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Droits Justice

Droits Justice

Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratique... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.

Tous les contenus des dossiers Droits Justice

Billet du président

Surtransposition • Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes ! Publié le : 30/10/2018 

La  « surtransposition » du droit européen en droit français est un concept qui a le vent en poupe au sein du gouvernement pour s’opposer à toute règle nationale plus protectrice que le droit européen ! Après les lois de « simplification », alibi historique pour revenir, loin de la lumière

Billet du président

Une chasse improbable aux lobbies Publié le : 18/09/2018 

La démission surprise de Nicolas Hulot a produit pas mal d’ondes de choc. Elle n’est vraisemblablement pas étrangère à la chute de popularité d’Emmanuel Macron dans les sondages d’opinion, ou encore l’engouement suscité par la marche pour le climat du 8 septembre dernier. Cette démission

Décryptage

Justice • Régler un litige au sein de l’Union européenne Publié le : 30/07/2018 

Un e-commerçant espagnol ne vous a pas livré ? Un professionnel basé en Allemagne vous doit de l’argent ? Depuis le 14 juillet 2017, la procédure de règlement des petits litiges au sein de l’Union européenne a évolué. 

Action locale UFC-Que Choisir

Printemps des consommateurs • Un Printemps et… quarante ans ! Publié le : 22/06/2018 

L’UFC-Que Choisir de la Haute-Vienne a profité du Printemps des consommateurs 2018 pour souffler ses quarante bougies en plein cœur de Limoges. Une célébration venue clore une semaine d’événements organisés par l’association locale.

Actualité

Tests et essais comparatifs • La présentation évolue Publié le : 05/06/2018 

Les tests en laboratoire réalisés par Que Choisir, en toute indépendance des fabricants et des distributeurs, constituent un socle important de notre offre éditoriale. Dans un souci de clarté, nous avons choisi de modifier légèrement la présentation des résultats publiés sur notre site Internet.

Actualité

Actualité de l’UFC-Que Choisir • L’envoi de la newsletter perturbé Publié le : 24/05/2018 

Durant les prochains mois, l’envoi hebdomadaire de la newsletter de Que Choisir sera perturbé, car échelonné sur plusieurs jours. Un désagrément lié au changement de prestataire qui se charge de cet acheminement. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous en expliquons les raisons.

Billet du président

L'Europe des consommateurs est-elle en train d'émerger ? Publié le : 16/04/2018 

A un mois près, l'annonce aurait été parfaite pour la journée mondiale des droits des consommateurs.... Transparence des études scientifiques en matière de sécurité alimentaire, et New Deal pour les consommateurs, la Commission européenne a publié mercredi 11 avril, un corpus de propositions qui

Actualité

Droits des consommateurs • Le New Deal européen Publié le : 14/04/2018 

Le droit des consommateurs européens est en passe d'évoluer via deux directives que la Commission européenne vient de présenter. Ces avancées visent notamment à mieux protéger les individus et inciter les entreprises à être plus respectueuses de la réglementation. Outre les contours d'un recours

Billet du président

C'est le printemps • Consommez au naturel Publié le : 12/04/2018 

Même si cela ne se voit pas tant que cela, le printemps est bien là… A cette occasion, les associations locales se mobilisent pour faire pousser la consommation responsable.

Billet du président

Justice de proximité • Mort sur ordonnances Publié le : 30/03/2018 

Si la grève des cheminots occupe la scène médiatique, il est en une, concomitante, sur laquelle les projecteurs ne sont pas autant braqués et pourtant… Des dizaines de barreaux se sont mis en grève, notamment aujourd’hui, scandant « Justice morte », organisant des obsèques de la Justice devant les

Action locale UFC-Que Choisir

Militants à l’UFC-Que Choisir Publié le : 22/03/2018 

Si l’UFC-Choisir est la première ­association française de défense des consommateurs, elle le doit, pour beaucoup, à ses quelque 150 associations locales, regroupant 140 000 adhérents. Animées par des militants bénévoles, ces structures accueillent tous ceux qui veulent s’investir dans « la cause

