Droits Justice

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Tous les contenus « Droits Justice »

ACTUALITÉ
Concours « Photogâchis »  Votez pour votre photo préférée
Concours « Photogâchis »

À l’occasion de ses 70 ans, l’UFC-Que Choisir a mobilisé les consommateurs pour dénoncer les dérives de…

LETTRE TYPE
Justice Comment porter plainte
Justice

Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol…

LETTRE TYPE
Justice Requête en injonction de payer
Justice

Une personne vous doit une somme d’argent en exécution d’un contrat. Vous avez vendu votre véhicule automobile à…

LETTRE TYPE
Justice Contestation d'honoraires d'avocat
Justice

Vous avez fait appel à un avocat pour régler un différend. Vous étiez convenus verbalement ou par écrit du montant des…

LETTRE TYPE
Justice Demande d'aide juridique
Justice

Vous souhaitez aller en justice mais vos ressources ne sont pas suffisantes pour faire face au coût d’un avocat et aux…

CONSEILS
Justice Devant quel tribunal agir
Justice

Sauf cas particuliers, lorsque vous saisissez le tribunal, vous devez justifier avoir réalisé des démarches en vue de…

LETTRE TYPE
Justice La requête
Justice

Au cours d'un déménagement, votre vase en porcelaine de Chine s'est brisé. Votre propriétaire, sans raison valable,…

LETTRE TYPE
Artisans Responsabilité en cas de dégâts
Artisans

Vous avez remis à votre teinturier un vêtement, mais celui-ci a rétréci et les couleurs sont passées au lavage. Vous…

ACTUALITÉ
Aide juridictionnelle Un accès facilité
Aide juridictionnelle

Depuis le 1er janvier 2021, de nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle s’appliquent. La procédure va…

Lettre du mouvement

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ACTUALITÉ
Comptes 2019 UFC-Que Choisir

En raison de la pandémie de Covid-19, l’UFC-Que Choisir a tenu – en mode dématérialisé – son assemblée générale 2020 les…

CONSEILS
Bruit et nuisances sonores

Bruits de voisinage, nuisances sonores émanant d’activités commerciales, artisanales ou industrielles... Préjudices…

CONSEILS
Bruit et nuisances sonores

Nombre de justiciables pensent que leur adversaire refusera toute discussion ou toute tentative de conciliation. C’est…

ACTUALITÉ
Presse

Alors que les publications de l’UFC-Que Choisir rencontrent un succès qui ne se dément pas, la justice et les instances…

ACTION UFC-QUE CHOISIR
Quechoisir.org

L’UFC-Que Choisir se félicite d’avoir dépassé cette semaine la barre des 200 000 abonnés payants à son site internet www…

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