Que Choisir en ligne Politique de protection des données personnelles

L’UFC-Que Choisir respecte, pour chaque traitement, les principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette page vous informe des éléments applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre défini par la loi.

Identité du responsable de traitement : Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir), 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.

L’UFC-Que Choisir accorde la plus haute importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur.

En qualité de responsable de traitement, l’UFC-Que Choisir s'engage à ce que les traitements mis en œuvre à partir de ses sites ou applications mobiles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.

 

Article 1. PRÉAMBULE 

1. L’Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir (ci-après l’« UFC-QUE CHOISIR ») est très attentive à la protection de la vie privée de ses Interlocuteurs et en particulier à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs Données à caractère personnel qu’elle collecte, dans le respect du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et de la loi informatique et libertés n° 78-17. 

2. Par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité, l’UFC-QUE CHOISIR souhaite porter à la connaissance de l’ensemble de ses Interlocuteurs :

  • les caractéristiques des traitements de Données collectées et traitées sous sa responsabilité ;  
  • des engagements qu’elle prend, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données de ses Interlocuteurs et leur permettre, le cas échéant, d’exercer les droits qui leur sont conférés par la Réglementation.

3. Pour cela, les Interlocuteurs sont invités à lire attentivement le présent document.

 

Article 2. DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Abonné » : personne physique qui s’est abonnée aux publications de la Galaxie UFC-QUE CHOISIR ; 
  • « Adhérent » : personne physique ayant adhéré auprès d’une Association Locale ; 
  • « Association Locale » ou « AL » : désigne toute association de consommateurs affiliée à l’UFC-QUE CHOISIR ; 
  • « Client » : personne physique ayant sollicité la Galaxie UFC-QUE CHOISIR afin d’obtenir des produits ou prestations de services, à titre onéreux ou à titre gratuit ; 
  • « Cookie » : désigne la pratique consistant à inscrire et/ou lire des informations sur les terminaux numériques (ordinateur, smartphone, tablette…) ;
  • « Données » : désignent les données à caractère personnel des Interlocuteurs, à savoir des informations permettant de les identifier, directement ou indirectement, collectées et traitées notamment à l’occasion de l’utilisation d’un Site pour la demande de contact, l’inscription aux publications, les adhésions, etc. ;
  • « Fournisseur » : contact de la personne physique ou morale fournissant des biens ou des services à l’UFC-QUE CHOISIR ;
  • « Galaxie UFC-QUE CHOISIR » ou « Galaxie » : désigne l’UFC-QUE CHOISIR, ses membres Associations Locales, la SAS QUE CHOISIR (SIRET 512 7268 94 000 11), le Fonds de dotation ou toute autre entité créée par l’UFC-QUE CHOISIR pour réaliser ses missions au profit des consommateurs ; 
  • « Interlocuteur » : désigne indifféremment, les Adhérents, Abonnés, Internautes, Clients et Prospects de la Galaxie UFC-QUE CHOISIR ; 
  • « Opérateur Partenaire » : personne morale avec laquelle l’UFC-QUE CHOISIR ou l’une des entités de la Galaxie UFC-QUE CHOISIR est parvenue à un accord dans le cadre d’une opération réalisée au profit des consommateurs ; 
  • « Pays Tiers » : tout État non membre de l’Union européenne ; 
  • « Prospect » : toute personne identifiée comme pouvant être intéressée par des produits ou services de l’UFC-QUE CHOISIR ; 
  • « Réseaux Sociaux de l’UFC-QUE CHOISIR » : désignent l’ensemble des pages gérées par l’UFC-QUE CHOISIR sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, etc.) ; 
  • « Responsable de traitement » : désigne l’UFC-QUE CHOISIR qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données décrits dans la présente politique de confidentialité ;  
  • « Site » : désigne le ou les sites Web édités par l’UFC-QUE CHOISIR ; 
  • « Internaute » : désigne toute personne qui navigue sur les Sites.


