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Droits Justice

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Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratique... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.

À la une

Dossiers recommandés

Tous les contenus des dossiers Droits Justice

Billet du président

Une chasse improbable aux lobbies Publié le : 18/09/2018 

La démission surprise de Nicolas Hulot a produit pas mal d’ondes de choc. Elle n’est vraisemblablement pas étrangère à la chute de popularité d’Emmanuel Macron dans les sondages d’opinion, ou encore l’engouement suscité par la marche pour le climat du 8 septembre dernier. Cette démission

Décryptage

Justice • Régler un litige au sein de l’Union européenne Publié le : 30/07/2018 

Un e-commerçant espagnol ne vous a pas livré ? Un professionnel basé en Allemagne vous doit de l’argent ? Depuis le 14 juillet 2017, la procédure de règlement des petits litiges au sein de l’Union européenne a évolué. 

Action locale UFC-Que Choisir

Printemps des consommateurs • Un Printemps et… quarante ans ! Publié le : 22/06/2018 

L’UFC-Que Choisir de la Haute-Vienne a profité du Printemps des consommateurs 2018 pour souffler ses quarante bougies en plein cœur de Limoges. Une célébration venue clore une semaine d’événements organisés par l’association locale.

Actualité

Tests et essais comparatifs • La présentation évolue Publié le : 05/06/2018 

Les tests en laboratoire réalisés par Que Choisir, en toute indépendance des fabricants et des distributeurs, constituent un socle important de notre offre éditoriale. Dans un souci de clarté, nous avons choisi de modifier légèrement la présentation des résultats publiés sur notre site Internet.

Actualité

Actualité de l’UFC-Que Choisir • L’envoi de la newsletter perturbé Publié le : 24/05/2018 

Durant les prochains mois, l’envoi hebdomadaire de la newsletter de Que Choisir sera perturbé, car échelonné sur plusieurs jours. Un désagrément lié au changement de prestataire qui se charge de cet acheminement. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous en expliquons les raisons.

Billet du président

L'Europe des consommateurs est-elle en train d'émerger ? Publié le : 16/04/2018 

A un mois près, l'annonce aurait été parfaite pour la journée mondiale des droits des consommateurs.... Transparence des études scientifiques en matière de sécurité alimentaire, et New Deal pour les consommateurs, la Commission européenne a publié mercredi 11 avril, un corpus de propositions qui

Actualité

Droits des consommateurs • Le New Deal européen Publié le : 14/04/2018 

Le droit des consommateurs européens est en passe d'évoluer via deux directives que la Commission européenne vient de présenter. Ces avancées visent notamment à mieux protéger les individus et inciter les entreprises à être plus respectueuses de la réglementation. Outre les contours d'un recours

Billet du président

C'est le printemps • Consommez au naturel Publié le : 12/04/2018 

Même si cela ne se voit pas tant que cela, le printemps est bien là… A cette occasion, les associations locales se mobilisent pour faire pousser la consommation responsable.

Billet du président

Justice de proximité • Mort sur ordonnances Publié le : 30/03/2018 

Si la grève des cheminots occupe la scène médiatique, il est en une, concomitante, sur laquelle les projecteurs ne sont pas autant braqués et pourtant… Des dizaines de barreaux se sont mis en grève, notamment aujourd’hui, scandant « Justice morte », organisant des obsèques de la Justice devant les

Action locale UFC-Que Choisir

Militants à l’UFC-Que Choisir Publié le : 22/03/2018 

Si l’UFC-Choisir est la première ­association française de défense des consommateurs, elle le doit, pour beaucoup, à ses quelque 150 associations locales, regroupant 140 000 adhérents. Animées par des militants bénévoles, ces structures accueillent tous ceux qui veulent s’investir dans « la cause

Campagne de mobilisation

Printemps des consommateurs • 8 façons de consommer au naturel Publié le : 15/03/2018 

À l’occasion de la journée internationale des droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir donne le coup d’envoi d’un Printemps des consommateurs 2018 dédié à la consommation au naturel. Différents événements s’adressant à tous les publics se tiennent un peu partout en France et recouvrent un

Billet du président

Privacy Shield • Le glaive de la justice sera-t-il salutaire ? Publié le : 15/11/2017 

Après 11 mois d’opposition farouche de la Commission européenne à la demande d’intervention de l’UFC-Que Choisir dans la procédure tendant à l’annulation du « Privacy Shield » (« Bouclier de protection vie privée »), accord transatlantique encadrant le transfert de données personnelles vers les

Enquête

Huissiers de justice • La complainte des plaintes Publié le : 30/09/2017 

Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent suivre un chemin semé d’embûches. Témoignages.

