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Droits Justice

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Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratique... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.

À la une

Dossiers recommandés

Tous les contenus des dossiers Droits Justice

Présentation

L'UFC-Que Choisir • Qui sommes-nous ? Publié le : 22/11/2019 

Créée en 1951, l'UFC Que Choisir, doyenne des associations de consommateurs d'Europe occidentale, est une fédération regroupant près de 150 associations locales.

Action locale UFC-Que Choisir

UFC-Que Choisir • Un an d’actions locales Publié le : 21/11/2019 

Outre la résolution de litiges, les bénévoles des associations locales lancent des opérations pour sensibiliser ou défendre les consommateurs. Retour sur un an d’engagement et de créativité.

Lettre type

Justice • Comment porter plainte23/10/2019 

Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol, etc.). Vous pouvez déposer plainte mais vous ne savez pas comment procéder. Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie,

Action locale UFC-Que Choisir

Ateliers conso • Week-end au Louvre Lens Publié le : 19/09/2019 

Cet été, deux jours ­durant, une vingtaine de bénévoles de l’Artois sont ­intervenus dans cette antenne régionale du musée du Louvre. Au programme, cinq ateliers dédiés à la consommation responsable.

Décryptage

Réforme de la justice • Des mesures pour simplifier le droit de la famille Publié le : 06/08/2019 

La loi de réforme pour la justice a quelque peu modifié le droit de la famille. L’objectif affiché : plus d’efficacité et de rapidité pour le justiciable. Mais c’est aussi une manière de désengorger les tribunaux, débordés, plutôt que de leur octroyer des moyens supplémentaires !

Action UFC-Que Choisir

CETA • Vote des députés : CETA faute ou pas ? Publié le : 26/07/2019 

Avec 266 voix pour, 213 contre et 74 abstentions, le projet de loi de ratification du très controversé CETA a été adopté à l’Assemblée nationale mardi dernier… Si l’essentiel des abstentionnistes avaient voté contre, le projet de loi était retoqué… Comme quoi, s’abstenir c’est soutenir !

Actualité

Ceta • Les députés devant une décision historique Publié le : 16/07/2019 

En votant pour ou contre la ratification de l’accord de libre-échange Union européenne-Canada (Ceta), les députés ont l’occasion d’envoyer un signal fort sur le modèle de développement qu’ils souhaitent favoriser pour l’avenir.

Billet du président

CETA… • Haut risques ! Publié le : 24/06/2019 

Vous avez dit « urgence écologique » ; « Acte II du quinquennat » ? Loin des belles annonces gouvernementales de ces dernières semaines, il est en train de se « rejouer » un bien triste film pour la cause écologique et consumériste : la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union

Billet du président

Surtransposition • Victoire à confirmer ! Publié le : 15/05/2019 

Alors que je m’indignais à l’automne dernier contre un projet gouvernemental, qui sous couvert de lutter contre les « surtranspositions » des législations européennes en France, entendait revenir sur toute une série d’avancées consuméristes, je me réjouis que le gouvernement ait entendu raison et

Action UFC-Que Choisir

Elections européennes • Les consommateurs fixent leurs priorités ! Publié le : 09/05/2019 

En ce jour de fête de l’Europe et alors que les élections européennes approchent, l’UFC-Que Choisir publie les résultats de son enquête exclusive sur leurs préoccupations et attentes consuméristes pour l’Europe de demain, basée sur les 15 352 réponses au questionnaire en ligne qu’elle a lancé1.

Billet du président

Au printemps, la consommation responsable fleurit Publié le : 25/04/2019 

La nature a retrouvé ses couleurs. Profitez de cette occasion pour participer au troisième Printemps des consommateurs porté par nos associations locales. Au programme : la consommation responsable !

