Actualité
Consommation • La conso, ça s’apprend Publié le : 31/03/2013La Commission européenne finance Consumer Classroom, un site Web communautaire destiné à promouvoir l’éducation à la consommation.
Thématique
Droits Justice
Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratique... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.
Tous les contenus des dossiers Droits Justice
Actualité
Action de groupe • L’Italie donne l’exemple Publié le : 30/03/2013Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.
Conseils
Justice • Les délais pour agir Publié le : 22/03/2013Dans leurs relations avec les professionnels, les consommateurs peuvent être à l’origine ou faire l’objet d’actions en justice. La loi du 17 juin 2008 a réduit et simplifié les délais pour les initier.
Actualité
Juge de proximité • Prolongation temporaire Publié le : 04/12/2012Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances d’être reportée de 2 ans, sous l’effet d’une proposition de loi en cours d’adoption.
Actualité
Accès à la justice • Une taxe qui dure Publié le : 10/10/2012Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait la contribution pour l’aide juridique. Mauvaise nouvelle pour les justiciables : elle sera finalement maintenue en 2013. Fixée à 35…
Actualité
Conseil juridique en ligne • Gare aux faux avocats Publié le : 08/07/2012Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d’être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
Action UFC-Que Choisir
Droit européen de la vente • Les eurodéputés doivent opter pour un véritable droit commun Publié le : 31/05/2012Actualité
Direccte • Débuts difficiles Publié le : 27/05/2012La fusion des services de la consommation, de la répression des fraudes, du commerce, du travail et du tourisme visant à créer des grandes entités régionales plus efficaces est toujours en chantier deux ans après son lancement, selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances.…
Conseils
Justice • L’aide juridictionnelle Publié le : 03/05/2012Validée par le Conseil constitutionnel, la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires est destinée à financer l’augmentation du montant de l’aide juridictionnelle. Cette aide permet aux personnes à faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice…
Fiches
Répression des fraudes, présentation de la DGCCRF Publié le : 30/04/2012Administration au service des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) remplit trois missions distinctes : régulation concurrentielle des marchés, protection économique des consommateurs et sécurité des consommateurs.…
Action UFC-Que Choisir
Révision de la directive médiation • Indépendance, transparence, efficience : 3 conditions non négociables ! Publié le : 17/04/2012Conseils
Défense des citoyens • Veiller à l’égalité des droits Publié le : 20/02/2012Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens et de promouvoir leur égalité.
Satisfaction
Justice • Enquête satisfaction Publié le : 20/02/2012Nos lecteurs avaient à donner leur avis sur l’institution judiciaire. Leur jugement, impitoyable, est sans appel.
Enquête
Justice • Sur le banc des accusés Publié le : 20/02/2012Les justiciables ne sont pas avares de critiques à l’égard des tribunaux. Mais elles ne sont pas toujours justes.
Conseils
Justice • Ce qui change Publié le : 16/01/2012La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » vient retoucher notre système judiciaire (JO du 14/12/11). Elle entrera pleinement en vigueur début 2013.
Actualité
Justice • Fin des juridictions de proximité Publié le : 22/12/2011Un petit tour et puis s’en vont ! La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » a supprimé les juridictions de proximité. Composées de magistrats non professionnels, les juges de proximité, elles sont compétentes…
Action UFC-Que Choisir
Pacte Consumériste • L’UFC-Que Choisir avance 12 orientations pour 2012 pour remettre le consommateur au cœur d’une économie performante ! Publié le : 22/11/2011Actualité
Justice • La taxe aux oubliettes ? Publié le : 21/11/2011Depuis le 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique de 35 € est réclamée au justiciable pour la très grande majorité des procédures introduites devant les tribunaux judicaires et administratifs. La mesure avait été discrètement adoptée au cœur de l’été par le Parlement. Destinée à…
Action UFC-Que Choisir
G20/Services financiers • L’absence de véritable concertation explique des principes sans ambition Publié le : 13/10/2011Action UFC-Que Choisir
Projet de loi Consommation • Vraies avancées en perspective ? Publié le : 11/10/2011Alors que l’Assemblée nationale vote aujourd’hui le « projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs », Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir, fait le point sur le texte issu de la discussion parlementaire : les bonnes mesures et les insuffisances pour…
