreux contribuables s’égarent, sans jamais avoir eu l’intention de frauder. Le fisc lui-même pouvant se tromper, une proposition de rectification peut être discutée, dans un cadre bien défini.
En France, en 2015, l’administration fiscale a procédé à 50 168 redressements qui, pour une moitié environ, concernaient des particuliers ou des indépendants. Elle a notifié 20 milliards d’euros de rappel, mais elle en a encaissé seulement 12,2 milliards. Pourquoi un tel écart ? Un peu parce que le fisc se trompe, beaucoup parce qu’il formule des demandes d’arriérés et de pénalités élevées, mais négociables. Loin d’être considérée comme un dernier recours ou une pratique peu avouable, la négociation fait partie du quotidien de l’administration fiscale. Elle a, à ce sujet, ses règles et sa pratique, mal connues des contribuables. Elle propose même parfois des transactions afin d'éviter des procédures interminables en justice. D’année en année, la législation fiscale s’étoffe et se complique. À la hausse régulière des prélèvements obligatoires, répond un accroissement des lois de
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