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Droits Justice

Droits Justice

Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratique... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.

Tous les contenus des dossiers Droits Justice

Billet du président

L'Europe des consommateurs est-elle en train d'émerger ? Publié le : 16/04/2018 

A un mois près, l'annonce aurait été parfaite pour la journée mondiale des droits des consommateurs.... Transparence des études scientifiques en matière de sécurité alimentaire, et New Deal pour les consommateurs, la Commission européenne a publié mercredi 11 avril, un corpus de propositions qui

Actualité

Droits des consommateurs • Le New Deal européen Publié le : 14/04/2018 

Le droit des consommateurs européens est en passe d'évoluer via deux directives que la Commission européenne vient de présenter. Ces avancées visent notamment à mieux protéger les individus et inciter les entreprises à être plus respectueuses de la réglementation. Outre les contours d'un recours

Billet du président

C'est le printemps • Consommez au naturel Publié le : 12/04/2018 

Même si cela ne se voit pas tant que cela, le printemps est bien là… A cette occasion, les associations locales se mobilisent pour faire pousser la consommation responsable.

Billet du président

Justice de proximité • Mort sur ordonnances Publié le : 30/03/2018 

Si la grève des cheminots occupe la scène médiatique, il est en une, concomitante, sur laquelle les projecteurs ne sont pas autant braqués et pourtant… Des dizaines de barreaux se sont mis en grève, notamment aujourd’hui, scandant « Justice morte », organisant des obsèques de la Justice devant les

Action locale UFC-Que Choisir

Militants à l’UFC-Que Choisir Publié le : 22/03/2018 

Si l’UFC-Choisir est la première ­association française de défense des consommateurs, elle le doit, pour beaucoup, à ses quelque 150 associations locales, regroupant 140 000 adhérents. Animées par des militants bénévoles, ces structures accueillent tous ceux qui veulent s’investir dans « la cause

Campagne de mobilisation

Printemps des consommateurs • 8 façons de consommer au naturel Publié le : 15/03/2018 

À l’occasion de la journée internationale des droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir donne le coup d’envoi d’un Printemps des consommateurs 2018 dédié à la consommation au naturel. Différents événements s’adressant à tous les publics se tiennent un peu partout en France et recouvrent un

Billet du président

Privacy Shield • Le glaive de la justice sera-t-il salutaire ? Publié le : 15/11/2017 

Après 11 mois d’opposition farouche de la Commission européenne à la demande d’intervention de l’UFC-Que Choisir dans la procédure tendant à l’annulation du « Privacy Shield » (« Bouclier de protection vie privée »), accord transatlantique encadrant le transfert de données personnelles vers les

Enquête

Huissiers de justice • La complainte des plaintes Publié le : 30/09/2017 

Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent suivre un chemin semé d’embûches. Témoignages.

Lettre type

Présentation Publié le : 17/05/2017 

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme...

Action locale UFC-Que Choisir

Ce que l'UFC-Que Choisir peut faire pour vous • Nous pouvons vous aider Publié le : 17/05/2017 

Lorsque vous vous adressez à une association de consommateurs agréée pour traiter un dossier de litige, elle est tenue, pour des raisons de droit, de demander l'adhésion du consommateur qui se plaint, et donc une cotisation, au demeurant modique par rapport à un service de conseil payant.

Billet du président

Accords de libre-échange • La Cour européenne veille Publié le : 16/05/2017 

A la question « l’Union européenne a-t-elle la compétence requise pour signer et conclure seule les accords de libre-échange dits de nouvelle génération ? », la Cour de Justice européenne (CJE) a tranché aujourd’hui par la négative.

Action locale UFC-Que Choisir

Devenez bénévole Publié le : 16/05/2017 

Devenir bénévole à l’UFC-Que Choisir c’est intégrer la 1e association de consommateurs de France, rejoindre une équipe de bénévoles motivés et formés qui agissent au plus près des préoccupations des consommateurs et participer à des activités enrichissantes, variées, porteuses de sens.

