Toutes les Lettres Types Immobilier Logement

Sur une foire ou un salon, vous avez souscrit un crédit pour financer des travaux de rénovation énergétique (installation d’une pompe à chaleur, travaux d’isolation de vos combles, etc.). Après réflexion, vous vous êtes rétracté(e) du contrat de crédit affecté dans le délai légal de 14 jours. Vous…

Vous venez de souscrire un contrat d’achat ou d’installation conclu dans le cadre de travaux de rénovation énergétique (installation d’une pompe à chaleur, travaux d’isolation de vos combles, etc.). Après avoir relancé le professionnel qui tardait à vous livrer ou à exécuter la prestation convenue,…

Vous envisagez quelques travaux de rénovation. Vous êtes tombé d'accord avec un artisan et avez signé le devis qu'il vous a présenté, sans oublier de lui verser un acompte. Malheureusement, il ne respecte pas les délais convenus : les travaux n’ont toujours pas débuté, ou il a arrêté les travaux et,…

Vous êtes locataire d’un logement loué non meublé au titre de votre résidence principale et vous versez des provisions pour le paiement de vos charges locatives. Une fois par an, votre bailleur vous adresse une régularisation. Cette année, à sa réception, le montant demandé vous paraît anormalement…

Vous êtes locataire d’un logement non meublé qui est votre résidence principale. Le bailleur est un particulier. Vous venez d’obtenir un premier emploi ou vous venez d’apprendre que vous allez être muté(e). Vous souhaitez bénéficier d’un préavis réduit à 1 mois.

Vous êtes locataire d’un logement loué non meublé, au titre de votre résidence principale, situé hors zone d’encadrement des loyers. Votre bail va bientôt être renouvelé et votre propriétaire cherche à vous imposer une augmentation de loyer. Il menace de vous donner congé si vous ne l’acceptez pas.…

Vous souhaitez faire construire la maison de vos rêves sur un terrain dont vous avez hérité ou que vous avez acheté. Vous avez donc signé avec un constructeur de maisons individuelles (type Bouygues, Maisons Phénix, etc.) ou encore un contrat pour l'achat d'un appartement ou une maison sur plans.…

Vous avez signé un contrat de construction d'une maison individuelle et le constructeur veut maintenant vous imposer une augmentation du prix.

Vous êtes locataire d’un logement loué non meublé au titre de votre résidence principale. Votre bail va bientôt être renouvelé et votre propriétaire cherche à vous imposer une augmentation de loyer. Il menace de vous donner congé si vous ne l’acceptez pas.

Vous êtes locataire d’un logement loué non meublé au titre de votre résidence principale et vous avez donné votre préavis de 3 mois car vous ne bénéficiez pas d’un cas de préavis réduit à un mois. Cependant, vous ne resterez pas dans votre logement jusqu’à la fin du préavis. Vous savez que votre…

Le constructeur à qui vous aviez commandé une maison a pris du retard au regard de la date prévue au contrat. Ou bien, lors de la réception de la maison, vous avez émis des réserves qui ne sont toujours pas levées par le constructeur.

Vous avez signé un contrat d’achat ou d’installation dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Le professionnel n’a pas exécuté ses engagements dans le délai convenu (ou à défaut de délai mentionné au contrat, dans les 30 jours qui suivent sa souscription). Avant de pouvoir mettre fin au…

Des travaux de rénovation énergétique financés par un crédit affecté ont été effectués chez vous. Or, le matériel installé (pompe à chaleur solaire, panneaux photovoltaïques…) ne fonctionne plus. Vous avez averti par écrit le professionnel qui n’intervient pas ou n’arrive pas à réparer la panne.…