Droits Justice

Actualité

L'UFC-Que Choisir à créé un fonds de dotation destiné à financer des actions d'intérêt général. Notre fonds de dotation permettra de fournir gratuitement aux consommateurs des outils pour identifier les produits sains, des observatoires fiables et indépendants leur permettant de se faire une opinion…

Action locale UFC-Que Choisir

Depuis sa création en 1951, l’UFC-Que Choisir vit grâce au dévouement de ses bénévoles. Pas besoin d’être un spécialiste du droit de la consommation, de nombreuses compétences nous sont nécessaires.

Enquête

Si nul n’est censé ignorer la loi, aujourd’hui personne ne peut affirmer la connaître intégralement ! Au pays des 400 000 normes, l’empilage de textes bavards, souvent contradictoires, est un casse-tête pour les entreprises comme pour les particuliers, sauf pour ceux qui savent exploiter à leur…

Action UFC-Que Choisir

Alors que la protection des données personnelles est une préoccupation majeure des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, compte tenu des risques que fait peser l’accord transatlantique sur la protection des données personnelles (Privacy Shield), intervient en soutien de deux recours en annulation contre…

Actualité

La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les petits litiges.

Billet du président

Actualité

Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les États-Unis. Le point sur la situation et la place du consommateur dans les négociations.

Présentation

Depuis plus de 50 ans, Que Choisir vous aide à mieux consommer, à opter pour le bon produit grâce à ses tests, libres de toute pression commerciale ou publicitaire. Pour encore mieux vous accompagner au quotidien, nous franchissons une nouvelle étape en permettant désormais aux produits les mieux…

Action UFC-Que Choisir

Alors que les consommateurs sont souvent perdus face à la myriade d’offres de produits et la multiplication des allégations et des labels fantaisistes(1), l’UFC-Que Choisir lance « la note que choisir » une information synthétique, simple et fiable, pour mieux aiguiller les consommateurs au moment…

Lettre type

Vous avez fait appel à un avocat pour régler un différend. Vous étiez convenus verbalement ou par écrit du montant des honoraires. Tout le long de la procédure, vous avez versé des « provisions ». À la fin de la procédure, l'avocat vous réclame le solde. Or, son montant vous paraît bien trop élevé,…

Lettre type

Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol, etc.). Vous pouvez déposer plainte mais vous ne savez pas comment procéder. Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie,…

Lettre type

Vous souhaitez aller en justice mais vos ressources ne sont pas suffisantes pour faire face au coût d’un avocat et aux frais de justice. Vous n’avez pas d’assurance de protection juridique couvrant l’ensemble de ces frais. Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Actualité

Actualité

La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le principe de la liberté d’installation est posé. Le ministère de la Justice va en effet établir une nouvelle carte pour déterminer les zones où ils sont peu nombreux et celles où, au…

Actualité

Le site Internet de Que Choisir fait peau neuve. Maquette, ergonomie, adaptation aux nouveaux usages et aux nouveaux supports… tout a changé sauf notre indépendance !

Billet du président

Enquête

Une récente mesure impose de facto aux parties de rechercher un accord amiable avant de saisir les tribunaux.

Billet du président

Enquête

En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle de sa voisine. Rude !

Actualité

Une attaque massive de type DDoS a fortement perturbé le fonctionnement de notre site QueChoisir.org et nos forums le jeudi 14 avril. Cette attaque visait à rendre impossible l’accès à nos sites. Explications. 

Enquête

Tous les litiges de la consommation peuvent ­désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure est séduisante mais pas sans chausse-trape.

Actualité

Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes, qui viennent en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ne…

Action locale UFC-Que Choisir

Les associations locales de l’UFC-Que Choisir vont tenir, tout au long de l’année, des « rendez-vous conso ». Thème de la première rencontre : acquérir les bons réflexes en matière d’alimentation.

Dossier de Presse

Action UFC-Que Choisir

Billet du président

Enquête

Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la région de Montpellier.

Conseils

Tout électeur de plus de 23 ans peut être désigné juré d’assises. Ce qu’il faut savoir.

Billet du président

Action UFC-Que Choisir

Actualité

Après l’effroi, l’hommage. L’UFC-Que Choisir et toutes ses équipes s’associent à la journée de deuil national après les abominables attentats du 13 novembre.

Action UFC-Que Choisir

Billet du président

Enquête

Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées impunies. Pourtant alertée, la justice s’est montrée extrêmement clémente.

Actualité

Actualité

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été adoptée par le Parlement. L’UFC-Que Choisir a œuvré durant les débats pour faire avancer les droits des consommateurs, même si le triple recours au vote bloqué (article 49-3) a limité la capacité…

Billet du président

Billet du président

Actualité

Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement ou à la santé publique, elle déplore les difficultés qu’il y a à les poursuivre pour cause de dispositif juridique inadapté. Aussi met-elle en avant une étude qui plaide pour une…

Actualité

Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant d’engager une procédure contentieuse devant les tribunaux d’instance et de proximité, les juridictions du quotidien.