Assurance emprunteur

Résiliation de l’assurance de groupe

Le contrat d’assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l’échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le moins, équivalentes…). Vous voulez savoir quelles informations donner ou documents joindre dans votre courrier de résiliation.

 
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Comment déterminer la date d’échéance ?

Cette mention figure :

  • dans le contrat d’assurance ou dans la documentation contractuelle en votre possession ;
  • la date d’échéance à retenir est la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur, selon un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 27/11/2018.

Il convient à chaque fois de respecter un délai de préavis d’au moins deux mois.


À noter
Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.

Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.