Surtransposition Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes !

Surtransposition

Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes !

Publié le : 30/10/2018 

La  « surtransposition » du droit européen en droit français est un concept qui a le vent en poupe au sein du gouvernement pour s’opposer à toute règle nationale plus protectrice que le droit européen ! Après les lois de « simplification », alibi historique pour revenir, loin de la lumière médiatique, sur de nombreux textes, voici donc un nouveau  projet de loi de « surtransposition » déposé discrètement au Sénat.

 

A travers lui, le texte gouvernemental ne propose rien de moins que de supprimer tout un pan de législation française en matière de crédit à la consommation, très protectrice des consommateurs, ou de remettre aux calendes grecques l’objectif calendaire de bon état écologique des eaux (initialement prévu pour 2015)…

La raison invoquée dans l’exposé des motifs est sans ambiguïté: « supprimer (les normes) qui ne correspondent à aucune priorité nationale identifiée et qui pèsent, de façon injustifiée, sur la compétitivité et l'attractivité de la France en Europe ». Bref, le gouvernement avoue que la protection des consommateurs et de l’environnement n’est pas une priorité nationale…

C’est en outre aller vite en besogne que de dire que les règles protectrices des consommateurs nuisent aux entreprises. Faut-il rappeler que suite à l’assainissement du marché du crédit à la consommation grâce à la Loi Lagarde de 2010, la confiance des consommateurs s’est restaurée et que la production du crédit à la consommation repart à la hausse atteignant des niveaux historiques de production…

Surfant sur un euroscepticisme ambiant, le terme de « surtransposition » entend  faire croire que ces reculades sont du fait de l’Europe. Mais non, c’est bel et bien un choix gouvernemental que l’UFC-Que Choisir entend mettre en lumière !

 

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir