Malus sur les véhicules d’occasionUne poignée d’autos concernées

À force de modifier sans cesse les montants des malus sur les véhicules les plus émetteurs de CO₂, on finit par s’y perdre. On avait même cru à un moment que les véhicules d’occasion pourraient, eux aussi, être concernés. Finalement, le projet de loi de finances 2026 n’en dit pas un mot. Une telle disposition a bien été prise dans le projet de loi de finances 2025, divulgué voilà un an : « À compter du 1^er janvier 2026, tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO₂ ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de taxation ne sont plus remplies. » Mais cette disposition ne concerne qu’un tout petit nombre de véhicules, à l’image des véhicules adaptés dont on aurait retiré les aménagements.

Explication : les véhicules qui font l’objet d’aménagements pour s’adapter aux conducteurs ou aux passagers en situation de handicap sont généralement de grande taille. C’est souvent nécessaire, par exemple quand il est question d’y ajouter une plateforme destinée à soulever un fauteuil roulant. Ils coûtent donc extrêmement cher. Le gouvernement avait donc accepté, en 2009, de ne pas faire payer de malus aux personnes en fauteuil roulant ou encore aux titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».

Ce dispositif n’est pas remis en cause. Néanmoins, dans le cas où les aménagements seraient retirés, le nouveau propriétaire devra désormais s’acquitter du malus qui n’a pas été versé à l’origine. Celui-ci fera l’objet de la même décote que celle qu’applique le gouvernement lorsqu’un véhicule d’occasion est importé : -3 % pour les véhicules de 3 à 6 mois, -12 % pour ceux de 10 mois à 1 an, et ainsi de suite jusqu’à aboutir à un malus nul pour les véhicules âgés de 15 ans ou plus.

Cette disposition législative, qui entrera en application d’ici quelques mois, déplaît toutefois fortement à l’Association des accidentés de la vie (FNATH), qui craignait, en juillet 2025, que « le vendeur, en l’occurrence la personne en situation de handicap ou d’invalidité, [voie] la revente de son véhicule rendue beaucoup plus complexe ».