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Droits Justice
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
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Enquête – 21 mai 2013
Action de groupe - L’union fait la force
Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les aurait lésés. Néanmoins, la partie n’est pas encore jouée.
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Enquête – 23 avril 2013
Notaires - Dérives et tentations
Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces situations. Cela ne le rend pas pour autant infaillible. Enquête sur les principaux manquements de la profession et nos conseils.
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Actualité – 31 mars 2013
Consommation - La conso, ça s’apprend
La Commission européenne finance Consumer Classroom, un site Web communautaire destiné à promouvoir l’éducation à la consommation.
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Actualité – 30 mars 2013
Action de groupe - L’Italie donne l’exemple
Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.
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Fiche conso pratique – 22 mars 2013
Justice - Les délais pour agir
Dans leurs relations avec les professionnels, les consommateurs peuvent être à l’origine ou faire l’objet d’actions en justice. La loi du 17 juin 2008 a réduit et simplifié les délais pour les initier.
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Actualité – 04 décembre 2012
Juge de proximité - Prolongation temporaire
Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances d’être reportée de 2 ans, sous l’effet d’une proposition de loi en cours d’adoption.
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Actualité – 10 octobre 2012
Accès à la justice - Une taxe qui dure
Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait la contribution pour l’aide juridique. Mauvaise nouvelle pour les justiciables : elle sera finalement maintenue en 2013. Fixée à 35 €, cette taxe est réclamée dans la très grande majorité des procédures intentées devant les juridictions judicaires et administratives.
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Actualité – 08 juillet 2012
Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats
Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d’être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
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Communiqué – 31 mai 2012
Droit européen de la vente - Les eurodéputés doivent opter pour un véritable droit commun
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Actualité – 27 mai 2012
Direccte - Débuts difficiles
La fusion des services de la consommation, de la répression des fraudes, du commerce, du travail et du tourisme visant à créer des grandes entités régionales plus efficaces est toujours en chantier deux ans après son lancement, selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances.
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Fiche conso pratique – 03 mai 2012
Justice - L’aide juridictionnelle
Validée par le Conseil constitutionnel, la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires est destinée à financer l’augmentation du montant de l’aide juridictionnelle. Cette aide permet aux personnes à faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert…).
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Communiqué – 17 avril 2012
Révision de la directive médiation - Indépendance, transparence, efficience : 3 conditions non négociables !
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Fiche conso pratique – 20 février 2012
Défense des citoyens - Veiller à l’égalité des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens et de promouvoir leur égalité.