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Actualité

19 septembre 2010

Copropriété

Changer d'avis est permis

La Cour de cassation a récemment posé le principe selon lequel une assemblée de copropriétaires peut, si elle le souhaite, revenir sur une décision prise antérieurement. Un copropriétaire isolé ne peut s'y opposer.

Une décision votée en assemblée générale n'est pas gravée dans la pierre. Surtout, elle ne confère aucun droit aux copropriétaires directement impliqués. C'est en ce sens que va un jugement de la Cour de cassation rendu début juillet. Dans le cas jugé, après avoir voté la réfection des toitures, l'assemblée avait, l'année suivante, estimé que la dépense n'était pas nécessaire puisque aucune fuite n'avait été décelée depuis 1 an. Elle avait donc renoncé aux travaux. Deux copropriétaires, qui estimaient qu'une décision votée en assemblée générale était irrévocable, souhaitaient être indemnisés par le syndic et le conseil syndical suite à cette décision. Les travaux n'ayant pas encore commencé, la Cour de cassation a estimé que l'annulation ne causait aucun préjudice aux deux plaignants. Elle les a donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts.

Camille Gruhier

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