Enquête
La garde à vue • Sans peine Publié le : 30/09/2011Pour répondre aux injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme, la garde à vue vient d’être réformée. Objectif affiché : donner un coup d’arrêt à la folle escalade d’une pratique policière qui prive de liberté, pas seulement des délinquants d’envergure et des criminels, mais aussi des…
Actualité
Projet de loi conso • Ce qui devrait changer Publié le : 28/09/2011Le projet de loi sur la consommation débarque cet après-midi à l’Assemblée nationale. Les députés seront amenés à s’exprimer sur une série de dispositions qui, si elles sont adoptées, devraient améliorer les droits des consommateurs. Le vote définitif est prévu pour le mardi 11 octobre.…
Action UFC-Que Choisir
Consommation • Viviane Reding passée "à la question" ! Publié le : 26/09/2011Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, a interviewé Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice et des droits fondamentaux sur les dossiers clés européens s’agissant des droits des consommateurs : action de groupe, roaming, droits des internautes d’accé…
Actualité
Justice • Nouveaux frais Publié le : 29/08/2011La loi de finances rectificative votée cet été par le Parlement instaure une contribution de 35 € pour toute instance « introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ». La mesure, qui concerne également les recours engagés devant les…
Action UFC-Que Choisir
G20 • Les 10 propositions de l’UFC-Que Choisir pour que soit enfin pris en compte l’intérêt des consommateurs au niveau mondial… Publié le : 16/06/2011Action UFC-Que Choisir
Projet de loi consommation • Le gouvernement joue petit bras ! Publié le : 01/06/2011Action UFC-Que Choisir
Grande consultation nationale des consommateurs • 56 437 Français donnent de la voix pour un pacte consumériste ! Publié le : 25/05/2011Enquête
Tutelles • La suspicion ne faiblit pas Publié le : 27/04/2011Pas loin de 900 000 majeurs font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Manque de moyens, dérives crapuleuses, absence d’humanité : les critiques fusent. Une loi, d’application récente, a-t-elle amélioré la situation ? État des lieux.
Enquête
Victimes d’infractions • Comment se faire indemniser ? Publié le : 26/03/2011C’est rapide, assez simple, encore trop… méconnu, mais les victimes d’agression ou de violence ont le droit d’obtenir une indemnisation de l’État, même lorsqu’on ne retrouve pas le coupable via la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Mode d’emploi.
Actualité
Journée mondiale des droits des consommateurs • C’est aujourd’hui Publié le : 15/03/2011Mardi 15 mars, c’est aujourd’hui la Journée mondiale des droits des consommateurs. Pour son 60e anniversaire, l’UFC-Que Choisir, la plus vieille association française de défense des consommateurs, saisit l’occasion d’aller à leur rencontre. Diverses manifestations sont prévues dans toute la France.…
Actualité
Justice • Juges sous surveillance citoyenne Publié le : 04/02/2011Un pas vers une plus grande responsabilisation des magistrats ? Toujours est-il que les citoyens peuvent maintenant saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’ils ont à se plaindre du comportement personnel de l’un d’eux. Malgré les précautions prises pour encadrer cette nouvelle…
Action UFC-Que Choisir
question-conso.fr • En 3 minutes, faites entendre votre voix Publié le : 15/12/2010Enquête
Justice • La loterie des plaintes Publié le : 28/09/2010Les professionnels qui franchissent la ligne blanche s’exposent à des sanctions. Les consommateurs ayant été leurs victimes peuvent déposer plainte. Mais il n’est pas sûr que cette dernière soit suivie d’effets !
Actualité
Action de groupe • Contrepied d'un ministre Publié le : 02/07/2010Le secrétaire d'État à la justice, Jean-Marie Bockel, promet de s'engager pour faire avancer le projet de création d'une action de groupe dans notre droit. Un temps évoquée et ardemment souhaitée par l'UFC-Que Choisir, l'idée avait finalement été abandonnée.
Action UFC-Que Choisir
FAI • La cour d'appel de Paris confirme que FREE n'a rien compris ! Publié le : 17/06/2010Actualité
Action de groupe • Le Sénat favorable Publié le : 30/05/2010C'est l'une des revendications fortes de l'UFC-Que Choisir : l'introduction dans notre droit de l'action de groupe. Une procédure qui permet aux consommateurs confrontés à des litiges de se regrouper pour agir en justice et être indemnisés individuellement du préjudice subi. Dans un récent rapport,…
Enquête
Justice • Verdicts sans lendemain Publié le : 23/02/2010Pas toujours facile pour un justiciable qui gagne un procès de faire appliquer le jugement. Enquête sur ces dénis de justice trop fréquents.
