Surtransposition  Victoire à confirmer !

Surtransposition

Victoire à confirmer !

Publié le : 15/05/2019 

Alors que je m’indignais à l’automne dernier contre un projet gouvernemental, qui sous couvert de lutter contre les « surtranspositions » des législations européennes en France, entendait revenir sur toute une série d’avancées consuméristes, je me réjouis que le gouvernement ait entendu raison et ait annoncé, à l’occasion d’une récente réunion à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR), que le texte n’était plus à l’ordre du jour…

 

Pour rappel, ce texte voulait abroger une kyrielle de dispositions très protectrices des consommateurs en matière de crédit à la consommation, ou remettre aux calendes grecques l’objectif calendaire de bon état écologique des eaux (initialement prévu pour 2015)…

Mais cette victoire ne doit pas amoindrir la vigilance… Le lobby des banques et des assurances, notamment, appelle de manière incessante à revenir sur les mesures servant l’intérêt des consommateurs au nom de la législation européenne ! Et le concept de « surtransposition » a le vent en poupe au sein de la majorité.

Mais Bruxelles n’est qu’un alibi, c’est bien un choix politique national. D’ailleurs, l’exposé des motifs du projet de loi parlant de lutter contre les normes qui ne sont pas des priorités nationales ou porteraient atteinte à la compétitivité des entreprises françaises… est parfaitement révélateur de cette vision gouvernementale.

Comptez sur l’UFC-Que Choisir pour veiller à préserver les acquis de la législation française et refuser toute instrumentalisation de la logique d’harmonisation européenne. La récente enquête de l’association soulignant que les consommateurs plébiscitent l’harmonisation minimale, c’est-à-dire celle permettant aux Etats membres d’aller au-delà de la législation européenne, nous conforte bien dans cette ligne ! 

 

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir