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Droits Justice

Droits Justice

Pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice, retrouvez nos lettres types, enquêtes, décryptages, conseils et outils. Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.

Tous les contenus des dossiers Droits Justice

Actualité

Que Choisir • Tentative de phishing sur notre lettre d’information Publié le : 30/07/2020 

Des escrocs du Web envoient de fausses lettres d’information (newsletter) ressemblant à celles que nous envoyons régulièrement à nos inscrits et abonnés. Leur objectif : soutirer de l’argent à celles et ceux qui cliquent sur les liens en se faisant passer pour un support technique officiel.

Action locale UFC-Que Choisir

Santé • Représentant des usagers, rôle méconnu mais essentiel Publié le : 25/06/2020 

Plusieurs centaines de bénévoles de l’UFC-Que Choisir siègent dans les instances de santé de leur région. Leurs missions : défendre les patients, prendre part aux décisions et veiller aux bonnes pratiques. Un rôle fort utile lors de la crise sanitaire.

Actualité

Confinement • La plupart des actes notariés possibles à distance Publié le : 12/04/2020 

L’activité des notaires est loin d’avoir cessé avec le confinement. La mise en place dès fin mars par le Conseil supérieur du notariat de solutions techniques, puis l’adoption par le gouvernement du décret d’exception du 3 avril 2020, permettent aujourd’hui d’effectuer à distance la plupart des

Lettre type

Justice • Requête en injonction de faire30/01/2020 

Vous avez commandé un canapé qui n'est pas livré à la date prévue. Votre chaudière sous garantie n'a pas été remplacée. Le lave-vaisselle confié pour réparation ne vous a pas été restitué. Votre plombier n'a pas achevé votre salle de bains. Malgré vos mises en demeure, votre cocontractant ne vous ré

Actualité

Justice • L’exécution immédiate des jugements étendue Publié le : 26/01/2020 

La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour les procédures introduites depuis le 1er janvier, les jugements qui seront rendus en première instance devront être exécutés même si l’une des parties à l’instance a fait appel.

Actualité

Droit des consommateurs européens • Améliorations en vue Publié le : 16/01/2020 

La directive européenne « Omnibus » devrait à l’avenir renforcer le droit des consommateurs, notamment en matière d’information sur les marketplaces, d’encadrement des promotions et de lutte contre le démarchage abusif.

Présentation

L'UFC-Que Choisir • Qui sommes-nous ? Publié le : 22/11/2019 

Créée en 1951, l'UFC Que Choisir, doyenne des associations de consommateurs d'Europe occidentale, est une fédération regroupant près de 150 associations locales.

Action locale UFC-Que Choisir

UFC-Que Choisir • Un an d’actions locales Publié le : 21/11/2019 

Outre la résolution de litiges, les bénévoles des associations locales lancent des opérations pour sensibiliser ou défendre les consommateurs. Retour sur un an d’engagement et de créativité.

Action locale UFC-Que Choisir

Ateliers conso • Week-end au Louvre Lens Publié le : 19/09/2019 

Cet été, deux jours ­durant, une vingtaine de bénévoles de l’Artois sont ­intervenus dans cette antenne régionale du musée du Louvre. Au programme, cinq ateliers dédiés à la consommation responsable.

Décryptage

Réforme de la justice • Des mesures pour simplifier le droit de la famille Publié le : 06/08/2019 

La loi de réforme pour la justice a quelque peu modifié le droit de la famille. L’objectif affiché : plus d’efficacité et de rapidité pour le justiciable. Mais c’est aussi une manière de désengorger les tribunaux, débordés, plutôt que de leur octroyer des moyens supplémentaires !

Billet du président

Surtransposition • Victoire à confirmer ! Publié le : 15/05/2019 

Alors que je m’indignais à l’automne dernier contre un projet gouvernemental, qui sous couvert de lutter contre les « surtranspositions » des législations européennes en France, entendait revenir sur toute une série d’avancées consuméristes, je me réjouis que le gouvernement ait entendu raison et

Action UFC-Que Choisir

Elections européennes • Les consommateurs fixent leurs priorités ! Publié le : 09/05/2019 

En ce jour de fête de l’Europe et alors que les élections européennes approchent, l’UFC-Que Choisir publie les résultats de son enquête exclusive sur leurs préoccupations et attentes consuméristes pour l’Europe de demain, basée sur les 15 352 réponses au questionnaire en ligne qu’elle a lancé1.

Billet du président

Au printemps, la consommation responsable fleurit Publié le : 25/04/2019 

La nature a retrouvé ses couleurs. Profitez de cette occasion pour participer au troisième Printemps des consommateurs porté par nos associations locales. Au programme : la consommation responsable !

Satisfaction

Justice, conciliation, médiation • Petits litiges et gros tracas Publié le : 18/04/2019 

C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui touche à de nombreux aspects du champ judiciaire. Le 23 mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été adoptée. Que Choisir s’est intéressé plus

Enquête

Petits litiges • À qui s’adresser pour régler ses problèmes ? Publié le : 30/03/2019 

Vous êtes victime d’un sinistre simple ou vous devez régler un litige plus compliqué ? Difficile de savoir vers qui vous tourner si vous n’êtes pas un professionnel du droit. Pourtant, en France, une multitude d’experts sont prêts à vous épauler et à vous accompagner. Leurs conseils peuvent être

Nos combats

Données personnelles • Nos combats et conseils pour les protéger Publié le : 26/02/2019 

La collecte et le traitement des données personnelles font désormais partie du quotidien des consommateurs, car ils sont devenus un enjeu commercial et économique majeur pour les professionnels. Mais les dérives, défaillances et abus sont nombreux. Cette page vous propose donc un tour d'horizon des

Actualité

Amende record contre la banque UBS • Des sanctions enfin dissuasives ? Publié le : 26/02/2019 

La sanction, très sévère, prononcée contre la banque suisse UBS par le tribunal correctionnel de Paris, mardi 19 février 2019, amorce-t-elle un tournant ? Jusqu’à présent, les condamnations des infractions financières ont toujours, sauf rares exceptions, représenté des montants négligeables pour les

Action locale UFC-Que Choisir

Partenariat • Gendarmes et bénévoles ensemble contre les arnaques Publié le : 21/02/2019 

L’UFC-Que Choisir de Haute-Loire innove en signant une convention de partenariat avec la gendarmerie du département. Objectif : échanger des informations sur les arnaques existantes et accomplir une mission de prévention auprès des habitants.

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