Toutes les Lettres Types

Vous avez réservé un séjour auprès d’une agence de voyages. Vous êtes fin prêt pour ce merveilleux séjour. Quelques jours avant le départ, l’agence vous informe de l’annulation de votre forfait touristique. Vous souhaitez être remboursé et recevoir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.…

Vous avez choisi et réservé un voyage organisé. Quelques jours avant le départ, vous recevez un courrier de l’agence vous annonçant que le prix pour ce séjour est finalement plus élevé et vous invitant à payer la différence.

Il y a moins de quatre mois, vous avez obtenu un prêt afin de financer l'achat d'une maison ou d'un appartement. Mais le vendeur s'est finalement désisté et de fait, vous décidez donc de renoncer à votre emprunt. Votre banquier vous facture des frais pour étude de dossier qui vous paraissent…

Vous avez émis un chèque sans provision. Mais vous avez régularisé votre situation et vous attendez en vain l'attestation de régularisation de la banque.

Vous constatez une erreur sur votre avis d’imposition : vous estimez que vous avez été trop imposé ou soumis à tort à l’impôt. Vous contestez.

Recevant votre relevé de compte, vous y constatez une erreur : une somme a été prélevée à tort ou le montant ne correspond pas à ce qui aurait dû être débité.

Vous constatez, en examinant votre relevé de compte, que votre banquier a prélevé des frais imprévus ou exorbitants : commission d’intervention, frais de tenue de compte, intérêts conventionnels en cas de solde débiteur, commission pour un achat par carte à l’étranger. Vous souhaitez savoir si vous…

Vous souhaitez consulter un compte rendu d'enquête publique, une délibération du conseil municipal, des arrêtés préfectoraux, des actes du conseil général, des correspondances d’une administration… Pour cela, vous avez écrit à l'administration concernée. Mais celle-ci s'y oppose. Saisissez la…

Votre banquier a clôturé votre compte de dépôt, sans aucun préavis ou en vous informant quelques jours seulement avant la clôture, vous empêchant ainsi de prendre vos dispositions pour ouvrir un autre compte afin d’assurer la continuité de vos opérations financières.

On vous a volé votre sac qui contenait notamment votre chéquier, vous constatez la disparition de chèques dans votre chéquier ou vous pensez avoir perdu celui-ci. En effet, vous avez eu beau retourner votre domicile dans tous les sens, impossible de remettre la main dessus. Vous souhaitez faire…

Vous avez confié des vêtements à votre teinturier et vous souhaitez une note pour cette prestation de 30 euros. Le professionnel vous en réclame le paiement mais refuse de vous délivrer une note détaillée. Vous avez fait appel à une couturière pour réparer la fermeture éclair d’un blouson pour…

Vous éprouvez de graves difficultés financières car vous avez contracté des crédits pour des montants que vous ne parvenez plus à rembourser. Vous devez faire face à des dépenses imprévues (important arriéré d’impôt, par exemple, sinistre, condamnation civile, etc.) ou vos ressources ont diminué à…

Vous avez acheté un produit en magasin après le 18 mars 2016. Mais en l’examinant une fois revenu(e) chez vous, vous constatez un défaut ou vous pensez qu’il s’agit d’un bien d’exposition, voire vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou mal. Vous avez acheté un produit sur Internet et vous…

Vous avez acheté un article à une société de vente par correspondance, via le bon de commande d’un catalogue, par Internet ou par téléphone. Vous avez souscrit à distance la fourniture d’un service (autre qu’un service financier). Vous voulez revenir sur votre engagement.

Le contrat d’assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l’échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le moins,…

Vous souhaitez résilier à son échéance le contrat d’assurance emprunteur qui garantit votre prêt immobilier. Vous avez trouvé une assurance plus avantageuse et voulez proposer à votre banque de changer de contrat d’assurance.

Vous êtes dans l’impossibilité de payer vos impôts, en tout ou partie, du fait d’une situation financière particulièrement difficile que vous pouvez justifier. Différentes hypothèses sont concernées : il peut s’agir de votre impôt principal, des pénalités y afférentes ou encore des intérêts de…

Vous avez été victime d'un accident de la circulation, dans lequel vous avez subi des dommages corporels et matériels dont vous souhaitez obtenir réparation. Comme vous n'avez pas souscrit de contrat d'assurance « tous risques », il vous faut mettre en cause le conducteur du véhicule responsable de…

Vous avez été victime d'un accident de la circulation, dans lequel vous avez subi des dommages corporels et matériels dont vous souhaitez obtenir réparation. Comme vous n'avez pas souscrit de contrat d'assurance « tout risque », il vous faut mettre en cause le conducteur du véhicule responsable de…

Vous recevez votre taxe d’habitation et vous constatez une ligne concernant la contribution à l’audiovisuel public comportant un montant, alors que vous remplissez les conditions d’exonération propres à cette contribution. Vous souhaitez savoir comment contester cet avis de paiement.