Satisfaction

Justice, conciliation, médiation • Petits litiges et gros tracas Publié le : 18/04/2019 

C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui touche à de nombreux aspects du champ judiciaire. Le 23 mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été adoptée. Que Choisir s’est intéressé plus

Enquête

Petits litiges • À qui s’adresser pour régler ses problèmes ? Publié le : 30/03/2019 

Vous êtes victime d’un sinistre simple ou vous devez régler un litige plus compliqué ? Difficile de savoir vers qui vous tourner si vous n’êtes pas un professionnel du droit. Pourtant, en France, une multitude d’experts sont prêts à vous épauler et à vous accompagner. Leurs conseils peuvent être

Nos combats

Données personnelles • Nos combats et conseils pour les protéger Publié le : 26/02/2019 

La collecte et le traitement des données personnelles font désormais partie du quotidien des consommateurs, car ils sont devenus un enjeu commercial et économique majeur pour les professionnels. Mais les dérives, défaillances et abus sont nombreux. Cette page vous propose donc un tour d'horizon des

Actualité

Amende record contre la banque UBS • Des sanctions enfin dissuasives ? Publié le : 26/02/2019 

La sanction, très sévère, prononcée contre la banque suisse UBS par le tribunal correctionnel de Paris, mardi 19 février 2019, amorce-t-elle un tournant ? Jusqu’à présent, les condamnations des infractions financières ont toujours, sauf rares exceptions, représenté des montants négligeables pour les

Action locale UFC-Que Choisir

Partenariat • Gendarmes et bénévoles ensemble contre les arnaques Publié le : 21/02/2019 

L’UFC-Que Choisir de Haute-Loire innove en signant une convention de partenariat avec la gendarmerie du département. Objectif : échanger des informations sur les arnaques existantes et accomplir une mission de prévention auprès des habitants.

Actualité

Droit des consommateurs • Le New Deal voté par le Parlement européen Publié le : 26/01/2019 

Le Parlement européen vient d’adopter sa position sur les textes de la Nouvelle donne pour les consommateurs, présentée au printemps dernier par le Conseil européen. Soldes, avis en ligne, droit de rétraction, recours collectif : les amendements poussés par l’UFC-Que Choisir sont en grande partie

Action locale UFC-Que Choisir

Initiative • Des ateliers conso pour plus d’autonomie Publié le : 18/01/2019 

L’association locale de l’Artois intervient auprès de jeunes adultes handicapés mentaux afin de les guider vers ­l’indépendance et leur apprendre à consommer sans se faire avoir.

Billet du président

Surtransposition • Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes ! Publié le : 30/10/2018 

La  « surtransposition » du droit européen en droit français est un concept qui a le vent en poupe au sein du gouvernement pour s’opposer à toute règle nationale plus protectrice que le droit européen ! Après les lois de « simplification », alibi historique pour revenir, loin de la lumière

Billet du président

Une chasse improbable aux lobbies Publié le : 18/09/2018 

La démission surprise de Nicolas Hulot a produit pas mal d’ondes de choc. Elle n’est vraisemblablement pas étrangère à la chute de popularité d’Emmanuel Macron dans les sondages d’opinion, ou encore l’engouement suscité par la marche pour le climat du 8 septembre dernier. Cette démission

Décryptage

Justice • Régler un litige au sein de l’Union européenne Publié le : 30/07/2018 

Un e-commerçant espagnol ne vous a pas livré ? Un professionnel basé en Allemagne vous doit de l’argent ? Depuis le 14 juillet 2017, la procédure de règlement des petits litiges au sein de l’Union européenne a évolué. 

Action locale UFC-Que Choisir

Printemps des consommateurs • Un Printemps et… quarante ans ! Publié le : 22/06/2018 

L’UFC-Que Choisir de la Haute-Vienne a profité du Printemps des consommateurs 2018 pour souffler ses quarante bougies en plein cœur de Limoges. Une célébration venue clore une semaine d’événements organisés par l’association locale.

Actualité

Tests et essais comparatifs • La présentation évolue Publié le : 05/06/2018 

Les tests en laboratoire réalisés par Que Choisir, en toute indépendance des fabricants et des distributeurs, constituent un socle important de notre offre éditoriale. Dans un souci de clarté, nous avons choisi de modifier légèrement la présentation des résultats publiés sur notre site Internet.

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