Projet de loi Macron et droits des consommateurs : le pompon !

Publié le : 26/01/2015 
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Décidément, le projet de loi Macron, pompeusement intitulé « pour la croissance et l’activité » a bien du mal à tenir ses promesses ! Non content d’omettre de vrais leviers de pouvoir d’achat promis en son temps par Arnaud Montebourg – comme la libéralisation de la vente des médicaments sans ordonnance ou celle des pièces détachées automobiles -, le texte s’attache surtout à détricoter des acquis, dont certains sont tout récents puisqu’ils datent de 2014 ! Petit inventaire à la Prévert de ce que le projet de loi vient casser :

– La loi Duflot : en supprimant l’interdiction de donner congé à un locataire qui a à sa charge une personne âgée à faible revenu, le texte remet en cause la loi ALUR, pourtant longuement et âprement débattue par la représentation nationale.

– La loi de simplification de la vie des entreprises : votée à la toute fin 2014, cette loi avait fait progresser les droits des consommateurs en rendant possible la rétractation dès la conclusion du contrat (et non plus seulement dès la réception du bien) pour la vente à distance et la vente hors établissement. Une avancée voulue par le gouvernement lui-même, et en parfaite cohérence avec la directive droits des consommateurs… ! Las, le texte vient limiter cette possibilité de se rétracter dès la conclusion du contrat aux seules ventes hors établissement… ce qui élimine l’immense majorité des cas ! Conséquence : les consommateurs devront attendre d’avoir reçu leur bien pour faire valoir le délai de rétractation, et engager des frais pour le renvoi… Le but de la manœuvre étant probablement de dissuader les consommateurs qui avaient le tort de réaliser trop rapidement qu’un achat n’était pas opportun ou judicieux pour eux.

– La protection du consommateur en matière de communications électroniques : dans un amendement adopté par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi la semaine dernière, les droits du consommateur sont passés à la moulinette ! Là où la loi demandait au ministre compétent et à l’autorité administrative de veiller « à un niveau élevé de protection des consommateurs, conjointement avec le ministre chargé de la consommation, grâce notamment à la fourniture d’informations claires, notamment par la transparence des tarifs et des conditions d’utilisation des services de communications électroniques accessibles au public », il leur est dorénavant demandé de garantir « la protection des consommateurs et la satisfaction des besoins de l’ensemble des utilisateurs », et c’est tout ! La fourniture d’informations claires et la transparence des tarifs et des conditions d’utilisation a été opportunément passée à la trappe ! Un point à l’endroit, un point à l’envers…

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir