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Droits Justice
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
187 documents
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Fiche conso pratique – 17 février 2014
Justice - Choisir un avocat
Le choix d’un avocat dépend de la procédure que vous voulez engager. Et les honoraires sont déterminés par plusieurs facteurs.
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Actualité – 14 février 2014
Loi consommation - Protection renforcée
La loi conso, appelée aussi loi Hamon, a été définitivement adopté par le Parlement. Malgré quelques réelles carences, de nombreuses dispositions représentent une avancée pour les consommateurs, en particulier en ce qui concerne l’action de groupe, l’assurance emprunteur, la résiliation des contrats d’assurance ou les prix de l’optique.
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Actualité – 19 janvier 2014
Divorce en ligne - Divorce-discount.com condamné
Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est accusé de procéder à des consultations juridiques et de rédiger des actes alors que la loi l’en interdit. Une fois de plus, le Conseil national des barreaux est monté au créneau pour lutter contre ceux qu’il appelle les « faux avocats ».
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Actualité – 27 octobre 2013
Justice - Des voies de recours en moins
Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux administratifs. La mesure la plus remarquée concerne les contentieux liés au permis de conduire. Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2014.
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Actualité – 24 juin 2013
Projet de loi conso - L’examen de l’UFC-Que Choisir
Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Hamon. Si les projecteurs sont braqués sur le dispositif d’action de groupe, ce n’est pas le seul volet de ce texte qui propose également des mesures sur la fraude économique, les clauses abusives, le crédit renouvelable, l’obsolescence programmée, la résiliation des contrats d’assurance… Analyse critique de la copie gouvernementale.
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Enquête – 14 juin 2013
Vos droits - Comment vous défendre face aux notaires, avocats, assureurs, prestataires de services…
Pas de clerc de notaire, erreur d’un assureur, négligence d’un avocat, mauvais tour d’un voyagiste… Quand la prestation ne correspond pas aux belles promesses du contrat, comment se défendre ? Des décisions de justice significatives fournissent la réponse.
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Enquête – 21 mai 2013
Action de groupe - L’union fait la force
Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les aurait lésés. Néanmoins, la partie n’est pas encore jouée.
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Enquête – 23 avril 2013
Notaires - Dérives et tentations
Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces situations. Cela ne le rend pas pour autant infaillible. Enquête sur les principaux manquements de la profession et nos conseils.
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Actualité – 31 mars 2013
Consommation - La conso, ça s’apprend
La Commission européenne finance Consumer Classroom, un site Web communautaire destiné à promouvoir l’éducation à la consommation.
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Actualité – 30 mars 2013
Action de groupe - L’Italie donne l’exemple
Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.