Dominique Renaud
ENQUÊTE
Héritage, donationsProtection béton pour le conjoint survivant
Longtemps parent pauvre de la succession, le conjoint survivant pouvait se retrouver dans une situation très difficile, quand il n'était pas bien souvent chassé de son logement par les héritiers du défunt, voire parfois par les enfants communs du couple. Depuis la loi du 3 juin 2001, son sort s'est nettement amélioré. La réforme de 2006 ne modifie pas fondamentalement la situation du conjoint survivant, mais développe certaines mesures qui peuvent contribuer à améliorer encore son sort.
Tout transmettre au conjoint, c'est possible
Depuis 2001, la loi prend en compte la dimension de la famille recomposée, puisque les droits du conjoint survivant ne sont pas les mêmes selon que l'époux décédé laisse des enfants communs et/ou des enfants nés d'une autre union :
- en l'absence d'enfants et si les parents du conjoint(e) décédé ne sont plus en vie, l'époux survivant passe devant les frères et soeurs et recueille la totalité de l'héritage ;
- en présence d'enfants communs, l'époux survivant reçoit l'usufruit de la totalité des biens de la succession du défunt ;
- sa situation est plus fragile si le défunt laisse des enfants nés d'une autre union.
Dans ce cas, le conjoint survivant n'a pas d'autre choix que d'accepter le quart en pleine propriété des biens successoraux du défunt. Et ce sans possibilité de choix. Il est alors assuré de garder son toit sur la tête pendant au moins un an, et à vie si ce droit ne lui a
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