Assurance emprunteur

Résiliation de l’assurance de groupe

Le contrat d’assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l’échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le moins, équivalentes…). Vous voulez savoir quelles informations donner ou documents joindre dans votre courrier de résiliation.

 
Télécharger en .doc   Télécharger en .docx   Télécharger en .odt

Comment déterminer la date d’échéance ?

Cette mention figure :

  • dans le contrat d’assurance ou dans la documentation contractuelle en votre possession ;
  • ou bien, à défaut de mention contractuelle, dans le courrier de réponse fait par la banque à la suite de votre mise en demeure ;
  • ou encore, à défaut de date d’échéance contractuelle ou communiquée par la banque suite à votre mise en demeure, vous pouvez opter pour la date qui vous convient. En effet, dans l’attente d’une indispensable clarification par les autorités, l’UFC-Que Choisir considère que les clients pourront adopter comme date anniversaire celle qu’ils souhaitent tout en respectant le délai de préavis de 2 mois. Il peut s’agir, par exemple, de la signature de l’offre de prêt ou même de la date de prélèvement mensuel de votre cotisation d’assurance.

Il convient à chaque fois de respecter un délai de préavis d’au moins deux mois.


À noter
Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.

Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.