Campagne de mobilisation

Printemps des consommateurs • 8 façons de consommer au naturel Publié le : 15/03/2018 

À l’occasion de la journée internationale des droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir donne le coup d’envoi d’un Printemps des consommateurs 2018 dédié à la consommation au naturel. Différents événements s’adressant à tous les publics se tiennent un peu partout en France et recouvrent un

Billet du président

Privacy Shield • Le glaive de la justice sera-t-il salutaire ? Publié le : 15/11/2017 

Après 11 mois d’opposition farouche de la Commission européenne à la demande d’intervention de l’UFC-Que Choisir dans la procédure tendant à l’annulation du « Privacy Shield » (« Bouclier de protection vie privée »), accord transatlantique encadrant le transfert de données personnelles vers les

Enquête

Huissiers de justice • La complainte des plaintes Publié le : 30/09/2017 

Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent suivre un chemin semé d’embûches. Témoignages.

Lettre type

Présentation Publié le : 17/05/2017 

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme...

Action locale UFC-Que Choisir

Ce que l'UFC-Que Choisir peut faire pour vous • Nous pouvons vous aider Publié le : 17/05/2017 

Lorsque vous vous adressez à une association de consommateurs agréée pour traiter un dossier de litige, elle est tenue, pour des raisons de droit, de demander l'adhésion du consommateur qui se plaint, et donc une cotisation, au demeurant modique par rapport à un service de conseil payant.

Billet du président

Accords de libre-échange • La Cour européenne veille Publié le : 16/05/2017 

A la question « l’Union européenne a-t-elle la compétence requise pour signer et conclure seule les accords de libre-échange dits de nouvelle génération ? », la Cour de Justice européenne (CJE) a tranché aujourd’hui par la négative.

Action locale UFC-Que Choisir

Devenez bénévole Publié le : 16/05/2017 

Devenir bénévole à l’UFC-Que Choisir c’est intégrer la 1e association de consommateurs de France, rejoindre une équipe de bénévoles motivés et formés qui agissent au plus près des préoccupations des consommateurs et participer à des activités enrichissantes, variées, porteuses de sens.

Action locale UFC-Que Choisir

Découvrez notre réseau Publié le : 16/05/2017 

Depuis sa création en 1951, l’UFC-Que Choisir vit grâce au dévouement de ses bénévoles. Avec ses près de 150 associations locales partout sur le territoire métropolitain et en outre-mer, l’UFC-Que Choisir est un véritable réseau de proximité.

Action locale UFC-Que Choisir

Que faire en cas de litige ? Publié le : 15/05/2017 

Un litige vous oppose personnellement à un professionnel suite à la fourniture d’un bien ou d’un service de sa part ? Que vous ayez ou non déjà tenté une démarche pour obtenir réparation, nous pouvons vous aider. Tous les consommateurs peuvent trouver auprès de l’association locale UFC-Que choisir

Billet du président

La cause consumériste en marche ? Publié le : 11/05/2017 

Avec l’élection d’Emmanuel MACRON à la Présidence de la République, à quoi doivent s’attendre les consommateurs ? Interrogé par nos soins, lors de la campagne électorale, Emmanuel MACRON avait répondu qu’il était "un ennemi de la rente, des intérêts constitués et des lobbies", qu’il entendait offrir

Billet du président

Privacy Shield • Le Parlement européen ne se prive pas de critiques ! Publié le : 20/04/2017 

Après les réserves des CNIL européennes, et l’action en cours devant la juridiction européenne contre le Privacy Shield, à laquelle l’UFC-Que Choisir est intervenue en soutien, le Parlement européen vient d’adopter, à une large majorité, une résolution appelant la Commission à rendre effective la

Enquête

Huissiers • Les clients au rapport Publié le : 23/03/2017 

Les lecteurs de Que Choisir qui ont sollicité ces officiers publics nous ont livré leurs témoignages. État des lieux.

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