Ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs

Alors que la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM), à laquelle j’appartiens, vient d’être officiellement installée par le gouvernement, je ne peux manquer de revenir sur le processus de généralisation de la médiation, décidée par les institutions européennes.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la possibilité de recourir à la médiation doit être proposée aux consommateurs dans tous les secteurs professionnels. Plusieurs branches ou secteurs commencent ainsi à officialiser leur « Médiateur » de la consommation, dont la candidature doit être analysée à l’aune des nouvelles règles par la CECM. En effet, celle-ci doit certifier ces médiateurs, les notifier à la Commission européenne et évaluer leur activité dans le temps.

Le paysage français de la médiation reste complexe (médiation publique, médiation sectorielle, médiation d’entreprise et médiation proposée par tout autre médiateur de la consommation), l’ensemble des médiateurs devant répondre à un certain nombre d’exigences permettant d’assurer leur indépendance, transparence et efficacité. Ainsi, les médiateurs internes d’entreprises doivent être désignés par un collège paritaire (représentants de l’entreprise et d’associations de consommateurs) et lorsqu’il existe un Médiateur public couvrant un secteur en particulier (Médiateur national de l’énergie, Médiatrice de l’AMF), ce dernier doit établir une convention avec les médiateurs internes en vue de l’organisation de la médiation. Pour tout litige de consommation avec un professionnel, le consommateur aura donc d’ici peu la possibilité de faire appel, par courrier ou en ligne, à un médiateur qui doit proposer une solution amiable aux parties dans un délai de 90 jours.

Le consommateur devra d’abord s’adresser au professionnel avant d’aller voir le médiateur, ou le juge, qui reste toujours directement accessible. Alors, médiateur ou juge ? Les différences sont importantes : le juge décide, le Médiateur propose. Les parties restent donc libres d’accepter ou pas la proposition. La justice étatique est publique, la médiation confidentielle. Une affaire ne peut pas servir d’exemple pour d’autres. Le principe du contradictoire s’impose au juge, pas au médiateur. Il faut donc une confiance absolue dans celui-ci. Le médiateur n’a pas nécessairement à appliquer le droit. Avant d’accepter, mieux vaut que le consommateur connaisse bien les siens.

Alors dans ces conditions, conseil d’ami, passez voir une association UFC-Que Choisir près de chez vous pour avoir une idée de vos droits, vérifier que vous n’êtes pas seul dans votre situation, effectuer les premières démarches et le cas échéant vous faire accompagner dans la médiation. Car c’est une autre différence notable : à la barre du tribunal une association ne peut pas vous assister, auprès d’un médiateur, si.

Alors, si vous avez la tentation de la médiation, ne restez cependant pas isolé.