Enquête
Justice • Citoyens justiciers Publié le : 18/01/2016Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la région de Montpellier.
Thématique
Droits Justice
Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratique... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.
Tous les contenus des dossiers Droits Justice
Conseils
Justice • Être juré d’assises Publié le : 23/12/2015Tout électeur de plus de 23 ans peut être désigné juré d’assises. Ce qu’il faut savoir.
Action UFC-Que Choisir
Résultats de la Grande consultation nationale • 33 000 consommateurs pour une consommation plus responsable ! Publié le : 09/12/2015Actualité
Attentats du 13 novembre Publié le : 16/11/2015Après l’effroi, l’hommage. L’UFC-Que Choisir et toutes ses équipes s’associent à la journée de deuil national après les abominables attentats du 13 novembre.
Billet du président
Safe Harbor • Doit-on donner nos données à qui les veut ? La CJUE répond non ! Publié le : 12/10/2015Enquête
Tutelles • Étrange mansuétude Publié le : 25/08/2015Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées impunies. Pourtant alertée, la justice s’est montrée extrêmement clémente.
Actualité
Loi Macron • Entre avancées consuméristes et incertitude Publié le : 11/07/2015La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été adoptée par le Parlement. L’UFC-Que Choisir a œuvré durant les débats pour faire avancer les droits des consommateurs, même si le triple recours au vote bloqué (article 49-3) a limité la capacité…
Billet du président
TTIP • Les lignes rouges ou le feu vert édulcoré des eurodéputés... Publié le : 10/07/2015Actualité
Environnement et santé publique • Des infractions difficiles à poursuivre Publié le : 22/05/2015Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement ou à la santé publique, elle déplore les difficultés qu’il y a à les poursuivre pour cause de dispositif juridique inadapté. Aussi met-elle en avant une étude qui plaide pour une…
Actualité
Justice • Conciliation imposée Publié le : 18/04/2015Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant d’engager une procédure contentieuse devant les tribunaux d’instance et de proximité, les juridictions du quotidien.
Action UFC-Que Choisir
Appel • Accords de libre-échange transatlantiques : la France doit dire NON à ce mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats Publié le : 17/04/2015Enquête
Juridique • Le droit Français protège-t-il ( assez ) les personnes vulnérables ? Publié le : 28/03/2015La vulnérabilité, soit « l’aptitude à être blessé, agressé, endommagé » concerne l’ensemble de la condition humaine. Il peut s’agir d’une fragilité personnelle psychique ou physique, de naissance ou propre à l’enfance. Si elle est constatée, elle exige la mise en place d’une protection juridique.…
Action UFC-Que Choisir
15 mars : Journée mondiale des consommateurs • L'UFC-Que Choisir vous propose de stimuler votre QC* Publié le : 12/03/2015Billet du président
Clauses abusives • Le faux succès judiciaire de Direct Energie Publié le : 20/02/2015Actualité
Loi Macron • Le secret des affaires contre la liberté d’informer Publié le : 29/01/2015Le projet de loi Macron sur l’économie contient un amendement qui a tout lieu d’inquiéter les journalistes. En effet, les dispositions sur le secret des affaires pourraient avoir des conséquences catastrophiques pour la liberté de la presse et la liberté d’informer. La rédaction de Que Choisir se…
Billet du président
Projet de loi Macron et droits des consommateurs : le pompon ! Publié le : 26/01/2015Actualité
« Charlie Hebdo » Publié le : 07/01/2015Que Choisir tient à exprimer sa profonde solidarité envers les familles de toutes les victimes de l’attentat qui a touché l’hebdomadaire Charlie Hebdo. Cet acte est une atteinte sans précédent à la liberté de la presse et d’expression à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.
Décryptage
Police et gendarmerie • Vos témoignages Publié le : 06/01/2015En parallèle de notre enquête de satisfaction, fondée sur plus de 3 000 questionnaires, nous avons sollicité les usagers, via un appel à témoignages diffusé dans Que Choisir, afin qu’ils nous fassent part de leur expérience, bonne ou mauvaise, avec les services de police et de gendarmerie. Au total,…
Satisfaction
Police et gendarmerie (infographie) • La satisfaction des usagers Publié le : 06/01/2015Au quotidien, comment les forces de l’ordre se comportent-elles avec le public, qui les sollicite de plus en plus ? Notre enquête de satisfaction, menée auprès de plus de 3 000 lecteurs de Que Choisir, apporte un éclairage instructif sur la police et la gendarmerie telles qu’elles sont perçues par…
Action UFC-Que Choisir
Projet de loi Activité et Croissance • Le volet pouvoir d'achat à la trappe ? Publié le : 10/12/2014Actualité
Action de groupe (infographie) • Comment ça marche Publié le : 17/10/2014Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des consommateurs. Ils peuvent désormais se regrouper, via une des 15 associations de consommateurs agréées, pour attaquer collectivement en justice un professionnel qui aurait failli.…
Décryptage
Action de groupe Foncia • Questions-réponses Publié le : 01/10/2014Après des années de tergiversations, promesses non tenues et débats sans fin, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique mis à la disposition des consommateurs. Ces derniers peuvent désormais se regrouper, via une association de consommateurs, pour attaquer collectivement en justice…
Action UFC-Que Choisir
L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe… contre Foncia Groupe • 44 millions d’euros doivent être reversés aux locataires Publié le : 01/10/2014Aujourd’hui 1er octobre, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, l’UFC-Que Choisir assigne, devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Foncia pour obtenir l’indemnisation des 318 000 locataires ayant payé indûment son «service d’avis d’échéance».
Enquête
Action de groupe • Du nouveau ! Publié le : 09/06/2014La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont pour objet de renforcer la position du consommateur et parmi lesquelles figure en première ligne l’emblématique action de groupe.
Enquête
Litiges économiques • Trop d’impunité ! Publié le : 20/05/2014Face aux comportements douteux des professionnels, la riposte des autorités et de la justice n’est pas toujours à la hauteur des préjudices causés aux consommateurs. C’est notamment vrai dans le domaine bancaire.
Actualité
Appellations contrôlées • Procédure contre Carrefour Publié le : 10/05/2014L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) vient d’engager une « procédure judiciaire » contre Carrefour, qu'il accuse d'« usurpation de notoriété » à propos de son label maison « Origine et Qualité ».
Lettre type
Données personnelles • Saisine de la Cnil27/04/2014Vous avez souhaité exercer votre droit d’accès à vos données personnelles auprès d’un professionnel et vous vous êtes heurté à un refus ou à une absence de réponse. Vous vous êtes opposé à la réception de courriers électroniques non sollicités et pourtant vous êtes toujours destinataire de ces…
Action UFC-Que Choisir
Droit commun européen de la vente • Professionnels et consommateurs appellent ensemble au rejet de l’instrument optionnel proposé Publié le : 24/02/2014Conseils
Justice • Choisir un avocat Publié le : 17/02/2014Le choix d’un avocat dépend de la procédure que vous voulez engager. Et les honoraires sont déterminés par plusieurs facteurs.
Actualité
Loi consommation • Protection renforcée Publié le : 14/02/2014La loi conso, appelée aussi loi Hamon, a été définitivement adopté par le Parlement. Malgré quelques réelles carences, de nombreuses dispositions représentent une avancée pour les consommateurs, en particulier en ce qui concerne l’action de groupe, l’assurance emprunteur, la résiliation des contrats…
Actualité
Divorce en ligne • Divorce-discount.com condamné Publié le : 19/01/2014Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est accusé de procéder à des consultations juridiques et de rédiger des actes alors que la loi l’en interdit. Une fois de plus, le Conseil national des barreaux est monté au créneau pour…
Actualité
Justice • Des voies de recours en moins Publié le : 27/10/2013Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux administratifs. La mesure la plus remarquée concerne les contentieux liés au permis de conduire. Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2014.