Article 3. COORDONNÉES DE l’UFC-QUE CHOISIR ET DU POINT DE CONTACT 

4. Le siège social de l’UFC-QUE CHOISIR se situe 233 boulevard Voltaire – 75011 PARIS.

5. Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer leurs droits, les Interlocuteurs de l’UFC-QUE CHOISIR sont invités à écrire à son délégué à la protection des données (DPO), aux adresses suivantes : 

 

Article 4. MODALITÉS DES COLLECTES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

(a) Collecte directe

6. L’UFC-QUE CHOISIR collecte les Données de ses Interlocuteurs par l’intermédiaire de formulaires papiers ou numériques (sur son site Internet ou sur les applications mobiles qu’elle édite), y compris lors des adhésions sur le Site.  

(b) Collecte indirecte

7. Certaines des Données figurant dans les bases de données de l’UFC-QUE CHOISIR ont été collectées par l’intermédiaire des entités de la Galaxie UFC-QUE CHOISIR.

8. Ainsi, les Données que l’UFC-QUE CHOISIR collecte indirectement sont les suivantes : 

Dans le cadre des adhésions : 

  • les données d’identification ; 
  • les coordonnées de contact ; 
  •  les données relatives aux adhésions (historique des adhésions, Association Locale de rattachement, etc.) ; 
  • les moyens de paiement utilisés. 

Dans le cadre de la gestion des litiges avec les professionnels : 

  • les données d’identification ; 
  • les coordonnées de contact ; 
  • les caractéristiques du litige (catégorie, origine et état du litige, ainsi que l’Association Locale en charge du dossier). 

9. Certaines Données – à savoir des données d’identification, des coordonnées de contact – sont traitées par des partenaires de l’UFC-QUE CHOISIR, pour l’aider à contacter des personnes intéressées par son action, ses services ou produits. Dans un tel cas, lorsque la réglementation le requiert, l’UFC-QUE CHOISIR s’assure préalablement que ses Interlocuteurs ont donné leur consentement. 

Article 5. CARACTÉRISTIQUES DES TRAITEMENTS

10. En sa qualité de Responsable de traitement, l’UFC-QUE CHOISIR collecte et traite des Données relatives à ses Interlocuteurs selon les caractéristiques listées ci-dessous. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les Interlocuteurs disposent du droit de le retirer à tout moment.

 

>N° FINALITÉ DU TRAITEMENT PERSONNE(S) CONCERNÉE(S) BASE LÉGALE DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES* RESPONSABLE(S) DE TRAITEMENT

1

Gestion administrative et financière des commandes

Clients

· Exécution du contrat ou, le cas échéant, intérêt légitime de la Galaxie UFC-QUE CHOISIR à exécuter le contrat souscrit.

· Obligation légale (comptabilité).

5 ans à compter de la livraison de la commande.

UFC-QUE CHOISIR

2

Gestions administrative et financière des abonnements papiers et numériques

Abonnés

· Exécution du contrat.

· Obligation légale (comptabilité).

Durée de l’abonnement, augmentée d’une durée de 5 ans à compter de son terme. 

UFC-QUE CHOISIR

3

Gestion administrative et financière des demandes de prestations de services

Clients

· Exécution du contrat ou, le cas échéant, intérêt légitime de la Galaxie UFC-QUE CHOISIR à exécuter le contrat souscrit.

5 ans à compter de la livraison de la prestation.

UFC-QUE CHOISIR

4

Fourniture des prestations de services et/ou des produits achetés

Clients

· Exécution du contrat ou, le cas échéant, intérêt légitime de la Galaxie UFC-QUE CHOISIR à exécuter le contrat souscrit.

5 ans à compter de la livraison de la prestation.

UFC-QUE CHOISIR

5

Collecte des adhésions aux associations locales

Adhérents

· Intérêt légitime des associations locales à gérer leurs adhésions. 

Durée de l’adhésion augmentée d’une durée de 3 ans. Au terme de cette durée, les données sont anonymisées irréversiblement, puis conservées 2 ans pour être enfin supprimées définitivement.

