La justice tranche en faveur des consommateurs

Hélène n’aura pas à rembourser la totalité des 2 400 € que lui avait prêtés la société de crédit Franfinance. Le 27 novembre dernier, la cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du tribunal d’instance d’Uzès rendu 10 mois plus tôt qui résiliait le crédit qu’elle avait souscrit. Courant 2009, Hélène, comme beaucoup d’autres consommateurs à l’époque, s’était vu proposer par la société Sun Water un adoucisseur d’eau au prix symbolique de 1 €. Mais pour bénéficier de cette offre, elle avait dû accepter de souscrire en parallèle un contrat de maintenance d’une durée de 10 ans pour la modique somme de 2 399 €. Pour financer cet achat, Hélène avait pris un crédit de 2 400 € auprès de la société Franfinance, conseillée par Sun Water. Mais le 18 juin 2012, la société Sun Water est mise en liquidation judiciaire et depuis, l’entretien n’est plus assuré. Logiquement, Hélène a demandé à Franfinance de cesser les prélèvements, ce que la société de crédit a refusé au prétexte que le crédit était lié à l’achat de l’adoucisseur, ce qu’Hélène contestait.

Hélène a gagné son procès en première instance, mais Franfinance a fait appel de la décision. La cour d’appel a de nouveau donné raison à la consommatrice en s’appuyant sur le fait que la facture remise à Hélène au moment de la souscription prouvait bien que les 2 399 € qu’elle avait à verser correspondaient à un « Pack 10 ans » portant sur la maintenance du matériel, et non sur l’adoucisseur lui-même. Le crédit accordé par Franfinance ne pouvait donc être considéré que comme un crédit affecté à une prestation de service à exécution successive (art. L. 311-20 du code de la consommation). Hélène était donc en droit de mettre fin aux paiements dès lors que la prestation n’était plus assurée.

Depuis plusieurs mois, les décisions de justice de ce genre, favorables aux consommateurs, se succèdent. Les magistrats de Carcassonne ou d’Avignon, entre autres, ont aussi ordonné la résiliation du contrat qui liait un consommateur lésé à Franfinance ou Financo, les deux sociétés de crédit avec lesquelles travaillait Sun Water. Même si chaque cas est différent, l’espoir peut renaître pour les autres victimes qui n’ont pas encore réussi à obtenir gain de cause. Celles-ci peuvent aussi trouver de l’aide auprès de l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche de chez elles.