Toutes les Lettres Types

Vous avez souscrit à la suite d’un démarchage téléphonique un contrat de complémentaire santé. Étant âgé et vulnérable, vous n’avez pas compris que vous vous engagiez. Vous n’avez donc pas utilisé votre droit de rétractation. Vous souhaitez annuler ce contrat.

Vous avez été démarché(e) par téléphone pour la souscription d’un contrat de complémentaire santé. À la suite de cet échange, le professionnel vous dit que vous avez signé électroniquement un contrat et que vous vous êtes engagé(e). Or, vous n’avez pas donné votre accord. Vous souhaitez contester…

Vous avez demandé, par téléphone ou par Internet, des renseignements à un professionnel proposant des contrats de complémentaire santé. À la suite de cet échange, vous avez reçu des documents indiquant que vous avez souscrit un contrat alors que vous n’avez pas donné votre accord. Vous souhaitez…

Vous avez souscrit une mutuelle ou un contrat d’assurance complémentaire santé depuis plus d’un an. Vous souhaitez le résilier, en cours d’année, sans attendre la date d’anniversaire. Depuis le 1er décembre 2020, cette résiliation infra-annuelle est désormais possible pour les contrats individuels…

Vous avez souscrit une mutuelle individuelle et souhaitez résilier votre contrat en raison d’un événement survenu en cours d’année (changement d’activité et adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire, départ à la retraite…).

Votre contrat de mutuelle individuelle vient d’être tacitement reconduit. Or vous n’avez pas reçu votre dernier avis d’échéance ou de cotisation ou vous n’avez pas été informé avec celui-ci de la date limite pour pouvoir dénoncer la reconduction de votre contrat. Vous souhaitez résilier au plus vite…

Vous avez souscrit à distance (par Internet, par courrier…) un contrat de complémentaire santé. Après réflexion, vous ne souhaitez plus en bénéficier. Vous voulez utiliser votre droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au professionnel.…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre l’une des sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). Les demandes de résiliation de votre contrat ont bien été prises en compte, mais les prélèvements se sont poursuivis avant d’être remboursés. Nous vous proposons un modèle…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre plusieurs sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). Les demandes de résiliation de votre contrat ont bien été prises en compte, mais les prélèvements se sont poursuivis avant d’être remboursés. Nous vous proposons un modèle…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre l’une des sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). La demande de résiliation de votre contrat a bien été prise en compte, mais les prélèvements se sont poursuivis sans que vous puissiez en obtenir le remboursement. Nous…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre plusieurs sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). Vos demandes de résiliation des contrats ont bien été prises en compte, mais les prélèvements se sont poursuivis et ne vous ont pas été remboursés. Nous vous proposons un…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre l’une des sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana ). La demande de résiliation de votre contrat a bien été prise en compte et les prélèvements ont cessé, sans que vous puissiez en obtenir le remboursement. Nous vous…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre plusieurs des sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). Les demandes de résiliation de vos contrats ont bien été prises en compte et les prélèvements ont cessé, sans que vous puissiez en obtenir le remboursement. Nous vous…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre l’une des sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). La demande de résiliation de votre contrat a bien été prise en compte, mais les prélèvements se sont poursuivis avant d’être remboursés. Nous vous proposons un modèle de…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre des sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). Les demandes de résiliation de vos contrats ont bien été prises en compte, mais les prélèvements se sont poursuivis avant d’être remboursés. Nous vous proposons un modèle de…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre l’une des sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). La demande de résiliation de votre contrat a bien été prise en compte, mais les prélèvements se sont poursuivis, sans que vous puissiez en obtenir le remboursement. Nous…

Vous êtes concerné par le procès à venir contre plusieurs sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana). Les demandes de résiliation de vos contrats ont bien été prises en compte, mais les prélèvements se sont poursuivis, sans que vous puissiez en obtenir le remboursement.…

Vous souhaitez résilier le contrat souscrit auprès des sociétés SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana pour mettre fin aux prélèvements et obtenir le remboursement des mensualités injustifiées. Vous pouvez utiliser le modèle mis à votre disposition, par courriel ou courrier postal.

