ENQUÊTE
Bilan des réformes fiscales (2022)

La taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des Français est devenue pleinement effective en 2020. Les 20 % de ménages les plus aisés qui la paient encore en seront à leur tour exonérés à partir de 2023.

La taxe d’habitation sur les résidences principales a toujours pesé lourdement sur les revenus des ménages modestes, alors qu’elle ne représentait qu’une part très faible de ceux des foyers les plus aisés. La faute à ses modalités de calcul, qui n’intégraient que de façon marginale la situation financière des contribuables. Avant la réforme voulue par Emmanuel Macron, seules les personnes âgées ou invalides les plus modestes en étaient exonérées. La taxe reposait également sur des valeurs locatives obsolètes, datant des années 1970, de sorte que les logements anciens situés en centre-ville étaient fréquemment moins taxés que ceux plus récents, de standing équivalent, mais placés dans un quartier moins prisé. De plus, son montant variait fortement d’une ville à l’autre, les communes populaires ou rurales au tissu économique peu développé étant contraintes d’appliquer les taux d’imposition les plus élevés afin de compenser le manque à gagner auprès des entreprises. En résumé, la taxe d’habitation était doublement inéquitable : deux familles occupant un logement comparable pouvaient payer du simple au double, et un foyer modeste devoir plus qu’un ménage aisé.

Effacement

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Benoît Palaric

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