ACTUALITÉ
Taxe foncière

Avez-vous droit à une exonération en 2024 ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties va augmenter d’au moins 3,9 % cette année partout en France, et de plus de 20 % dans certaines villes. Avant de la payer, vérifiez si vous êtes éligible à l’une des exonérations accordées aux particuliers.

Les recettes de la taxe foncière ont bondi de 9,7 % l’année dernière du fait de la revalorisation des valeurs locatives et de la hausse des taux d’imposition. La taxe a surtout augmenté plus fortement pour les logements que pour les locaux commerciaux, et plus pour les particuliers (+10,2 %) que pour les entreprises (+8,2 %). Ces dernières ont aussi bénéficié de l’essentiel des exonérations accordées par le fisc, 8 % des particuliers seulement ayant eu droit à un dégrèvement de taxe foncière en 2023. Pourtant, de nombreuses personnes sont susceptibles de bénéficier d’allègements, sous conditions de ressources, d’âge ou de handicap. Des exonérations temporaires sont aussi possibles pour les constructions neuves, les logements anciens rénovés et les locations vacantes.

 Bon à savoir  La taxe foncière payable en octobre 2024 va encore s’alourdir car les valeurs locatives ont été indexées de 3,9 % le 1er janvier. De plus, certaines communes ont voté de fortes hausses de leur taux d’imposition (12 % à Nice, 14 % à Annecy et à Nancy, 10 % à Villeurbanne, etc.). Le cumul des deux va entraîner une augmentation de l’impôt foncier supérieure à 20 % par endroits.

L’exonération totale de taxe foncière

Vous êtes redevable de la taxe foncière cette année si vous étiez propriétaire au 1er janvier 2024 d’un bien immobilier. Peu importe son usage : résidence principale ou secondaire, logement donné en location ou vacant, local professionnel, etc. Si vous en vendez un en 2024, vous resterez redevable de la totalité de la taxe correspondante vis-à-vis du fisc. Mais le notaire chargé de la vente la répartira entre vous et l’acheteur en fonction de la date de la cession, sur la base de celle payée en 2023.

Par exception, vous pouvez être exonéré de la taxe afférente à votre résidence principale si vous êtes âgé ou invalide et si vos revenus de 2023 ont été très modestes. Autrement dit si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Ou encore si vous aviez plus de 75 ans le 1er janvier dernier ou êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et si votre revenu fiscal de référence de 2023 (inscrit sur votre avis d’imposition 2024) ne dépasse pas 12 455 € pour une part de quotient familial, plus 3 326 € par demi-part supplémentaire. Ainsi, si vous êtes marié (2 parts) et titulaire de l’AAH, vous êtes exonéré de taxe foncière en 2024 si les revenus de votre ménage n'ont pas excédé 19 107 € en 2023.

Une application large

Le bénéfice de cette exonération n’est plus conditionné au fait de vivre seul ou avec vos proches, vous pouvez cohabiter avec n’importe quelle personne, quel que soit le niveau de ses ressources. Vous pouvez aussi en bénéficier pour l’ancienne résidence principale dont vous avez conservé la jouissance si vous résidez en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée. Ou pour la résidence principale dont vous êtes propriétaire avec d’autres personnes, à concurrence de vos droits dans l’indivision. Par contre, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération si le logement appartient en propre à votre conjoint et que c’est vous qui êtes âgé de plus de 75 ans ou titulaire de l’une des allocations visées ci-dessus (ou inversement).

Une application étendue

Si l’évolution de votre RFR de 2023 vous exclut de l’exonération de taxe foncière afférente à votre résidence principale alors que vous en bénéficiiez jusqu’en 2023, vous serez malgré tout dispensé de son paiement cette année (et en 2025). Par ailleurs, si vous êtes âgé de plus de 75 ans et bénéficiez de l’exonération de taxe foncière pour votre résidence principale, vous y avez également droit pour votre résidence secondaire. Vous devrez la réclamer car cette seconde exonération ne vous sera pas accordée d’office par le fisc.

L’exonération partielle de taxe foncière

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 100 € de la taxe foncière sur votre résidence principale cette année si vous êtes âgé ou invalide de condition modeste mais que vous ne remplissez pas les conditions de l’exonération totale. Ce dégrèvement forfaitaire sera appliqué automatiquement par le fisc si vous aviez plus de 65 ans le 1er janvier 2024 et si votre RFR de 2023 ne dépasse pas les limites indiquées précédemment. Mais là encore, si vous êtes marié, vous en profiterez uniquement si votre résidence principale est un bien appartenant à la communauté ou un bien propre du conjoint qui a plus de 65 ans, pas si c’est un bien propre du conjoint plus jeune.

Quel que soit votre âge, un dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus est également prévu si votre RFR de 2023 n’a pas dépassé 29 288 € pour une part de quotient, plus 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 € pour chaque demi-part suivante. Condition supplémentaire, vous ne devez pas avoir été assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2023. En théorie, vous pourrez en bénéficier en adressant une réclamation au fisc après avoir reçu votre avis de taxe foncière. En pratique, votre demande a peu de chance d’aboutir car vous obtiendrez uniquement le remboursement de la fraction de taxe qui dépasse 50 % de vos revenus !

 Bon à savoir  Le dégrèvement de 100 € vous sera accordé sur la base de votre RFR de 2022 et non de 2023. Si le premier est supérieur à la limite à respecter et le second inférieur, le fisc ne vous appliquera pas le dégrèvement d’office et vous devrez le réclamer. En sens inverse, si votre RFR de 2022 est inférieur à la limite et votre RFR de 2023 supérieur, le fisc pourra remettre en cause le dégrèvement appliqué d’office sur votre taxe foncière de 2024.

Votre logement est neuf, rénové ou vacant

  • Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2024 si vous avez acheté ou fait construire un logement neuf depuis moins de 2 ans. Vous en paierez toutefois une partie si votre commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent a décidé de limiter ou de supprimer l’exonération de la part de taxe qui lui revient.
  • Vous en êtes aussi exonéré si vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous avez rénové, situé dans une commune qui a instauré une exonération de taxe pour les biens économes en énergie. Cette mesure spécifique, applicable sous condition de travaux, joue pendant 3 ans (5 ans pour les travaux payés avant 2021). L’exonération peut être totale ou partielle.
  • Enfin, si vous êtes propriétaire d’un logement vide destiné à la location qui est resté inoccupé pendant plus de 3 mois en 2023 pour une raison indépendante de votre volonté, vous pourrez demander au fisc un dégrèvement partiel de votre taxe foncière de 2024. S’il l’accepte, il vous remboursera la part correspondant à la période où le bien est resté vacant.
Olivier Puren

Olivier Puren

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