Toutes les Lettres Types

Vous avez réservé un séjour auprès d’une agence de voyages. Vous êtes fin prêt(e) pour ce merveilleux séjour. Quelques jours avant le départ, l'agence vous informe de l'annulation de votre forfait touristique. Vous souhaitez être remboursé(e) et recevoir des dommages et intérêts pour le préjudice…

L'agence de voyage ne vous a pas informé(e) qu'un visa était nécessaire pour entrer dans votre pays de destination. Vous êtes donc refoulé(e) à la frontière. Durant votre séjour, vous êtes victime d’un accident. Vous êtes hospitalisé(e) et vous devez prendre en charge les frais d’hospitalisation.…

Comme vous ne pouviez pas voyager en cabine avec vos valises, vous les avez enregistrées au moment de prendre le vol. Malheureusement, à l'arrivée, vous ne les avez pas retrouvées ou elles sont endommagées. Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à une indemnisation et auprès de qui formuler…

Vous suivez des études supérieures et votre demande d’octroi d’une bourse a été rejetée. Ou encore, votre fils, actuellement dans le secondaire, n’y a pas eu droit malgré vos modestes ressources.

Vous êtes locataire d’un logement loué non meublé au titre de votre résidence principale et vous versez des provisions pour le paiement de vos charges locatives. Une fois par an, votre bailleur vous adresse une régularisation. Cette année, à sa réception, le montant demandé vous paraît anormalement…

On vous a volé votre sac qui contenait notamment votre chéquier, vous constatez la disparition de chèques dans votre chéquier ou vous pensez avoir perdu celui-ci. En effet, vous avez eu beau retourner votre domicile dans tous les sens, impossible de remettre la main dessus. Vous souhaitez faire…

Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance de dommages (habitation, automobile) ou encore d’un contrat d’assurance de personnes (maladie, incapacité). Vous souhaitez rajouter une garantie (vous n’êtes pas couvert pour le vol dans votre contrat par exemple), modifier un plafond de garantie,…

Vous avez commandé et payé un produit sur Internet ou catalogue. Cependant vous n’avez pas été livré. Vous apprenez que la société a été mise en liquidation judiciaire et qu’elle a arrêté son activité. Vous souhaiteriez vous faire rembourser.

Vous avez acheté un bien et vous avez constaté qu’il présentait de graves défauts. Vous souhaitez obtenir la réparation ou le remplacement de ce bien.

Vous avez acheté un bien et vous avez constaté qu’il présentait de graves défauts. Après avoir demandé la réparation ou le remplacement de ce bien et en l’absence de réponse dans le délai d’un mois, vous souhaitez conserver le bien et obtenir un dédommagement d’une partie du prix.

Vous avez acheté un bien et vous avez constaté qu’il présentait de graves défauts. Après avoir demandé la réparation ou le remplacement de ce bien et en l’absence de réponse dans le délai d’un mois, vous souhaitez obtenir la résolution du contrat de vente et le remboursement des sommes…

Vous avez acheté un bien et vous avez constaté qu’il présentait de graves défauts. Après avoir demandé la réparation ou le remplacement de ce bien et suite à l’impossibilité de procéder à sa réparation ou à son remplacement, vous souhaitez conserver le bien et obtenir un dédommagement d’une partie…

Vous avez acheté un bien et vous avez constaté qu’il présentait de graves défauts. Après avoir demandé la réparation ou le remplacement de ce bien et suite à l’impossibilité de procéder à sa réparation ou à son remplacement, vous souhaitez obtenir la résolution du contrat de vente et le…

Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol, etc.). Vous pouvez déposer plainte mais vous ne savez pas comment procéder. Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie,…

1. Votre fournisseur de service de communications électroniques a suspendu, sans prévenir, votre connexion aux services à la suite d'une ou plusieurs factures impayées ou du non-respect d'une obligation contractuelle de votre part. 2. Votre opérateur a résilié sans prévenir votre connexion aux…

Pour régler un problème incombant au fournisseur d’un service de communications électroniques, vous avez contacté la hotline. Vous souhaitez obtenir le remboursement du coût des appels qui vous ont été facturés. Par exemple, vous avez dû appeler d’un autre téléphone (votre ligne fixe étant en…

Vous souhaitez acheter un bien en magasin. Cependant vous constatez qu’il y a souvent un défaut d’affichage des prix. Vous souhaitez acheter un bien en magasin. Une fois arrivé(e) à la caisse, vous constatez, en fait, que le prix affiché dans les rayons est moins important. Vous contestez en caisse…