UFC-QUE CHOISIR et chaque Association Locale concernée

6

Gestion des demandes envoyées par courrier ainsi que via les formulaires présents sur le(s) site(s) UFC-QUE CHOISIR ou une application

Interlocuteurs

· Intérêt légitime de l’UFC-QUE CHOISIR, à savoir fournir des retours à l’ensemble des personnes qui formulent des demandes.

· Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Pour la durée nécessaire à la gestion des demandes.

UFC-QUE CHOISIR

7

Recensement de signataires à des pétitions

 

Tout signataire d’une pétition

Intérêt légitime de l’UFC-QUE CHOISIR, à savoir la défense des consommateurs.

Pour la durée nécessaire à la réalisation de l’opération de pétition augmentée d’une durée de 24 mois.

UFC-QUE CHOISIR

8

Gestion des forums présents sur le(s) site(s) édité(s) par l’UFC-QUE CHOISIR

&

Enregistrement des traces de connexion

Internautes

Intérêts légitimes de l’UFC-QUE CHOISIR à s’assurer du bon fonctionnement et de la bonne utilisation de son forum.

Obligation légale :

- retrait des contenus illicites (article 6.3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) ;

- conservation des données d’identification pour l’autorité judiciaire (article 6. II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

La durée de conservation des traces de connexion est d'un an :

a) à compter du jour de la création des contenus ;

b) à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte ;

c) à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement.

UFC-QUE CHOISIR

9

Gestion des enquêtes, sondages, appels à témoignages

Toute personne

Intérêt légitime de l’UFC-QUE CHOISIR, à savoir la défense des consommateurs.

Pour la durée nécessaire à l’opération augmentée d’une durée de 5 ans.

UFC-QUE CHOISIR

10

Newsletters

Abonnés et Adhérents

Contrat d’abonnement à la newsletter.

Intérêts légitimes de l’UFC-QUE CHOISIR, à savoir l’information des consommateurs et la promotion de ses actions.

Pour la durée d’inscription à la newsletter.

UFC-QUE CHOISIR

11

Réalisation de statistiques

Interlocuteurs

Intérêts légitimes de l’UFC-QUE CHOISIR, à savoir l’amélioration de ses canaux d’information, de ses supports de communication mais également de ses actions réalisées au profit des consommateurs.

- 13 mois lorsqu’il s’agit de cookies.

- Les statistiques sont réalisées sur les seules données figurant en base de données actives, conservées pour les durées figurant dans le présent tableau. Au-delà les données sont anonymisées de façon irréversible.

UFC-QUE CHOISIR

12

Enrichissement des données

Interlocuteurs

Intérêt légitime de l’UFC-QUE CHOISIR qui souhaite mieux connaître ses Interlocuteurs. 

Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.

UFC-QUE CHOISIR

13

Opérations de prospection (y compris de la publicité ciblée après avoir réalisé du profilage à cette fin)

Interlocuteurs

Intérêts légitimes de l’UFC-QUE CHOISIR, à savoir la promotion de ses actions, de ses produits et services.

Consentement

Le fondement est ici fonction du support de communication utilisé par l’UFC-QUE CHOISIR (courrier postal ou e-mail) mais également de l’existence de relations préexistantes que cette dernière entretient avec ses Interlocuteurs ; ainsi :

  • L’UFC-QUE CHOISIR collecte le consentement de ses Interlocuteurs lorsqu’il s’agit de communications par e-mail qui ne sont justifiées par aucune relation contractuelle antérieure qui présenterait un lien logique avec leur objet ;

  

  • L’UFC-QUE CHOISIR se fonde sur ses intérêts légitimes lorsque les communications par e-mail sont en lien logique avec un contrat qui la lie avec ses Interlocuteurs, ainsi qu’en toute hypothèse, pour adresser de la prospection par courrier.

Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.

