De moins en moins de voitures électriques éligibles

À partir du 15 décembre, le bonus écologique ne sera attribué qu’aux voitures électriques ayant le moins d’impact environnemental, excluant de fait les modèles fabriqués trop loin de l’Hexagone. Exit donc tous les fabricants chinois comme MG qui commercialise la compacte électrique la moins chère du marché avec la MG 4 ou le SUV MG ZS EV. Même Tesla pâtit de ce changement car seul son Model Y, produit en Allemagne, fait partie de la liste qui comprend une soixantaine de voitures (voir encadré). Revers aussi pour le groupe Renault qui voit la Dacia Spring, construite en Chine et 15^e voiture la plus vendue en France, exclue du bonus 2024.

« Jusqu’à présent, l’État ne fixait aucune condition sur les modalités de fabrication des véhicules achetés avec le bonus. Des centaines de millions d’euros d’argent public allaient donc à des véhicules avec une très mauvaise empreinte carbone. Dorénavant, c’est fini. Pour être éligible au bonus, un véhicule électrique devra avoir un impact environnemental limité, lors des étapes de fabrication et de transport », justifie Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Cette réforme a pour but premier la réduction significative de l’empreinte carbone française, à hauteur d’environ 800 000 tonnes de CO₂ par an. Elle devrait également, selon le ministre, inciter les constructeurs automobiles à décarboner leurs modalités de fabrication afin d’avoir accès au bonus. C’est enfin, pour Bruno Le Maire, « une cohérence de l’action publique », qui ne souhaite pas subventionner des véhicules dont la fabrication émet trop de CO₂.

Empreinte carbone de la production

Le montant et les conditions d’application restent inchangés pour 2024. Le bonus écologique sera donc toujours de 5 000 € ou 7 000 € pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part supérieur à 14 089 €), plafonné à 27 % du prix du véhicule.

Le score environnemental des voitures électriques est établi par l'Agence de la transition écologique (Ademe) à partir de données fournies par les constructeurs. Ce score prend en compte des données telles que les matériaux utilisés, l'assemblage, la batterie et sa fabrication ainsi que le transport du véhicule depuis son lieu de fabrication. La liste des voitures concernées, disponible sur le site de l’Ademe, sera régulièrement mise à jour.