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Action en justice

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Enquête

Actualités

Action de groupe (infographie) • Comment ça marche Publié le : 17/10/2014 

Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des consommateurs. Ils peuvent désormais se regrouper, via une des 15 associations de consommateurs agréées, pour attaquer collectivement en justice un  professionnel qui aurait failli.

Action de groupe • L’Italie donne l’exemple Publié le : 30/03/2013 

Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.

Projet de loi conso • Ce qui devrait changer Publié le : 28/09/2011 

Le projet de loi sur la consommation débarque cet après-midi à l’Assemblée nationale. Les députés seront amenés à s’exprimer sur une série de dispositions qui, si elles sont adoptées, devraient améliorer les droits des consommateurs. Le vote définitif est prévu pour le mardi 11 octobre.

Action de groupe • Contrepied d'un ministre Publié le : 02/07/2010 

Le secrétaire d'État à la justice, Jean-Marie Bockel, promet de s'engager pour faire avancer le projet de création d'une action de groupe dans notre droit. Un temps évoquée et ardemment souhaitée par l'UFC-Que Choisir, l'idée avait finalement été abandonnée.

Action de groupe • Le Sénat favorable Publié le : 30/05/2010 

C'est l'une des revendications fortes de l'UFC-Que Choisir : l'introduction dans notre droit de l'action de groupe. Une procédure qui permet aux consommateurs confrontés à des litiges de se regrouper pour agir en justice et être indemnisés individuellement du préjudice subi. Dans un récent rapport,

Justice • La carte judicaire accélère Publié le : 02/10/2008 

Annoncée il y a quelques mois, la réforme de la carte judiciaire, autrement dit la nouvelle implantation des tribunaux sur le territoire, s'accélère. Lors de la présentation du budget de la Justice, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a confirmé des rumeurs persistantes. Des tribunaux vont bien

Action de groupe • Mise en place souhaitée Publié le : 22/02/2008 

Le rapport de Jean-Marie Coulon sur « la dépénalisation de la vie des affaires » comporte tout un chapitre sur le droit de la consommation. Il recommande de supprimer quelques infractions et prône l'introduction dans notre droit d'une action de groupe. La garde des Sceaux, Rachida Dati, annonce que

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