Vous possédez un compte bancaire et vous souhaitez y empêcher le passage de prélèvements non-désirés. Votre banquier a l’obligation d’accepter vos demandes de blocage de tout prélèvement, à l’exception d’entreprises identifiées par vous (liste blanche). Dans ce but, adressez cette lettre à votre…

Vous possédez un compte bancaire et souhaitez y empêcher le passage de prélèvements non-désirés. Votre banquier a l’obligation d’accepter vos demandes de blocage de tout prélèvement provenant d’entreprises identifiées par vous (par exemple, vos anciens fournisseurs). Dans ce but, adressez cette…

Lors d'un séjour à l'hôtel (souscrit directement auprès de l’hôtelier ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage sans autre prestation), vos bijoux ou des objets vous appartenant vous ont été dérobés dans votre chambre, ou d’autres objets que vous aviez laissés dans votre voiture garée sur le…

Vous désirez avoir accès à vos données personnelles éventuellement présentes dans les fichiers d’une société ou d’une entreprise.

Vous avez passé commande auprès d’un professionnel par téléphone ou via Internet. Une date de livraison vous a bien été communiquée mais aucune livraison effective n’a eu lieu à ce jour. Pourtant, chaque fois que vous contactez votre vendeur, il vous atteste que la livraison est imminente. Vous…

Vous avez acheté auprès d’un professionnel, après le 13 juin 2014, un véhicule en magasin ou sur Internet et une date de livraison a été mentionnée dans le bon de commande. Hélas, on vous informe que cette date ne pourra pas être respectée et que le délai va être prorogé. Vous vous demandez si vous…

Vous avez été démarché, à compter du 14 juin 2014, dans votre immeuble pour un abonnement Internet, télévision et téléphonie. Vous avez signé le contrat proposé et vous voulez vous rétracter.

Vous avez oublié vos clés et vous êtes dans l’impossibilité de rentrer chez vous. Votre chauffe-eau vient de rendre l'âme et vous ne pouvez rester dans cette situation. Votre évier est bouché et déborde. Votre chasse d’eau fuit. Voici bon nombre de situations qui nécessitent de faire appel à une…

Après le 14 juin 2014, vous avez réalisé un achat ou demandé la fourniture d’un service après avoir été démarché à votre domicile. Vous voulez revenir sur votre engagement auprès du démarcheur. Vous souhaitez savoir comment faire et dans quel délai.

Vous avez acheté, après le 14 juin 2014, un article à une société de vente par correspondance, via le bon de commande d’un catalogue, par Internet ou par téléphone. Vous avez souscrit à distance la fourniture d’un service (autre qu’un service financier). Vous voulez revenir sur votre…

Vous avez souscrit ou renouvelé un contrat d’assurance pour votre téléphone mobile ou smartphone via votre opérateur de téléphonie, un courtier ou un assureur. Vous désirez résilier ce contrat.

Vous avez un abonnement de téléphonie/Internet à durée indéterminée avec ou sans période initiale d’engagement. Votre fournisseur de service de communications électroniques modifie le prix ou les conditions de votre abonnement.

Vous envisagez quelques travaux de rénovation (situation envisagée à compter du 14 juin 2014). Vous êtes tombé d'accord avec un artisan et avez signé le devis qu'il vous a présenté, sans oublier de lui verser un acompte. Malheureusement, il ne respecte pas les délais convenus : les travaux n’ont…

Vous avez, par exemple, demandé à une entreprise de peinture de vous faire un devis pour repeindre une pièce de votre maison. Lorsque vous recevez la facture, celle-ci est disproportionnée par rapport au devis. Et pourtant, rien ne justifie une telle augmentation.

Vous avez réservé un vol par l’intermédiaire d’une agence de voyage ou directement auprès d’un transporteur aérien. Vous n’avez pas pu vous rendre à l’aéroport pour prendre ce vol. Les raisons qui vous ont conduit à le manquer ne vous permettent pas d’obtenir le remboursement de votre billet ni…

Vous avez réservé, après le 14 juin 2014, votre location de vacances auprès d’un professionnel ou d’un particulier. Pour la réservation, vous avez versé une somme d’argent qui vous engage. Mais, quelques jours avant de partir, vous décidez de tout annuler en raison d’un imprévu ou d’un autre motif.…

Vous n’avez jamais autorisé l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale et vous souhaitez vous assurer qu’elles ne seront pas utilisées à cette fin. Ou vous avez donné (consciemment ou non) l’accord pour un traitement de vos données personnelles et vous souhaitez…

Vous avez été contacté par téléphone, à compter du 14 juin 2014, par un fournisseur de services de communications électroniques afin de vous proposer un contrat. Vous avez refusé d’y souscrire, pourtant, vous découvrez que vous n’avez plus de ligne téléphonique et/ou Internet. Vous contactez votre…