Nathalie Coulaud
SyndicsDes honoraires illégaux et des escroqueries
Lorsque le syndic facture des honoraires de façon complètement illégale, la copropriété se transforme alors en véritable « vache à lait ». Pas si rare !
Tout d’abord, le contrat de syndic peut être truffé d’illégalités à l’avantage du syndic. Rappelons que le contrat type est un contrat « tout sauf ». Hormis les quelques points qui peuvent donner lieu à rémunération supplémentaire, tout est inclus dans le forfait de gestion courante.
En 2017, le courtier en syndics Syneval a ainsi analysé 420 contrats de syndics. Il a détecté que 6 % d’entre eux ne reproduisaient pas le contrat type. 39 % en respectaient globalement la trame, mais amendaient certaines clauses au détriment des copropriétaires. Et ces résultats sont confortés par l’étude commune menée par l'UFC-Que Choisir et l'Arc de mai 2017, qui estime qu’un grand nombre de syndics procèdent à de petits arrangements avec le contrat. Pour savoir si votre syndic se livre à de telles manipulations, la seule solution est de bien lire le contrat type sur le site www.legifrance.gouv.fr (décret n° 2015-342 du 26 mars 2015) et de se référer au texte d’origine si un élément attire votre attention.
Si vous avez constaté des honoraires prélevés abusivement, que faire ? Lors du contrôle des comptes annuels, demandez à la comptabilité leur retrait et éventuellement leur mise de côté en compte d’attente, si nécessaire, pour les isoler des dépenses de
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