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Droits Justice

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Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratique... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.

Tous les contenus des dossiers Droits Justice

Actualité

« Charlie Hebdo » Publié le : 07/01/2015 

Que Choisir tient à exprimer sa profonde solidarité envers les familles de toutes les victimes de l’attentat qui a touché l’hebdomadaire Charlie Hebdo. Cet acte est une atteinte sans précédent à la liberté de la presse et d’expression à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.

Décryptage

Police et gendarmerie • Vos témoignages Publié le : 06/01/2015 

En parallèle de notre enquête de satisfaction, fondée sur plus de 3 000 questionnaires, nous avons sollicité les usagers, via un appel à témoignages diffusé dans Que Choisir, afin qu’ils nous fassent part de leur expérience, bonne ou mauvaise, avec les services de police et de gendarmerie. Au total,

Satisfaction

Police et gendarmerie (infographie) • La satisfaction des usagers Publié le : 06/01/2015 

Au quotidien, comment les forces de l’ordre se comportent-elles avec le public, qui les sollicite de plus en plus ? Notre enquête de satisfaction, menée auprès de plus de 3 000 lecteurs de Que Choisir, apporte un éclairage instructif sur la police et la gendarmerie telles qu’elles sont perçues par

Actualité

Action de groupe (infographie) • Comment ça marche Publié le : 17/10/2014 

Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des consommateurs. Ils peuvent désormais se regrouper, via une des 15 associations de consommateurs agréées, pour attaquer collectivement en justice un  professionnel qui aurait failli.

Décryptage

Action de groupe Foncia • Questions-réponses Publié le : 01/10/2014 

Après des années de tergiversations, promesses non tenues et débats sans fin, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique mis à la disposition des consommateurs. Ces derniers peuvent désormais se regrouper, via une association de consommateurs, pour attaquer collectivement en justice

Enquête

Action de groupe • Du nouveau ! Publié le : 09/06/2014 

La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont pour objet de renforcer la position du consommateur et parmi lesquelles figure en première ligne l’emblématique action de groupe.

Enquête

Litiges économiques • Trop d’impunité ! Publié le : 20/05/2014 

Face aux comportements douteux des professionnels, la riposte des autorités et de la justice n’est pas toujours à la hauteur des préjudices causés aux consommateurs. C’est notamment vrai dans le domaine bancaire.

Actualité

Appellations contrôlées • Procédure contre Carrefour Publié le : 10/05/2014 

L’Institut national de l’origine et  de la qualité (Inao)  vient d’engager  une « procédure judiciaire » contre Carrefour, qu'il accuse d'« usurpation de notoriété » à propos de son label maison « Origine et Qualité ».

Lettre type

Données personnelles • Saisine de la Cnil27/04/2014 

Vous avez souhaité exercer votre droit d’accès à vos données personnelles auprès d’un professionnel et vous vous êtes heurté à un refus ou à une absence de réponse. Vous vous êtes opposé à la réception de courriers électroniques non sollicités et pourtant vous êtes toujours destinataire de ces

Conseils

Justice • Choisir un avocat Publié le : 17/02/2014 

Le choix d’un avocat dépend de la procédure que vous voulez engager. Et les honoraires sont déterminés par plusieurs facteurs.

Actualité

Loi consommation • Protection renforcée Publié le : 14/02/2014 

La loi conso, appelée aussi loi Hamon, a été définitivement adopté par le Parlement. Malgré quelques réelles carences, de nombreuses dispositions représentent une avancée pour les consommateurs, en particulier en ce qui concerne l’action de groupe, l’assurance emprunteur, la résiliation des contrats

Actualité

Divorce en ligne • Divorce-discount.com condamné Publié le : 19/01/2014 

Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est accusé de procéder à des consultations juridiques et de rédiger des actes alors que la loi l’en interdit. Une fois de plus, le Conseil national des barreaux est monté au créneau pour

Actualité

Justice • Des voies de recours en moins Publié le : 27/10/2013 

Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux administratifs. La mesure la plus remarquée concerne les contentieux liés au permis de conduire. Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2014.

Actualité

Projet de loi conso • L’examen de l’UFC-Que Choisir Publié le : 24/06/2013 

Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur la  consommation, dit projet de loi Hamon. Si les projecteurs sont braqués sur le dispositif d’action de groupe, ce n’est pas le seul volet de ce texte qui propose également des mesures sur la fraude économique, les

Enquête

Action de groupe • L’union fait la force Publié le : 21/05/2013 

Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les aurait lésés. Néanmoins, la partie n’est pas encore jouée.

Enquête

Notaires • Dérives et tentations Publié le : 23/04/2013 

Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces situations. Cela ne le rend pas pour autant infaillible. Enquête sur les principaux manquements de la profession et nos conseils.

Actualité

Consommation • La conso, ça s’apprend Publié le : 31/03/2013 

La Commission européenne finance Consumer Classroom, un site Web communautaire destiné à promouvoir l’éducation à la consommation.

Actualité

Action de groupe • L’Italie donne l’exemple Publié le : 30/03/2013 

Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.

Conseils

Justice • Les délais pour agir Publié le : 22/03/2013 

Dans leurs relations avec les professionnels, les consommateurs peuvent être à l’origine ou faire l’objet d’actions en justice. La loi du 17 juin 2008 a réduit et simplifié les délais pour les initier.

Actualité

Juge de proximité • Prolongation temporaire Publié le : 04/12/2012 

Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances d’être reportée de 2 ans, sous l’effet d’une proposition de loi en cours d’adoption.

Actualité

Accès à la justice • Une taxe qui dure Publié le : 10/10/2012 

Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait la contribution pour l’aide juridique. Mauvaise nouvelle pour les justiciables : elle sera finalement maintenue en 2013. Fixée à 35

Actualité

Conseil juridique en ligne • Gare aux faux avocats Publié le : 08/07/2012 

Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d’être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.

Actualité

Direccte • Débuts difficiles Publié le : 27/05/2012 

La fusion des services de la consommation, de la répression des fraudes, du commerce, du travail et du tourisme visant à créer des grandes entités régionales plus efficaces est toujours en chantier deux ans après son lancement, selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances.

Conseils

Justice • L’aide juridictionnelle Publié le : 03/05/2012 

Validée par le Conseil constitutionnel, la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires est destinée à financer l’augmentation du montant de l’aide juridictionnelle. Cette aide permet aux personnes à faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice

Fiches

Répression des fraudes, présentation de la DGCCRF Publié le : 30/04/2012 

Administration au service des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) remplit trois missions distinctes : régulation concurrentielle des marchés, protection économique des consommateurs et sécurité des consommateurs.

Satisfaction

Justice • Enquête satisfaction Publié le : 20/02/2012 

Nos lecteurs avaient à donner leur avis sur l’institution judiciaire. Leur jugement, impitoyable, est sans appel.

Enquête

Justice • Sur le banc des accusés Publié le : 20/02/2012 

Les justiciables ne sont pas avares de critiques à l’égard des tribunaux. Mais elles ne sont pas toujours justes.

Conseils

Justice • Ce qui change Publié le : 16/01/2012 

La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » vient retoucher notre système judiciaire (JO du 14/12/11). Elle entrera pleinement en vigueur début 2013.

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