ACTUALITÉ
Bonus écologique

La baisse se poursuit

Le montant du bonus écologique vient d’être diminué de 1 000 € pour les ménages les plus aisés. S’il n’y a pas de changement de prime pour les revenus les plus modestes, le seuil de référence est revu à la hausse.

Le bonus écologique est une aide financière à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf peu polluant. Son montant est de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (47 000 € TTC maximum). Ce montant peut être augmenté du coût de la batterie en cas de location (une pratique désormais quasi inexistante). Le décret publié au Journal officiel le 13 février 2024 fixe les nouvelles modalités du bonus écologique.

Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 € (14 089 € avant le 14 février), vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide supérieure à 4 000 € au titre du bonus écologique (au lieu de 5 000 €). En revanche, bonne nouvelle, le montant maximal du bonus écologique reste à 7 000 € pour les foyers les plus modestes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €.

Pour l’achat ou la location d’une camionnette neuve, le montant du bonus écologique est fixé à 5 000 € (au lieu de 6 000 €), dans la limite de 40 % du coût d’acquisition du véhicule, et si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €. Comme pour les voitures, son montant peut être augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Pour les revenus plus modestes (RFR inférieur à 15 400 €), le montant reste à 8 000 €.

À noter que le montant du bonus écologique est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’outre-mer, à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant au moins 6 mois à la suite de son achat. Enfin, le bonus écologique de 1 000 € alloué pour l’achat ou la location de longue durée d’un modèle d’occasion est supprimé.

Nouveaux véhicules respectant le score environnemental

Depuis le 15 décembre 2023, un nouveau critère est instauré pour l’attribution du bonus écologique : le score environnemental, qui permet de prendre en compte l'impact environnemental de la production et de l'acheminement du véhicule. Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit répondre à un score environnemental minimal et faire partie de la liste définie par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette liste a été modifiée par un arrêté entré en vigueur le 8 février, ajoutant notamment certaines versions de modèles déjà éligibles. Rappelons enfin que, depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les 3 ans.

Les conditions à remplir pour obtenir le bonus écologique

Pour bénéficier du bonus écologique, l’acheteur doit être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit, lui, remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être un véhicule de catégorie M1 (véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum ; le certificat d'immatriculation indique le genre VP.).
  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
  • Être un véhicule neuf.
  • Être immatriculé en France.
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
  • Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.
  • Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC incluant, le cas échéant, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
  • La masse en ordre de marche, indiquée à la case G de la carte grise du véhicule, doit être inférieure à 2 400 kg.
  • Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points (voir liste ci-dessous).

Liste des modèles éligibles au bonus écologique depuis le 8 février 2024

Marque

Modèle

ABARTH

500

AUDI

Q4 45 E-TRON

BMW

Série 4

BMW

Série X

BMW

BMW iX1

BMW

BMW iX2

CITROEN

E-C4

CITROEN

E-C4 X

CITROEN

E-BERLINGO

CITROEN

JUMPY SPACE TOURER

CUPRA

BORN 150 kW 58/62 kWh

CUPRA

BORN 170 kW 77/82 kWh

CUPRA

BORN 170 kW 58/62 kWh

DS

DS 3

DS

DS 3 CROSSBACK

FIAT

E-DOBLO

FIAT

500

FIAT

600

FIAT

ULYSSE

HYUNDAI

KONA

JEEP

AVENGER

MAZDA

MX-30

MERCEDES BENZ

CLASSE EQA

MERCEDES BENZ

CLASSE EQB

MERCEDES BENZ

EQT

MINI

MINI

NISSAN

TOWNSTAR

NISSAN

LEAF

OPEL

COMBO

OPEL

COMBO-E LIFE

OPEL

ASTRA

OPEL

ASTRA SPORTS TOURER

OPEL

CORSA

OPEL

MOKKA

OPEL

ZAFIRA LIFE

PEUGEOT

e-RIFTER

PEUGEOT

308

PEUGEOT

3008

PEUGEOT

208

PEUGEOT

2008

PEUGEOT

EXPERT TRAVELLER

RENAULT

ZOE

RENAULT

TWINGO

RENAULT

MEGANE

RENAULT

SCENIC

RENAULT

KANGOO E-TECH ELECTRIC

SKODA

Enyaq 60 / 80 / 80X

SKODA

Enyaq Coupé

SMART

FORTWO

TESLA

MODEL Y

TOYOTA

PROACE CITY VERSO

TOYOTA

PROACE CITY

VOLKSWAGEN

UP !

VOLKSWAGEN

ID.3 PRO S 150 kW

VOLKSWAGEN

ID.3 PRO 107 kW /150 kW

VOLKSWAGEN

ID.4 PURE 109 kW / 125 kW

VOLKSWAGEN

ID.4 PRO 128 kW / 150 kW / 210 kW

VOLKSWAGEN

ID.4 GTX 220 kW / 250 kW

VOLKSWAGEN

ID.4 PRO 4MOTION 210 kW

VOLKSWAGEN

ID.5 PRO 128 kW / 150 kW / 210 kW

VOLKSWAGEN

ID.5 GTX 220 kW /250 kW

VOLKSWAGEN

ID.7 PRO 210 kW

VOLVO

C40

VOLVO

XC40

Yves Martin

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