Lutter contre les bruits

Publié le 30 janvier 2007

Le chien qui aboie en l'absence de ses maîtres, la tondeuse qui fonctionne le dimanche matin, la chaîne stéréo du voisin poussée à fond... Ces petits désagréments de la vie quotidienne empoisonnent les bonnes relations de voisinage. En dehors de la gêne qu'ils occasionnent, ces bruits ont des effets négatifs réels sur la santé (agressivité, perturbation du sommeil, hypertension...). C'est pourquoi la réglementation s'est renforcée à travers un décret (du 31/8/06, JO du 1/9/06) et son arrêté d'application (5/12/2006, JO du 20/12/06).

Que faire ?

D'abord, privilégier les démarches à l'amiable. Vous pouvez sonner chez votre voisin et lui demander de baisser le son de son téléviseur ou de ne pas faire fonctionner sa perceuse à des heures indues. S'il fait preuve de mauvaise volonté, vous avez la possibilité de saisir le syndic, le gérant ou le gardien d'immeuble qui peut servir de médiateur. À défaut, vous pouvez contacter le conciliateur à la mairie (recours gratuit).

- Si les bruits sont ponctuels, vous pouvez appeler la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat du quartier.

- Si les bruits persistent (par exemple, ceux provenant d'une activité professionnelle), vous devez adresser votre plainte au maire. Il désignera des agents (agréés par le procureur de la République et assermentés) pour venir