Décryptage
Huissiers • Une profession mal aimée et méconnue Publié le : 23/03/2017Pour le grand public, les missions et les modalités de rémunération des huissiers demeurent assez floues. Explications.
Thématique
Droits Justice
Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratique... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.
Tous les contenus des dossiers Droits Justice
Action UFC-Que Choisir
Election présidentielle 2017 • Votez pour vous! Publié le : 20/03/2017Au lendemain de la publication de la liste des candidats officiels à l’élection présidentielle, et au jour du premier débat entre les principaux candidats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de faire entrer les enjeux de consommation dans les programmes électoraux, lance la plateforme participative…
Actualité
Défense des consommateurs • Soutenez nos actions, faites un don ! Publié le : 14/03/2017L'UFC-Que Choisir à créé un fonds de dotation destiné à financer des actions d'intérêt général. Notre fonds de dotation permettra de fournir gratuitement aux consommateurs des outils pour identifier les produits sains, des observatoires fiables et indépendants leur permettant de se faire une opinion…
Action locale UFC-Que Choisir
L'UFC-Que Choisir • Rejoignez nos associations locales Publié le : 21/02/2017Depuis sa création en 1951, l’UFC-Que Choisir vit grâce au dévouement de ses bénévoles. Pas besoin d’être un spécialiste du droit de la consommation, de nombreuses compétences nous sont nécessaires.
Enquête
Réglementation • Quand l’excès de lois tue la loi Publié le : 24/01/2017Si nul n’est censé ignorer la loi, aujourd’hui personne ne peut affirmer la connaître intégralement ! Au pays des 400 000 normes, l’empilage de textes bavards, souvent contradictoires, est un casse-tête pour les entreprises comme pour les particuliers, sauf pour ceux qui savent exploiter à leur…
Action UFC-Que Choisir
Données personnelles • L'UFC-Que Choisir s'attaque au Privacy Shield Publié le : 14/12/2016Alors que la protection des données personnelles est une préoccupation majeure des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, compte tenu des risques que fait peser l’accord transatlantique sur la protection des données personnelles (Privacy Shield), intervient en soutien de deux recours en annulation contre…
Actualité
Justice • Toujours plus de conciliation Publié le : 12/12/2016La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les petits litiges.
Actualité
Ceta, Tafta • Et les consommateurs dans tout ça ? Publié le : 28/10/2016Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les États-Unis. Le point sur la situation et la place du consommateur dans les négociations.
Présentation
La Note Que Choisir • Enfin un repaire fiable dans les rayons Publié le : 24/10/2016Depuis plus de 50 ans, Que Choisir vous aide à mieux consommer, à opter pour le bon produit grâce à ses tests, libres de toute pression commerciale ou publicitaire. Pour encore mieux vous accompagner au quotidien, nous franchissons une nouvelle étape en permettant désormais aux produits les mieux…
Action UFC-Que Choisir
La Note Que Choisir • Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne Publié le : 24/10/2016Alors que les consommateurs sont souvent perdus face à la myriade d’offres de produits et la multiplication des allégations et des labels fantaisistes(1), l’UFC-Que Choisir lance « la note que choisir » une information synthétique, simple et fiable, pour mieux aiguiller les consommateurs au moment…
Lettre type
Justice • Contestation d'honoraires d'avocat21/10/2016Vous avez fait appel à un avocat pour régler un différend. Vous étiez convenus verbalement ou par écrit du montant des honoraires. Tout le long de la procédure, vous avez versé des « provisions ». À la fin de la procédure, l'avocat vous réclame le solde. Or, son montant vous paraît bien trop élevé,…
Lettre type
Justice • Comment porter plainte11/10/2016Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol, etc.). Vous pouvez déposer plainte mais vous ne savez pas comment procéder. Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie,…
Lettre type
Justice • Demande d'aide juridique11/10/2016Vous souhaitez aller en justice mais vos ressources ne sont pas suffisantes pour faire face au coût d’un avocat et aux frais de justice. Vous n’avez pas d’assurance de protection juridique couvrant l’ensemble de ces frais. Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Actualité
Notaires • Tarifs et installation dans le viseur Publié le : 08/06/2016La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le principe de la liberté d’installation est posé. Le ministère de la Justice va en effet établir une nouvelle carte pour déterminer les zones où ils sont peu nombreux et celles où, au…
Actualité
QueChoisir.org • Nouveau site, nouvelles ambitions, mêmes exigences Publié le : 01/06/2016Le site Internet de Que Choisir fait peau neuve. Maquette, ergonomie, adaptation aux nouveaux usages et aux nouveaux supports… tout a changé sauf notre indépendance !
