Droits Justice

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Tous les contenus « Droits Justice »

ENQUÊTE
Justice

Une récente mesure impose de facto aux parties de rechercher un accord amiable avant de saisir les tribunaux.

ENQUÊTE
Voisinage

En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle…

ENQUÊTE
Médiation

Tous les litiges de la consommation peuvent ­désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure…

ACTUALITÉ
Honoraires des notaires

Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont…

ENQUÊTE
Justice Citoyens justiciers
Justice

Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la…

CONSEILS
Justice

Tout électeur de plus de 23 ans peut être désigné juré d’assises. Ce qu’il faut savoir.

Lettre du mouvement

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ACTUALITÉ
Organismes de défense des consommateurs

Après l’effroi, l’hommage. L’UFC-Que Choisir et toutes ses équipes s’associent à la journée de deuil national après les…

ENQUÊTE
Tutelles

Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées…

ACTUALITÉ
Environnement et santé publique

Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement…

ACTUALITÉ
Justice

Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant…

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