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Assurance emprunteur
LETTRE TYPE
Assurance emprunteur
Résiliation de l’assurance de groupe
Vous souhaitez résilier le contrat d’assurance emprunteur de votre prêt immobilier car vous avez trouvé une offre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le moins, équivalentes…). Vous voulez savoir quelles informations donner ou documents joindre dans votre courrier de résiliation.
Comment déterminer la date d’échéance ?
Cette mention figure :
- dans le contrat d’assurance ou dans la documentation contractuelle en votre possession ;
- la date d’échéance à retenir est la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur, selon un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 27/11/2018.
Il convient à chaque fois de respecter un délai de préavis d’au moins deux mois.
Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.
Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.
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