Enquête
Justice • L'heure est à la conciliation Publié le : 19/05/2016Une récente mesure impose de facto aux parties de rechercher un accord amiable avant de saisir les tribunaux.
Billet du président
« Privacy Shield » • Un bouclier en papier selon les CNIL européennes ! Publié le : 28/04/2016Enquête
Voisinage • Le coup du soleil Publié le : 19/04/2016En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle de sa voisine. Rude !
Actualité
QueChoisir.org • Le site de l’UFC-Que Choisir a subi une attaque DDoS Publié le : 15/04/2016Une attaque massive de type DDoS a fortement perturbé le fonctionnement de notre site QueChoisir.org et nos forums le jeudi 14 avril. Cette attaque visait à rendre impossible l’accès à nos sites. Explications.
Enquête
Médiation • Une autre voie que le juge Publié le : 19/03/2016Tous les litiges de la consommation peuvent désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure est séduisante mais pas sans chausse-trape.
Actualité
Honoraires des notaires • Des baisses plus limitées que prévu Publié le : 02/03/2016Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes, qui viennent en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ne…
Action locale UFC-Que Choisir
Les rendez-vous conso de l’UFC-Que Choisir Publié le : 23/02/2016Les associations locales de l’UFC-Que Choisir vont tenir, tout au long de l’année, des « rendez-vous conso ». Thème de la première rencontre : acquérir les bons réflexes en matière d’alimentation.
Dossier de Presse
La Médiation de la consommation • Les questions-réponses de l’UFC-Que Choisir en 10 points clés Publié le : 15/02/2016Action UFC-Que Choisir
Généralisation de la Médiation de la consommation • L'heure doit être à la bonne information Publié le : 15/02/2016Billet du président
Médiation • Ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs Publié le : 22/01/2016Enquête
Justice • Citoyens justiciers Publié le : 18/01/2016Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la région de Montpellier.
Conseils
Justice • Être juré d’assises Publié le : 23/12/2015Tout électeur de plus de 23 ans peut être désigné juré d’assises. Ce qu’il faut savoir.
Action UFC-Que Choisir
Résultats de la Grande consultation nationale • 33 000 consommateurs pour une consommation plus responsable ! Publié le : 09/12/2015Actualité
Attentats du 13 novembre Publié le : 16/11/2015Après l’effroi, l’hommage. L’UFC-Que Choisir et toutes ses équipes s’associent à la journée de deuil national après les abominables attentats du 13 novembre.
Billet du président
Safe Harbor • Doit-on donner nos données à qui les veut ? La CJUE répond non ! Publié le : 12/10/2015Enquête
Tutelles • Étrange mansuétude Publié le : 25/08/2015Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées impunies. Pourtant alertée, la justice s’est montrée extrêmement clémente.
Actualité
Loi Macron • Entre avancées consuméristes et incertitude Publié le : 11/07/2015La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été adoptée par le Parlement. L’UFC-Que Choisir a œuvré durant les débats pour faire avancer les droits des consommateurs, même si le triple recours au vote bloqué (article 49-3) a limité la capacité…
Billet du président
TTIP • Les lignes rouges ou le feu vert édulcoré des eurodéputés... Publié le : 10/07/2015