Vous avez souscrit un emprunt immobilier ou à la consommation. Mais vous avez des difficultés et ne pouvez plus faire face aux remboursements. Vous souhaitez réaménager votre échéancier.

Vous recevez de la part du Centre des Finances publiques une proposition de rectification portant sur votre dernière déclaration de revenus, plus précisément sur vos revenus fonciers. Vous n’êtes pas d’accord avec les arguments avancés et souhaitez contester.

Vous avez acheté un ensemble de jardin d’une valeur de 1 500 euros dans un magasin et vous allez le financer via un crédit à la consommation proposé par le magasin. Vous avez acheté un véhicule d’une valeur de 12 500 euros et avez obtenu un financement par votre propre établissement bancaire. Vous…

Vous avez souscrit un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet ou un opérateur de téléphonie. Bien que le fournisseur l'impose, vous ne souhaitez pas régler votre abonnement par prélèvement automatique chaque mois. Vous privilégiez un règlement par chèque afin de garder la main sur vos…

Vous avez commandé un buffet. Au moment de votre achat, le vendeur vous a certifié que le meuble était en bois massif, mention qui figure sur votre bon de commande. Une fois livré(e), vous vous rendez compte qu'il s'agit d'un vulgaire placage. Le vendeur vous vend un ordinateur de démonstration…

Le garagiste a effectué une réparation sur votre voiture. Quelques jours plus tard, la même panne se reproduit. Après constat de votre véhicule par un professionnel, vous apprenez que la première intervention a mal été réalisée. De fait, vous êtes contraint de ramener votre véhicule à nouveau en…

Vous avez séjourné dans un hôpital public. Vous constatez que des objets et effets personnels ont été volés ou détériorés. Vous souhaitez connaître l’étendue de la responsabilité de l’établissement de santé et les modalités de votre indemnisation.

Cette lettre ne concerne que les contrats conclus jusqu’au 30 septembre 2016. Vous envisagez quelques travaux de rénovation. Vous êtes tombé d'accord avec un artisan et avez signé le devis qu'il vous a présenté, sans oublier de lui verser un acompte. Malheureusement, il ne respecte pas les délais…

Vous avez commandé en magasin, un salon de jardin ou vous avez signé un devis pour l’achat et la pose de stores. Une date de livraison est bien mentionnée sur le contrat, mais aucune livraison ou installation effective n’a eu lieu à ce jour. Pourtant, à chaque fois que vous avez contacté le…

Vous avez signé un abonnement très haut débit avec un fournisseur d'accès à Internet (FAI). Or à l’usage, vous vous apercevez que votre connexion n’est pas satisfaisante et que votre lieu de résidence ne permettra pas d’avoir du très haut débit. Or à aucun moment, votre FAI ne vous a informé de ce…

Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol, etc.). Vous pouvez déposer plainte mais vous ne savez pas comment procéder. Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie,…

Vous avez été démarché dans votre immeuble pour un abonnement Internet, télévision et téléphonie. Vous avez signé le contrat proposé et vous voulez vous rétracter.

Vous avez réservé un vol au départ de l’Union européenne ou assuré par un transporteur communautaire. Votre réservation a été confirmée et vous vous êtes présenté(e) à l'enregistrement à l’heure spécifiée (à défaut d'indication d'heure, au plus tard 45 minutes avant l'heure de départ publiée).…

Vous avez confié votre voiture à un garagiste pour la réparation ou le changement d’une pièce défectueuse. Lorsque vous vous présentez pour récupérer votre véhicule, le garagiste a fait des réparations non prévues dans le devis. Il vous en demande le paiement.

Vous avez réservé votre location de vacances auprès d’un professionnel ou d’un particulier. Pour la réservation, vous avez versé une somme d’argent qui vous engage. Mais, quelques jours avant de partir, vous décidez de tout annuler en raison d’un imprévu ou d’un autre motif. Vous souhaitez obtenir…