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Assurance emprunteur

Assurance emprunteur

Indissociable des crédits, l’assurance emprunteur offre une sécurité. Elle couvre les risques de remboursement en cas de décès, incapacité et/ou invalidité de l’emprunteur. Mais laquelle faut-il souscrire ? Coûts, garanties, résiliation, avantages de la loi Hamon : nos experts répondent à toutes les questions à se poser avant de souscrire à un contrat. Sans oublier la saga judiciaire de l’assurance emprunteur concernant la participation aux bénéfices techniques et financiers pour les assurés ayant souscrit un contrat d’assurance sur la vie.

Actualités

Assurance emprunteur • Le marché pourrait bientôt s’ouvrir Publié le : 05/10/2016 

Nouvelle étape dans l’épais dossier de l’assurance emprunteur : l’Assemblée nationale a adopté le 29 septembre 2016 un amendement consacrant le droit de résiliation annuelle. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

Assurance emprunteur • Condamnation encourageante d’un assureur et d’un prêteur Publié le : 21/05/2016 

L’affaire de la participation aux bénéfices dans le cadre de l’assurance emprunteur est relancée ! La cour d’appel de Paris a reconnu, dans un arrêt du 17 mai 2016, CNP Assurance et l’établissement de crédit Cofidis coupables de s’être partagé mutuellement l’intégralité des bénéfices techniques

Assurance emprunteur • Les juges en plein désaccord ! Publié le : 12/05/2016 

Un point pour les banques, un pour les consommateurs. La Cour de cassation et la cour d’appel de Douai viennent de rendre deux décisions contraires concernant la liberté de choisir ou non son assurance en cas de souscription d’un prêt immobilier. Malgré plusieurs lois, c’est toujours le flou qui

Assurance emprunteur • Résiliation et substitution s’imposent Publié le : 12/02/2016 

La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur de leurs clients dans le cadre d’un emprunt immobilier. L’occasion pour la cour d’appel de Douai de réaffirmer le droit des emprunteurs à résilier chaque année leur contrat

Assurance emprunteur • Une plaignante gagne en appel Publié le : 24/09/2015 

Après avoir perdu en première instance, une cliente à qui sa banque avait refusé sa demande de changement d’assurance emprunteur a finalement obtenu gain de cause en appel. Un espoir de plus pour les assurés.

Assurance emprunteur • Équivalence des garanties : on avance ! Publié le : 31/05/2015 

Un nouveau décret d’application de la loi consommation de Benoît Hamon du 2014 devrait permettre de faciliter un peu le changement d’assurance emprunteur. Il s’ajoute à l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui livre une liste des garanties pouvant être réclamées par les

Assurance emprunteur • La résiliation se simplifie peu à peu Publié le : 14/03/2015 

Entre les banques qui jouaient sur les taux des prêts immobiliers et la difficulté de trouver, ailleurs, des garanties équivalentes acceptées par l’établissement prêteur, changer d’assurance emprunteur relevait du défi. Le texte de loi conso 2014 et un jugement récent changent la donne.

Assurance emprunteur • Nouvelles règles en mai Publié le : 18/02/2015 

Un projet de décret clarifie les conditions à remplir pour souscrire une  assurance emprunteur dans un organisme autre que la banque prêteuse. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur en mai.

Assurance emprunteur • Un revers pour les consommateurs Publié le : 25/09/2014 

Le 23 septembre, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de restitution de la participation aux bénéfices de l’assurance emprunteur à deux particuliers. L’UFC-Que Choisir avait engagé à leurs côtés une procédure en 2007. Une décision bien différente de celle rendue au

Assurance emprunteur • La gaffe du Crédit agricole de Toulouse Publié le : 15/11/2013 

Beaucoup de banques donnent consigne à leurs salariés d’imposer de manière illégale une assurance emprunteur aux clients qui souscrivent un crédit immobilier. Mais rares sont celles qui ont l’imprudence de le faire par écrit.