UFC-QUE CHOISIR

* À l’issue de ces durées de conservation, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Aux termes de ces périodes, les Données seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 6. COLLECTE DES ADHÉSIONS

11. Le traitement n° 5 « Collecte des adhésions aux associations locales » référencé ci-dessus, est réalisé sous la responsabilité conjointe de l’UFC-QUE CHOISIR et de chaque Association Locale. 

12. Conformément à l’article 26 du RGPD, la présente clause a pour objet de porter à la connaissance de l’ensemble des Adhérents les grandes lignes de l’accord que l’UFC-QUE CHOISIR a passé avec les Associations Locales. 

13. Pour la gestion des droits des personnes concernées, l’Association Locale est le point de contact des Adhérents pour qu’ils puissent exercer leurs droits. Si la demande concerne un traitement réalisé sous la responsabilité exclusive de l’UFC-QUE CHOISIR, l’Association Locale lui transmet les demandes dans les meilleurs délais. 

14. Les Associations Locales sont en charge de l’information des Adhérents lorsque ceux-ci s’inscrivent directement auprès d’elles. En conséquence, celles-ci doivent porter à la connaissance de l’ensemble de leurs Adhérents la présente politique de confidentialité, accompagnée de leurs propres mentions d’information. En revanche, lorsque les Adhérents s’inscrivent en ligne, l’UFC-QUE CHOISIR porte à leur connaissance la présente politique de confidentialité.

 

Article 7. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

(a) Destinataire des données 

15. L’ensemble des transferts ainsi que les relations avec les destinataires des Données sont strictement encadrés par l’UFC-QUE CHOISIR.

16. Celles-ci sont principalement destinées à l’UFC-QUE CHOISIR et à sa Galaxie, à ses services internes compétents, à son personnel technique spécifiquement habilité, et ce dans le respect des finalités listées à l’article « Caractéristiques des traitements ». 

17. Les Données postales collectées via des formulaires papier peuvent être transmises à des partenaires commerciaux sélectionnés avec attention par l’UFC-QUE CHOISIR. Ceux-ci sont actuellement les suivants : 

  • Organismes français de Presse : Télérama, Le Particulier, Notre Temps, Pleine Vie, Challenges, Sciences et Avenir, Le Point, L’Obs, Mieux Vivre votre Argent, Intérêts Privés, Alternatives Santé, Plantes et Santé, Connaissance des Arts, Femme Actuelle, Marianne.
  • Associations humanitaires : Institut Curie,  Fondation d’Auteuil, Écoles chiens guides d’aveugles, Fédération française de cardiologie, Solidarité internationale, Action contre la faim, CFRT, SOS Villages d’enfants, WWF.

18. Toute modification de cette liste sera, sans délai, portée à la connaissance de ses Interlocuteurs, et tout nouveau partenaire sera soumis à leur consentement préalable et exprès. 

19. L’UFC-QUE CHOISIR peut également être amenée à communiquer certaines des Données à ses sous-traitants dans le but de traiter certaines demandes. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de prestations de service.

20. Dans des circonstances particulières, l’UFC-QUE CHOISIR peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.

(b) Transferts vers des Pays Tiers  

21. Certains sous-traitants de l’UFC-QUE CHOISIR à qui sont transférées des Données (notamment les données d’identification et les coordonnées de contact) se situent dans des Pays Tiers. 

22. En conséquence, préalablement à tout transfert, l’UFC-QUE CHOISIR s’assure : 

  • que les pays de destination assurent un niveau de protection adéquate des données à caractère personnel reconnue par décision des autorités compétentes prononcée dans le respect de l’article 45 du RGPD ;
    ou
  • que les destinataires de données se sont déclarés conformes au « Privacy Shield » adopté par décision de la Commission européenne n° 2016/1250 du 12 juillet 2016 ; 
    ou
  • que des garanties appropriées sont adoptées (en adoptant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou autorisées par une autorité de contrôle).

23. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en s’adressant directement au service compétent, dont l’adresse figure ci-dessous. L’ensemble des informations requises à ce sujet et, le cas échéant, les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles sont mises à disposition seront fournies aux interlocuteurs. 