Action locale UFC-Que Choisir

Découvrez notre réseau Publié le : 16/05/2017 

Depuis sa création en 1951, l’UFC-Que Choisir vit grâce au dévouement de ses bénévoles. Avec ses près de 150 associations locales partout sur le territoire métropolitain et en outre-mer, l’UFC-Que Choisir est un véritable réseau de proximité.

Action locale UFC-Que Choisir

Que faire en cas de litige ? Publié le : 15/05/2017 

Un litige vous oppose personnellement à un professionnel suite à la fourniture d’un bien ou d’un service de sa part ? Que vous ayez ou non déjà tenté une démarche pour obtenir réparation, nous pouvons vous aider. Tous les consommateurs peuvent trouver auprès de l’association locale UFC-Que choisir

Billet du président

La cause consumériste en marche ? Publié le : 11/05/2017 

Avec l’élection d’Emmanuel MACRON à la Présidence de la République, à quoi doivent s’attendre les consommateurs ? Interrogé par nos soins, lors de la campagne électorale, Emmanuel MACRON avait répondu qu’il était "un ennemi de la rente, des intérêts constitués et des lobbies", qu’il entendait offrir

Billet du président

Privacy Shield • Le Parlement européen ne se prive pas de critiques ! Publié le : 20/04/2017 

Après les réserves des CNIL européennes, et l’action en cours devant la juridiction européenne contre le Privacy Shield, à laquelle l’UFC-Que Choisir est intervenue en soutien, le Parlement européen vient d’adopter, à une large majorité, une résolution appelant la Commission à rendre effective la

Enquête

Huissiers • Les clients au rapport Publié le : 23/03/2017 

Les lecteurs de Que Choisir qui ont sollicité ces officiers publics nous ont livré leurs témoignages. État des lieux.

Action UFC-Que Choisir

Election présidentielle 2017 • Votez pour vous! Publié le : 20/03/2017 

Au lendemain de la publication de la liste des candidats officiels à l’élection présidentielle, et au jour du premier débat entre les principaux candidats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de faire entrer les enjeux de consommation dans les programmes électoraux, lance la plateforme participative

Actualité

Défense des consommateurs • Soutenez nos actions, faites un don ! Publié le : 14/03/2017 

L'UFC-Que Choisir à créé un fonds de dotation destiné à financer des actions d'intérêt général. Notre fonds de dotation permettra de fournir gratuitement aux consommateurs des outils pour identifier les produits sains, des observatoires fiables et indépendants leur permettant de se faire une opinion

Action locale UFC-Que Choisir

L'UFC-Que Choisir • Rejoignez nos associations locales Publié le : 21/02/2017 

Depuis sa création en 1951, l’UFC-Que Choisir vit grâce au dévouement de ses bénévoles. Pas besoin d’être un spécialiste du droit de la consommation, de nombreuses compétences nous sont nécessaires.

Enquête

Réglementation • Quand l’excès de lois tue la loi Publié le : 24/01/2017 

Si nul n’est censé ignorer la loi, aujourd’hui personne ne peut affirmer la connaître intégralement ! Au pays des 400 000 normes, l’empilage de textes bavards, souvent contradictoires, est un casse-tête pour les entreprises comme pour les particuliers, sauf pour ceux qui savent exploiter à leur

Action UFC-Que Choisir

Données personnelles • L'UFC-Que Choisir s'attaque au Privacy Shield Publié le : 14/12/2016 

Alors que la protection des données personnelles est une préoccupation majeure des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, compte tenu des risques que fait peser l’accord transatlantique sur la protection des données personnelles (Privacy Shield), intervient en soutien de deux recours en annulation contre

Actualité

Justice • Toujours plus de conciliation Publié le : 12/12/2016 

La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les petits litiges.

Présentation

La Note Que Choisir • Enfin un repaire fiable dans les rayons Publié le : 24/10/2016 

Depuis plus de 50 ans, Que Choisir vous aide à mieux consommer, à opter pour le bon produit grâce à ses tests, libres de toute pression commerciale ou publicitaire. Pour encore mieux vous accompagner au quotidien, nous franchissons une nouvelle étape en permettant désormais aux produits les mieux

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