Billet du président

CETA • Une balance risques / bénéfices déficitaire pour les consommateurs Publié le : 21/09/2017 

Promesse du candidat Emmanuel Macron pendant sa campagne, la commission d’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé a rendu ses conclusions, loin de la complaisance habituelle et de la surenchère à laquelle on nous avait habitués quant aux vertus de ces accords

Actualité

Ceta • Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur Publié le : 20/09/2017 

Alors que seuls quatre parlements nationaux l’ont ratifié, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit entrer provisoirement en vigueur jeudi 21 septembre. Une commission nommée par Emmanuel Macron a pourtant pointé les nombreux risques qui entourent sa mise en œuvre. Une

Lettre type

Justice • Demander la délivrance d’une assignation à un huissier03/07/2017 

Vous avez un litige avec un commerçant ou un particulier. Votre demande est supérieure à 4 000 euros. Vous devez saisir le tribunal par voie d’assignation. L’assignation est un acte transmis à votre adversaire par un huissier de justice qui le convoque devant le tribunal.

Lettre type

Justice • La saisine simplifiée « déclaration au greffe »03/07/2017 

Au cours d'un déménagement, votre vase en porcelaine de Chine s'est brisé. Votre propriétaire, sans raison valable, refuse de vous rendre votre dépôt de garantie. Votre montre achetée récemment, malgré plusieurs réparations, n'est toujours pas en état de fonctionner. Dans les trois cas, vous pouvez

Lettre type

Justice • Requête en injonction de payer03/07/2017 

Une personne vous doit une somme d’argent en exécution d’un contrat. Vous avez vendu votre véhicule automobile à quelqu’un qui ne vous a pas réglé. Vous avez quitté il y a deux mois un logement et le propriétaire ne vous a toujours pas remboursé le dépôt de garantie. Vous pouvez utiliser

Lettre type

Justice • Requête en injonction de faire03/07/2017 

Vous avez commandé un canapé qui n'est pas livré à la date prévue. Votre chaudière qui est sous garantie n'a pas été remplacée. Le lave-vaisselle que vous aviez confié pour réparation ne vous a pas été restitué. Votre plombier n'a pas achevé votre salle de bain. Malgré vos mises en demeure votre

Lettre type

Artisans • Responsabilité en cas de dégâts03/07/2017 

Vous avez remis à votre teinturier un vêtement, mais celui-ci a rétréci et les couleurs sont passées au lavage. Vous avez appelé le plombier parce que la chasse d’eau ne fonctionnait plus, ce qui a provoqué une inondation chez vous. Vous venez de faire installer un système d’alarme contre le vol

Lettre type

Justice • Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance03/07/2017 

Votre teinturier refuse de rembourser le prix de votre blouson en cuir rendu inutilisable suite à son intervention. Le lave-linge que vous aviez commandé vous est livré avec 6 mois de retard et le vendeur ne vous propose aucun dédommagement. Vous souhaitez tenter une conciliation avant de saisir le

Conseils

Devant quel tribunal agir Mis à jour le : 30/06/2017 

Sauf cas particuliers, lorsque vous saisissez le tribunal, vous devez justifier avoir réalisé des démarches en vue de parvenir à une résolution amiable du litige (articles 56 et 58 du code de procédure civile). Il s’agit, par exemple, d’évoquer les différents courriers que vous avez écrits ainsi que

Page de présentation

L'UFC-Que Choisir • Qui sommes-nous ? Publié le : 17/05/2017 

Créée en 1951, l'UFC Que Choisir, doyenne des associations de consommateurs d'Europe occidentale, est une fédération regroupant près de 150 associations locales.

Lettre type

Présentation Publié le : 17/05/2017 

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme...

Action locale UFC-Que Choisir

Ce que l'UFC-Que Choisir peut faire pour vous • Nous pouvons vous aider Publié le : 17/05/2017 

Lorsque vous vous adressez à une association de consommateurs agréée pour traiter un dossier de litige, elle est tenue, pour des raisons de droit, de demander l'adhésion du consommateur qui se plaint, et donc une cotisation, au demeurant modique par rapport à un service de conseil payant.

Billet du président

Accords de libre-échange • La Cour européenne veille Publié le : 16/05/2017 

A la question « l’Union européenne a-t-elle la compétence requise pour signer et conclure seule les accords de libre-échange dits de nouvelle génération ? », la Cour de Justice européenne (CJE) a tranché aujourd’hui par la négative.

Action locale UFC-Que Choisir

Devenez bénévole Publié le : 16/05/2017 

Devenir bénévole à l’UFC-Que Choisir c’est intégrer la 1e association de consommateurs de France, rejoindre une équipe de bénévoles motivés et formés qui agissent au plus près des préoccupations des consommateurs et participer à des activités enrichissantes, variées, porteuses de sens.

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