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Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute indépendance par le Service d’information juridique de l’UFC-Que Choisir, composé de juristes expérimentés.

254  Lettres types
Saisir le tribunal judiciaire contre l’une des sociétés du groupe Indexia (contrat d’assurance contesté)

Lettre type

Indexia (ex-SFAM) - Litige depuis août 2020 • Saisir le tribunal judiciaire contre l’une des sociétés du groupe Indexia (contrat d’assurance contesté)01/03/2023 

Vous êtes victime des pratiques de l’une des sociétés du groupe Indexia. Vous avez constaté des prélèvements pour un contrat d’assurance dont vous contestez la souscription. Malgré vos démarches auprès de la société, vous n’obtenez pas de remboursement. Nous vous proposons un modèle à compléter pour

Saisir le tribunal judiciaire contre l’une des sociétés du groupe Indexia (contrat d’assurance non contesté)

Lettre type

Indexia (ex-SFAM) - Litige depuis août 2020 • Saisir le tribunal judiciaire contre l’une des sociétés du groupe Indexia (contrat d’assurance non contesté)01/03/2023 

Vous êtes victime des pratiques de l’une des sociétés du groupe Indexia. Vous avez constaté des prélèvements pour un contrat d’assurance dont vous ne contestez pas la souscription mais qui ont persisté après votre résiliation/renonciation. Malgré vos démarches auprès de la société, vous n’obtenez

Indexia (ex-SFAM) - Litige depuis août 2020 • Saisir le tribunal judiciaire contre l’une des sociétés du groupe Indexia (contrat contesté, résiliation non prise en compte)01/03/2023 

Vous êtes victime des pratiques de l’une des sociétés du groupe Indexia. Vous avez constaté des prélèvements pour un contrat dont vous contestez la souscription, qui ont persisté après votre résiliation. Malgré vos démarches, la société ne prend pas en compte votre résiliation et ne rembourse pas

Indexia (ex-SFAM) - Litige depuis août 2020 • Saisir le tribunal judiciaire contre l’une des sociétés du groupe Indexia (contrat d’assurance non contesté, résiliation non prise en compte)01/03/2023 

Vous êtes victime des pratiques de l’une des sociétés du groupe Indexia. Vous avez constaté des prélèvements qui ont persisté après votre résiliation, pour un contrat d’assurance dont vous ne contestez pas la souscription. Malgré vos démarches, la société ne prend pas en compte votre résiliation et

Indexia (ex-SFAM) - Litige depuis août 2020 • Saisir le tribunal judiciaire contre l’une des sociétés du groupe Indexia (contrat non contesté, résiliation non prise en compte)01/03/2023 

Vous êtes victime des pratiques de l’une des sociétés du groupe Indexia. Vous avez constaté des prélèvements qui ont persisté après votre résiliation, pour un contrat dont vous ne contestez pas la souscription. Malgré vos démarches, la société ne prend pas en compte votre résiliation et ne rembourse

Assurance emprunteur • Résiliation de l’assurance de groupe01/09/2022 

Vous souhaitez résilier le contrat d’assurance emprunteur de votre prêt immobilier car vous avez trouvé une offre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le moins, équivalentes…). Vous voulez savoir quelles informations donner ou documents joindre dans votre

Mutuelle • Résiliation du contrat à date anniversaire11/05/2022 

Vous avez souscrit une mutuelle ou un contrat d’assurance complémentaire santé individuel ou collectif à adhésion facultative, dont le terme arrive bientôt. Vous souhaitez résilier votre contrat à date anniversaire et éviter qu’il ne se reconduise.

Mutuelle • Démarchage téléphonique - Abus de faiblesse11/05/2022 

Vous avez souscrit à la suite d’un démarchage téléphonique un contrat de complémentaire santé. Étant âgé et vulnérable, vous n’avez pas compris que vous vous engagiez. Vous n’avez donc pas utilisé votre droit de rétractation. Vous souhaitez annuler ce contrat.

Mutuelle • Démarchage téléphonique - Contestation de signature électronique11/05/2022 

Vous avez été démarché(e) par téléphone pour la souscription d’un contrat de complémentaire santé. À la suite de cet échange, le professionnel vous dit que vous avez signé électroniquement un contrat et que vous vous êtes engagé(e). Or, vous n’avez pas donné votre accord. Vous souhaitez contester

Mutuelle • Demande de renseignements - Contestation de l’engagement11/05/2022 

Vous avez demandé, par téléphone ou par Internet, des renseignements à un professionnel proposant des contrats de complémentaire santé. À la suite de cet échange, vous avez reçu des documents indiquant que vous avez souscrit un contrat alors que vous n’avez pas donné votre accord. Vous souhaitez

Mutuelle • Résiliation de mon contrat de plus d’un an en cours d’année11/05/2022 

Vous avez souscrit une mutuelle ou un contrat d’assurance complémentaire santé depuis plus d’un an. Vous souhaitez le résilier, en cours d’année, sans attendre la date d’anniversaire. Depuis le 1er décembre 2020, cette résiliation infra-annuelle est désormais possible pour les contrats individuels

Mutuelle • Résiliation de mon contrat reconduit sans information préalable11/05/2022 

Votre contrat de mutuelle individuelle vient d’être tacitement reconduit. Or vous n’avez pas reçu votre dernier avis d’échéance ou de cotisation ou vous n’avez pas été informé avec celui-ci de la date limite pour pouvoir dénoncer la reconduction de votre contrat. Vous souhaitez résilier au plus vite

Mutuelle • Souscription à distance - Renonciation11/05/2022 

Vous avez souscrit à distance (par Internet, par courrier…) un contrat de complémentaire santé. Après réflexion, vous ne souhaitez plus en bénéficier. Vous voulez utiliser votre droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au professionnel.

Indexia (ex-SFAM) • Demande de résiliation du contrat15/04/2022 

Vous souhaitez résilier le contrat souscrit auprès des sociétés SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana pour mettre fin aux prélèvements et obtenir le remboursement des mensualités injustifiées. Vous pouvez utiliser le modèle mis à votre disposition, par courriel ou courrier postal.

Assurance téléphonie mobile • Comment renoncer à l’adhésion28/01/2022 

Vous avez souscrit une assurance (SFAM, SPB, MAE…) lors de l’achat d’un téléphone mobile. La loi vous octroie un délai de renonciation de 14 jours lorsque vous vous rendez compte après avoir souscrit un nouveau contrat que vous êtes déjà couvert par une autre assurance (article L. 112-10 du Code des

Eau, électricité, gaz, téléphone • Contestation de facture28/01/2022 

Vous recevez une facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone. Son montant vous paraît trop élevé par rapport à votre consommation habituelle. Vous avez contacté le service client qui vous confirme qu’il ne s’agit pas d’une simple erreur de transcription ou une facturation estimée de votre

Fournisseur d’accès à Internet • Facturation sans fourniture de modem/box28/01/2022 

Vous vous êtes abonné(e) auprès d’un fournisseur de communications électroniques. Ce contrat comprend l’accès à Internet, la téléphonie ainsi que les chaînes TV accessibles via Internet. Les prélèvements ont commencé. Or vous n’avez toujours pas reçu votre « box » ou votre modem et n’avez, par consé

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