ENQUÊTE

Héritage, donationsLes habits neufs de l'exécuteur testamentaire

L'auteur d'un testament peut désigner une personne - un exécuteur testamentaire - qui, après son décès, veillera et/ ou exécutera ses dernières volontés patrimoniales et extra patrimoniales (par exemple protection du droit moral d'une oeuvre littéraire, autorisation ou non de publier une oeuvre, etc.).

L'exécuteur testamentaire peut notamment organiser les funérailles de celui qui l'a nommé, garantir la délivrance des legs, faire respecter les conditions contenues dans le testament, reconnaître un enfant naturel, etc.

La désignation d'un exécuteur testamentaire, qui est d'usage courant dans certains pays, est en fait assez rare en France. La nécessité de sa nomination n'apparaît pas comme d'une évidente utilité.

> Pour redonner de l'intérêt à une telle nomination, la loi renforce les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire, mais sans changer son rôle :

- toute personne peut être exécuteur testamentaire, qu'elle soit ou non héritière du défunt. Il peut y avoir un ou plusieurs exécuteurs testamentaires. L'exécuteur est libre d'accepter ou refuser la mission ;

- s'il est héritier, son refus ne lui fait pas perdre sa qualité d'héritier. Mais s'il accepte la mission, il doit l'exécuter sous peine de devoir payer des dommages-intérêts si son inaction porte préjudice aux héritiers ;

- lorsqu'il y a contestation d'un testament ou d'un legs (un bien ou une somme laissée à quelqu'un par testament du défunt), l'exécuteur

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Dominique Renaud

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