On avance lentement

C’était le dernier étage attendu de la fusée : la fiche d’information sur les prix et les prestations des syndics. Une ordonnance d’octobre 2019 a rendu obligatoire la remise de ce document standardisé à côté du contrat de base. Objectif : permettre aux copropriétaires de comparer les tarifs des syndics en obligeant ces derniers à adopter une même présentation des prix. Les services de la répression des fraudes ont été chargés de la rédaction de la fiche standardisée. Ces derniers ont rendu leur copie, objet de l’arrêté du 30 juillet 2021 qui vient d’être publié.

Facturation au temps passé, le nouvel obstacle

« Une étape importante a été franchie en 2015 avec l’instauration du contrat type », rappelle Gwenaëlle Le Jeune, juriste à l’UFC-Que Choisir. À cette date, un premier décret a imposé aux professionnels à présenter dans le contrat d’un côté leur forfait de base (qui intègre toutes les prestations connues à l’avance) et de l’autre la liste des prestations particulières pouvant faire l’objet de rémunérations supplémentaires. On attendait qu’un dernier texte parachève le dispositif en obligeant les syndics à présenter tous de la même façon leurs tarifs sur une fiche standardisée. Le nouvel arrêté a le mérite de la clarté. Il est possible, au premier coup d’œil, de connaître le montant du forfait de base et les prestations qu’il couvre (voir ci-dessous). La liste des prestations particulières autorisées est aussi claire et précise. Problème : la rémunération de ces services peut être indiquée de façon forfaitaire ou au temps passé sans indication d’un quelconque délai de réalisation ! Dans ce second cas, on introduit une nouvelle incertitude. « Le nouvel arrêté laisse une impression d’inachevé… Pour les prestations particulières, sans indication d’un temps passé (si le syndic ne choisit pas la rémunération forfaitaire), impossible pour les consommateurs de connaître à l’avance le coût ou de comparer les tarifs de syndics concurrents. C’est comme si l’on essayait de comparer des choux et des carottes ! », regrette Gwenaëlle Le Jeune.

Extrait du modèle de fiche de l’arrêté (source : Légifrance)

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