Droits Justice

Actualité

Une attaque massive de type DDoS a fortement perturbé le fonctionnement de notre site QueChoisir.org et nos forums le jeudi 14 avril. Cette attaque visait à rendre impossible l’accès à nos sites. Explications. 

Enquête

Tous les litiges de la consommation peuvent ­désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure est séduisante mais pas sans chausse-trape.

Actualité

Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes, qui viennent en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ne…

Action locale UFC-Que Choisir

Les associations locales de l’UFC-Que Choisir vont tenir, tout au long de l’année, des « rendez-vous conso ». Thème de la première rencontre : acquérir les bons réflexes en matière d’alimentation.

Dossier de Presse

Action UFC-Que Choisir

Billet du président

Enquête

Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la région de Montpellier.

Conseils

Tout électeur de plus de 23 ans peut être désigné juré d’assises. Ce qu’il faut savoir.

Billet du président

Action UFC-Que Choisir

Actualité

Après l’effroi, l’hommage. L’UFC-Que Choisir et toutes ses équipes s’associent à la journée de deuil national après les abominables attentats du 13 novembre.

Action UFC-Que Choisir

Billet du président

Enquête

Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées impunies. Pourtant alertée, la justice s’est montrée extrêmement clémente.

Actualité

Actualité

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été adoptée par le Parlement. L’UFC-Que Choisir a œuvré durant les débats pour faire avancer les droits des consommateurs, même si le triple recours au vote bloqué (article 49-3) a limité la capacité…

Billet du président

Billet du président

Actualité

Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement ou à la santé publique, elle déplore les difficultés qu’il y a à les poursuivre pour cause de dispositif juridique inadapté. Aussi met-elle en avant une étude qui plaide pour une…

Actualité

Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant d’engager une procédure contentieuse devant les tribunaux d’instance et de proximité, les juridictions du quotidien.

Action UFC-Que Choisir

Enquête

La vulnérabilité, soit « l’aptitude à être blessé, agressé, endommagé » concerne l’ensemble de la condition humaine. Il peut s’agir d’une fragilité personnelle psychique ou physique, de naissance ou propre à l’enfance. Si elle est constatée, elle exige la mise en place d’une protection juridique.…

Action UFC-Que Choisir

Billet du président

Billet du président

Actualité

Le projet de loi Macron sur l’économie contient un amendement qui a tout lieu d’inquiéter les journalistes. En effet, les dispositions sur le secret des affaires pourraient avoir des conséquences catastrophiques pour la liberté de la presse et la liberté d’informer. La rédaction de Que Choisir se…

Billet du président

Billet du président

Actualité

Que Choisir tient à exprimer sa profonde solidarité envers les familles de toutes les victimes de l’attentat qui a touché l’hebdomadaire Charlie Hebdo. Cet acte est une atteinte sans précédent à la liberté de la presse et d’expression à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.

Décryptage

En parallèle de notre enquête de satisfaction, fondée sur plus de 3 000 questionnaires, nous avons sollicité les usagers, via un appel à témoignages diffusé dans Que Choisir, afin qu’ils nous fassent part de leur expérience, bonne ou mauvaise, avec les services de police et de gendarmerie. Au total,…

Satisfaction

Au quotidien, comment les forces de l’ordre se comportent-elles avec le public, qui les sollicite de plus en plus ? Notre enquête de satisfaction, menée auprès de plus de 3 000 lecteurs de Que Choisir, apporte un éclairage instructif sur la police et la gendarmerie telles qu’elles sont perçues par…

Action UFC-Que Choisir

Actualité

Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des consommateurs. Ils peuvent désormais se regrouper, via une des 15 associations de consommateurs agréées, pour attaquer collectivement en justice un  professionnel qui aurait failli.…

Décryptage

Après des années de tergiversations, promesses non tenues et débats sans fin, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique mis à la disposition des consommateurs. Ces derniers peuvent désormais se regrouper, via une association de consommateurs, pour attaquer collectivement en justice…

Action UFC-Que Choisir

Aujourd’hui 1er octobre, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, l’UFC-Que Choisir assigne, devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Foncia pour obtenir l’indemnisation des 318 000 locataires ayant payé indûment son «service d’avis d’échéance».

Actualité

Enquête

La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont pour objet de renforcer la position du consommateur et parmi lesquelles figure en première ligne l’emblématique action de groupe.

Enquête

Face aux comportements douteux des professionnels, la riposte des autorités et de la justice n’est pas toujours à la hauteur des préjudices causés aux consommateurs. C’est notamment vrai dans le domaine bancaire.

Actualité

L’Institut national de l’origine et  de la qualité (Inao)  vient d’engager  une « procédure judiciaire » contre Carrefour, qu'il accuse d'« usurpation de notoriété » à propos de son label maison « Origine et Qualité ».