 

Article 8. L’ACCÈS AUX RÉSEAUX SOCIAUX DE l’UFC-QUE CHOISIR OU DE SA GALAXIE

24. Le Site permet d’accéder aux pages de nos Réseaux Sociaux en cliquant sur certains onglets présents sur le Site. Lorsque les Internautes cliquent sur ces liens, des Données les concernant sont automatiquement transférées aux Réseaux Sociaux. Par la suite, ces derniers traitent les Données pour des traitements auxquels l’UFC-QUE CHOISIR est tierce. En conséquence, l’UFC-QUE CHOISIR invite les Internautes à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives afin d’en connaître les caractéristiques et le cas échéant exercer leurs droits.

25. L’UFC-QUE CHOISIR, afin de garantir à ses Internautes une meilleure visibilité, les invite à les consulter avant toute connexion sur ces derniers, en cliquant sur les liens ci-dessous :
•    Politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation ;
•    Politique de confidentialité de Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy ;
•    Politique de confidentialité d’Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
26. Par ailleurs, nous vous informons que le fait de naviguer sur les pages Facebook de l’UFC-QUE CHOISIR entraîne un traitement des Données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe de l’UFC-QUE CHOISIR et de Facebook Ireland Limited, cette dernière assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addenda publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

 

Article 9. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En leur qualité de « personne concernée » par les traitements de l’UFC-QUE CHOISIR, et dans le respect de la réglementation applicable, l’ensemble des Interlocuteurs de l’UFC-QUE CHOISIR disposent des droits ci-après listés :

  • d'un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données, le ou les destinataires des Données, etc.
  • d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
  • d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts ; 
  • d’un droit à l’effacement des Données pour les motifs suivants : 

- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement de vos Données ;
- le traitement des Données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
- les Données ont été traitées illégalement ;
- les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle l’UFC-QUE CHOISIR pourrait être soumise ;
- les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

  • d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort ;
  • d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant de recevoir les Données transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Dans l’hypothèse où l’un de ces droits serait exercé par voie électronique, les réponses fournies seront, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, sauf à ce que l’interlocuteur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Dans le cas où les réponses apportées par l’UFC-QUE CHOISIR seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes, l’ensemble de ses Interlocuteurs disposent d’une possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. 

 

Article 10. COOKIES

(a) Les Cookies strictement nécessaires (« Cookies techniques »)

Certains Cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de chaque Utilisateur. Conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés, le consentement de l’Utilisateur n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’UFC-QUE CHOISIR, à savoir la bonne gestion technique de son Site.

Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session (par exemple pour assurer l’authentification de l’Utilisateur en mémorisant le moyen d’authentification pendant une session, ou encore le choix d’une langue par défaut, etc.).

(b) Les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« Cookies non techniques ») 

L’UFC-QUE CHOISIR utilise des Cookies qui enregistrent des informations sur les préférences des Internautes, lesquelles permettent d’optimiser ses Sites et d’adapter les contenus à leurs intérêts. 

Parmi ces Cookies figurent des Cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur les Sites. Ces Cookies ont pour finalités le partage de contenus de Réseaux Sociaux ainsi que l’analyse de la navigation.

Un bandeau d’information s’affiche à chaque première visite. Celui-ci a vocation à informer préalablement les Internautes des finalités précises poursuivies par les dépôts de Cookies, de recueillir leur consentement et, le cas échéant, de leur permettre de s’opposer à tout ou partie des Cookies déposés sur les terminaux numériques.

 

Article 11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Afin que la présente politique de confidentialité soit en tout temps exhaustive, l’UFC-QUE CHOISIR peut être amenée à la modifier. Dans un tel cas, l’ensemble de ses Interlocuteurs en seront informés par le biais d’une mention spéciale affichée sur les Sites dans lesquels figureront un lien hypertexte redirigeant vers le document mis à jour.

Dernière mise à jour [6 août 2020]