Thématique
Droits Justice
Pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice, retrouvez nos lettres types, enquêtes, décryptages, conseils et outils. Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.
Tous les contenus des dossiers Droits Justice
Action locale UFC-Que Choisir
Remontées de terrain • Les voies qu’emprunte l’info Publié le : 18/03/2021Tous les ans, les associations locales de l’UFC-Que Choisir gèrent des milliers de litiges. Nous en relatons certains. Mais comment en prenons-nous connaissance ? Explications.
Action UFC-Que Choisir
Journée mondiale des consommateurs • Avec Quelproduit, animez, utilisez, amplifiez, boostez votre pouvoir d’agir ! Publié le : 15/03/2021A l’occasion de la journée mondiale des consommateurs, et alors qu’elle fête ses 70 ans cette année, l’UFC-Que Choisir leur offre la possibilité de se mobiliser et d’agir pour une consommation plus responsable. Avec le lancement officiel de Quelproduit, application gratuite et indépendante de…
Lettre type
Artisans • Responsabilité en cas de dégâts01/03/2021Vous avez remis à votre teinturier un vêtement, mais celui-ci a rétréci et les couleurs sont passées au lavage. Vous avez appelé le plombier parce que la chasse d’eau ne fonctionnait plus, ce qui a provoqué une inondation chez vous. Vous venez de faire installer un système d’alarme contre le vol…
Action locale UFC-Que Choisir
Convention • Dans les Deux-Sèvres, la gendarmerie en renfort Publié le : 21/01/2021Comme d’autres associations locales, l’UFC-Que Choisir des Deux-Sèvres a signé une convention avec le groupement de gendarmerie départemental.
Actualité
Aide juridictionnelle • Un accès facilité Publié le : 08/01/2021Depuis le 1er janvier 2021, de nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle s’appliquent. La procédure va par ailleurs être simplifiée et allégée.
Actualité
Comptes 2019 UFC-Que Choisir • Une bonne résistance ! Publié le : 23/12/2020En raison de la pandémie de Covid-19, l’UFC-Que Choisir a tenu – en mode dématérialisé – son assemblée générale 2020 les 13 et 14 novembre. Les comptes 2019 de l’association y ont été présentés. Ils ont été approuvés à plus de 98 %.
Action locale UFC-Que Choisir
Témoignage • Curieuse conciliation Publié le : 23/12/2020Dans son dernier bulletin d’information Consom’Action, l’UFC-Que Choisir d’Orléans rapporte les déboires d’un particulier confronté à un problème de voisinage.
Action locale UFC-Que Choisir
Engagement militant • Un bénévolat de 28 ans d’âge ! Publié le : 23/12/2020Pilier de l’association locale UFC-Que Choisir de Charente-Maritime, Pierre-Henri Bajon vient de passer la main après 28 ans de bons et loyaux services. Qu’il en soit remercié.
Lettre type
Données personnelles • Saisine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)14/12/2020Vous avez souhaité exercer votre droit d’accès à vos données personnelles auprès d’un professionnel et vous vous êtes heurté(e) à un refus ou à une absence de réponse. Vous vous êtes opposé(e) à la réception de courriers électroniques non sollicités et pourtant vous êtes toujours destinataire de ces…
Action locale UFC-Que Choisir
Campagne nationale • Rentrée responsable pour des associations locales Publié le : 19/11/2020La pandémie de Covid-19 n’a pas eu raison de la Rentrée des consommateurs, comme en témoignent les diverses actions organisées dans toute la France.
Décryptage
Bruit et nuisances sonores • Légitime tranquillité Publié le : 22/10/2020Bruits de voisinage, nuisances sonores émanant d’activités commerciales, artisanales ou industrielles... Préjudices causés par un chantier, un aéroport, un parc éolien... De tels désagréments sont susceptibles de nuire à la santé de l’homme, voire de porter atteinte à son patrimoine. Heureusement,…
Conseils
Bruit et nuisances sonores • Vos moyens d'action Publié le : 22/10/2020Nombre de justiciables pensent que leur adversaire refusera toute discussion ou toute tentative de conciliation. C’est souvent faux. Prenez votre courage à deux mains et allez sonner chez votre voisin pour entamer un dialogue. L’intervention d’un tiers peut aussi être bénéfique. Dans tous les cas,…
Action locale UFC-Que Choisir
Portrait • Une vocation récompensée Publié le : 22/10/2020Michel Davarend, bénévole au sein de l’UFC-Que Choisir de Nouvelle-Calédonie depuis plus de 20 ans, a reçu une médaille pour son engagement. L’occasion de dresser le portrait d’une association locale active et engagée, située à 17 000 kilomètres de la métropole.
Actualité
Presse • Que Choisir, un média qui dérange ? Publié le : 09/10/2020Alors que les publications de l’UFC-Que Choisir rencontrent un succès qui ne se dément pas, la justice et les instances réglementaires refusent de leur accorder la qualification de publication d’information politique et générale. Une décision à contre-sens de notre vocation généraliste qui pénalise…
Action UFC-Que Choisir
Quechoisir.org • La barre des 200 000 abonnés franchie Publié le : 07/10/2020L’UFC-Que Choisir se félicite d’avoir dépassé cette semaine la barre des 200 000 abonnés payants à son site internet www.quechoisir.org, faisant plus que jamais de lui l’un des premiers sites d’information générale en France. Dans un contexte morose pour la presse, cette forte croissance du web est…
Action UFC-Que Choisir
Présentation du projet de loi de finances • La relance de l’économie néglige l’exigence de consommation responsable exprimée par 100000 Français Publié le : 29/09/2020Alors que le projet de loi de finances présenté hier, qui met en musique le plan de relance, fait largement l’impasse sur la consommation responsable, l’UFC-Que Choisir rend publiques aujourd’hui les propositions qui ont reçu un appui massif des Français au cours des deux mois de consultation.…
Actualité
Que Choisir • Tentative de phishing sur notre lettre d’information Publié le : 30/07/2020Des escrocs du Web envoient de fausses lettres d’information (newsletter) ressemblant à celles que nous envoyons régulièrement à nos inscrits et abonnés. Leur objectif : soutirer de l’argent à celles et ceux qui cliquent sur les liens en se faisant passer pour un support technique officiel.…
Billet du président
Action de groupe • A préjudice sans frontière, défense européenne des consommateurs Publié le : 09/07/2020Avec ses 8 millions de consommateurs floués et largement ignorés par le constructeur automobile, l’affaire Volkswagen a mis sous le feu des projecteurs la nécessité de créer une action de groupe européenne. Après plus de 2 ans de négociations, le système va enfin voir le jour.