Vous êtes concerné par le procès qui va s’ouvrir à l’encontre des sociétés SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana. Vous souhaitez accéder aux données personnelles qu’elles détiennent à votre sujet afin de connaître le montant des sommes prélevées irrégulièrement. Vous pouvez utiliser le modèle mis…

Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur (SFAM, SPB, MAE…). Celui-ci refuse de le prendre en charge alors qu’il est couvert par la garantie. Vous pouvez contester ce refus d’indemnisation.

Vous avez souscrit une assurance (SFAM, SPB, MAE…) lors de l’achat d’un téléphone mobile. La loi vous octroie un délai de renonciation de 14 jours lorsque vous vous rendez compte après avoir souscrit un nouveau contrat que vous êtes déjà couvert par une autre assurance (article L. 112-10 du Code des…

Vous êtes abonné chez un opérateur (SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free…), vous avez résilié votre contrat mais il continue à vous prélever. Vous pouvez contester directement auprès de votre banque les prélèvements opérés par l’opérateur.

Vous avez résilié votre contrat Internet et vous avez restitué votre box. Mais l’opérateur (SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free…) vous a facturé des frais pour défaut de restitution du matériel. Vous pouvez contester ces frais et demander leur remboursement.

Vous êtes abonné chez SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free… et vous rencontrez des problèmes de service (connexion défaillante, débit insuffisant, impossibilité de passer des appels…) qui perdurent malgré vos réclamations. Vous pouvez demander à votre opérateur la résiliation de votre contrat.…

Vous recevez une facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone. Son montant vous paraît trop élevé par rapport à votre consommation habituelle. Vous avez contacté le service client qui vous confirme qu’il ne s’agit pas d’une simple erreur de transcription ou une facturation estimée de votre…

Votre fournisseur d’accès à Internet vous informe que le dysfonctionnement que vous rencontrez relève de la responsabilité d’Orange (ex-France Télécom) et vous renvoie vers l'opérateur historique.

Depuis des mois, vous rencontrez des problèmes d’accès aux services souscrits et malgré vos relances, votre fournisseur de service de communications électroniques n’a pas résolu les dysfonctionnements signalés. Vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement sans payer les frais de résiliation.…

Vous vous êtes abonné(e) auprès d’un fournisseur de communications électroniques. Ce contrat comprend l’accès à Internet, la téléphonie ainsi que les chaînes TV accessibles via Internet. Les prélèvements ont commencé. Or vous n’avez toujours pas reçu votre « box » ou votre modem et n’avez, par consé…

Vous avez souscrit ou renouvelé un contrat d’assurance pour votre téléphone mobile ou smartphone via votre opérateur de téléphonie, un courtier ou un assureur. Vous désirez résilier ce contrat.

Le prélèvement réalisé par votre assureur, au titre de la prime, ne correspond pas au montant convenu. Vous souhaitez contester afin d’obtenir le remboursement.

Cette lettre ne concerne que les modifications d’abonnement projetées depuis le 28 mai 2021. Vous avez un abonnement de téléphonie ou Internet dont la tarification ou les conditions ont été modifiées par votre opérateur.

Vous êtes abonné chez SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free… et vous avez résilié votre contrat. Mais votre opérateur continue à vous prélever le montant mensuel de votre abonnement. Vous pouvez demander le remboursement de ces prélèvements.

Problème de connexion à Internet, ligne téléphonique qui fonctionne mal, modem fourni défaillant... Le service pour lequel vous payez un abonnement ne fonctionne pas. Le délai de rétablissement du service prévu au contrat est dépassé et vous souhaitez imposer au fournisseur une remise en état rapide…

Vous avez souscrit un abonnement avec un fournisseur de communications électroniques. Après avoir installé votre matériel, vous constatez que le débit réel est loin de celui qui était promis.

Vous avez acheté un produit, après le 1er janvier 2022, en magasin ou sur Internet. Mais en l’examinant après l’avoir déballé, vous constatez un défaut ou vous pensez qu’il s’agit d’un bien d’exposition, voire vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou mal.