Actualité
UFC-Que Choisir • Les associations locales vous accueillent à nouveau Publié le : 05/07/2020Les bénévoles rouvrent progressivement les portes de leurs locaux aux particuliers qui rencontrent un litige de consommation avec un professionnel. Mesures sanitaires et horaires aménagés sont à l’œuvre pour les accompagner.
Formulaire
Consultation des consommateurs • Élaborons, ensemble, une loi pour une consommation responsable pour l’après-crise Publié le : 25/06/2020La crise sanitaire et maintenant économique que traverse notre pays met en lumière l’impasse que constitue notre modèle actuel. Il est donc urgent et impératif d’imaginer une consommation plus sobre, plus juste et responsable. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir, soucieuse de porter la voix des…
Action UFC-Que Choisir
Pour le « monde d’après » • Construisons ensemble la loi pour une consommation responsable Publié le : 25/06/2020Alors que le président de la République a annoncé dans sa dernière allocution vouloir s’appuyer sur les corps intermédiaires pour élaborer l’action publique de l’après-crise sanitaire, et que les consommateurs ne semblent pas une priorité du gouvernement alors que la relance passera nécessairement…
Action locale UFC-Que Choisir
Coronavirus • Les associations locales à l’épreuve du confinement Publié le : 25/06/2020Action locale UFC-Que Choisir
Santé • Représentant des usagers, rôle méconnu mais essentiel Publié le : 25/06/2020Plusieurs centaines de bénévoles de l’UFC-Que Choisir siègent dans les instances de santé de leur région. Leurs missions : défendre les patients, prendre part aux décisions et veiller aux bonnes pratiques. Un rôle fort utile lors de la crise sanitaire.
Actualité
Confinement • La plupart des actes notariés possibles à distance Publié le : 12/04/2020L’activité des notaires est loin d’avoir cessé avec le confinement. La mise en place dès fin mars par le Conseil supérieur du notariat de solutions techniques, puis l’adoption par le gouvernement du décret d’exception du 3 avril 2020, permettent aujourd’hui d’effectuer à distance la plupart des…
Lettre type
Justice • Requête en injonction de faire30/01/2020Vous avez commandé un canapé qui n'est pas livré à la date prévue. Votre chaudière sous garantie n'a pas été remplacée. Le lave-vaisselle confié pour réparation ne vous a pas été restitué. Votre plombier n'a pas achevé votre salle de bains. Malgré vos mises en demeure, votre cocontractant ne vous ré…
Actualité
Justice • L’exécution immédiate des jugements étendue Publié le : 26/01/2020La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour les procédures introduites depuis le 1er janvier, les jugements qui seront rendus en première instance devront être exécutés même si l’une des parties à l’instance a fait appel.…
Action locale UFC-Que Choisir
Université de Bretagne • Quimper à la conquête des jeunes Publié le : 23/01/2020Actualité
Droit des consommateurs européens • Améliorations en vue Publié le : 16/01/2020La directive européenne « Omnibus » devrait à l’avenir renforcer le droit des consommateurs, notamment en matière d’information sur les marketplaces, d’encadrement des promotions et de lutte contre le démarchage abusif.
Actualité
Justice • Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire Publié le : 07/01/2020Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés dans les tribunaux judiciaires avec des antennes décentralisées, les tribunaux de proximité.
Action locale UFC-Que Choisir
École de commerce • L’UFC-Que Choisir à la loupe Publié le : 19/12/2019
Présentation
L'UFC-Que Choisir • Qui sommes-nous ? Publié le : 22/11/2019Créée en 1951, l'UFC Que Choisir, doyenne des associations de consommateurs d'Europe occidentale, est une fédération regroupant près de 150 associations locales.
Action locale UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir • Un an d’actions locales Publié le : 21/11/2019Outre la résolution de litiges, les bénévoles des associations locales lancent des opérations pour sensibiliser ou défendre les consommateurs. Retour sur un an d’engagement et de créativité.
Action locale UFC-Que Choisir
Festivités • Du sport, de la musique et… l’UFC-Que Choisir Publié le : 22/10/2019L’association locale du Lauragais a profité de la Foire d’Oc de Castanet-Tolosan (31), un événement dédié aux rugbymen handicapés, pour se faire connaître. Essai transformé.
Action locale UFC-Que Choisir
Ateliers conso • Week-end au Louvre Lens Publié le : 19/09/2019Cet été, deux jours durant, une vingtaine de bénévoles de l’Artois sont intervenus dans cette antenne régionale du musée du Louvre. Au programme, cinq ateliers dédiés à la consommation responsable.
Actualité
Panel Que Choisir • Contribuez à faire évoluer les magazines Que Choisir Publié le : 20/08/2019Afin d’être davantage à l’écoute de ses lecteurs, Que Choisir met en place un panel de ses abonnés qui permettra de mieux prendre en compte leurs attentes. Vous pouvez y participer.
